Accès aux soins pour toutes

 La situation des migrantes interpelle dans notre pays. Toutes doivent avoir les mêmes droits, qu’elles obtiennent l’autorisation de rester ou non. Le 8 mars 2018, le collectif Appel d’elles remettait au Conseil fédéral une pétition munie de plus de 8300 signatures demandant notamment la reconnaissance de la violence subie par les exilées.
© Neil Labrador

La situation des migrantes interpelle dans notre pays. Toutes doivent avoir les mêmes droits, qu’elles obtiennent l’autorisation de rester ou non. Le 8 mars 2018, le collectif Appel d’elles remettait au Conseil fédéral une pétition munie de plus de 8300 signatures demandant notamment la reconnaissance de la violence subie par les exilées.

L’organisation Terre des femmes Suisse demande aux autorités que toutes les victimes de violences aient, dès leur arrivée dans nos frontières, un accès à une aide spécifique

Offrir à toutes les migrantes brutalisées et maltraitées, indépendamment de leur statut, un soutien spécifique. Leur permettre d’accéder à des soins quand bien même les agressions subies se sont déroulées hors de nos frontières: voilà les revendications de Terre des femmes Suisse, soutenue par une large coalition d’associations dont les Femmes Unia, qui lance un appel dans ce sens aux autorités. «Qu’une femme soit violée sur la route de l’exil ou qu’elle ait été victime de violences dans son pays d’origine: elle ne bénéficie d’aucune aide spécialisée. La Suisse ne s’estime pas responsable de problèmes survenus à l’étranger», dénonce Simone Eggler, en charge de la communication politique de Terre des femmes Suisse. «La Lavi (Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions) exclut de son champ d’application les violences commises hors du pays. Par conséquent, les personnes qui ne sont pas domiciliées en Suisse au moment du crime n’ont pas le droit et l’accès à des services vitaux.» Une situation qui n’a pas incité pour autant le Conseil fédéral à repenser la législation. Dans un communiqué de presse du 16 octobre, ce dernier a annoncé qu’une extension de la portée de la Lavi n’était pas pertinente. Il estime en revanche que des «solutions pragmatiques» pour les femmes et les filles concernées par la question et autorisées à rester dans notre pays devraient être trouvées.

Solution discriminatoire

«Un pas dans la bonne direction. C’est la première fois que le gouvernement reconnaît l’existence d’un problème après avoir demandé un rapport sur la situation prévalant dans le domaine», poursuit la collaboratrice de l’ONG précisant que l’étude a été menée à la suite d’un postulat de la socialiste Yvonne Feri. Pour mémoire, cette dernière avait demandé, en juin 2016, des précisions sur l’encadrement offert aux réfugiées victimes de violences et d’exploitation sexuelle. «Nous ne sommes toutefois pas satisfaits de la proposition des autorités, partielle et discriminatoire, excluant les autres catégories de populations. Nous demandons que toutes les victimes accèdent aux thérapies, pas seulement celles autorisées à demeurer dans le pays.» Le cas échéant, des dizaines de milliers de personnes seraient potentiellement concernées si l’on tient compte des évaluations de l’ONU. L’organisation estime en effet que 70% des femmes réfugiées ont subi des agressions sur leur parcours. Les chiffres actuels des femmes ressortant de l’asile communiqués par Terre des femmes Suisse sur la base de statistiques officielles se déclinent comme suit: fin septembre, on comptait 4659 requérantes d’asile, 2100 demandeuses déboutées dépendant de l’aide d’urgence et 156 dont la procédure de renvoi a été suspendue. A ces chiffres s’ajoutent 19290 exilées admises provisoirement. Ce statut étant rarement temporaire, se pose la question de savoir si ces dernières personnes sont intégrées ou non dans l’aide envisagée... Enfin, le nombre de femmes sans papiers s’élèverait, quant à lui, à 38760 femmes (selon une évaluation datant de 2015).

Violation des obligations internationales

«Nous n’avons pas de solution toute faite. Des pistes doivent être explorées avec l’ensemble des acteurs du domaine afin d’offrir une aide à toutes», martèle Simone Eggler notant qu’avec le Fiz (Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes), des discussions avec les autorités se poursuivent. «Nous avons aussi besoin du soutien de la société civile, des ONG et des syndicats. Il s’agit de respecter les droits humains. Et de disposer de structures adaptées dans tout le pays.» Sur ce dernier point, la collaboratrice de Terre des femmes Suisse souligne les grandes disparités entre les cantons. Pour l’ONG, créée en 2003, l’attitude et la pratique de la Confédération et des cantons violent aujourd’hui les obligations internationales. Et Terre des femmes Suisse de se référer à un rapport du Conseil de l’Europe publié le 9 octobre. Dans ce dernier, le Groupe d’experts sur la traite des êtres humains a appelé la Suisse à agir en conformité avec les conventions signées, allant dans le sens des revendications de l’ONG.

Plus d’infos: terre-des-femmes.ch/fr