Bâtons dans les roues d’Uber et consorts

Application Uber Eats ouverte sur un smartphone pointé sur un livreur à vélo.
© Thierry Porchet

Remise au pas d’Uber et autres plateformes numériques. Genève considère aussi Uber Eats, service de livraison de repas à domicile, comme un employeur avec les obligations inhérentes à ce statut.

La fin de la récréation a sonné pour Uber et d’autres plateformes numériques. Genève exige de ces multinationales qu’elles se plient aux règles du canton, notamment en matière de conditions de travail et de protection sociale. Unia salue cette position et espère qu’elle fera tache d’huile.

La fin de la récréation a sonné pour Uber et consorts à Genève. Le 6 février, Mauro Poggia, conseiller d’Etat en charge de l’Emploi, a tapé du poing sur la table: ou ces multinationales se plient aux règles du canton, notamment en matière de conditions de travail et de protection sociale, afin de maintenir une concurrence loyale, ou elles s’en vont. Chauffeurs indépendants ou salariés? Selon lui, l’heure n’est plus au débat mais à l’action. «Soit Uber engage les chauffeurs comme salariés, et respecte les règles, soit ces derniers s’affilient auprès d’une caisse de compensation avec un statut d’indépendant reconnu, s’est exprimé le magistrat dans les colonnes de la Tribune de Genève. Sans quoi Uber sera mis en demeure de cesser ses activités avec les chauffeurs qui ne sont pas en règle.» Une décision qui ira de pair avec une augmentation des contrôles des chauffeurs.

Le cadre légal existe déjà au bout du lac. La Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC), entrée en vigueur en 2017, fixe les obligations auxquelles ce genre de sociétés devrait se soumettre. Quant aux services de livraison de repas à domicile de type Uber Eats, récemment implantés à Genève, à défaut d’appliquer la Convention collective nationale de l’hôtellerie-restauration, c’est le Contrat type de travail pour le transport de choses pour le compte de tiers qui fait foi. Sur ce dossier, Mauro Poggia annonce que le Séco sera saisi pour avoir son avis. «Mais nous allons d’ores et déjà informer Uber Eats que, pour nous, ils sont des employeurs et demander à la Caisse cantonale genevoise de compensation de se saisir aussi du dossier.» Et le conseiller d’Etat de préciser qu’Uber Eats pourrait être sanctionné pour violation de la Loi fédérale sur la location de services vu que les livreurs sont engagés et mis à la disposition de plusieurs restaurants. Une peine pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer.

Pour une numérisation sociale

Mauro Poggia ne nie pas qu’il y ait une forte demande pour ce genre de services de la part des consommateurs, mais il est hors de question, selon lui, d’y répondre par des instruments qui bafouent les dispositions légales. «Ces plateformes de diffusion de courses, qui considèrent n’avoir de comptes à rendre à personne, ont une vision déconnectée des choses, poursuit le ministre. Elles sont comparables à des invasions barbares qui s’installent et se servent tant qu’elles ne trouvent pas de remparts sur leur chemin. […] On s’attend à un combat juridique, mais on n’a rien à perdre face à une entreprise qui ne verse pas d’impôts à Genève, et qui précarise les travailleurs.»

Cette prise de position claire, tranchée et inédite en Suisse est saluée par Unia, même si elle arrive un peu tard. «C’est une étape très importante, réagit Umberto Bandiera, responsable romand de la branche des transports pour Unia. On assiste à une multiplication des sociétés qui s’inspirent du modèle Uber et qui ne jouent pas le jeu. Mauro Poggia rappelle que les lois sont universelles et qu’elles s’appliquent à tous, et que si elles ne s’y conforment pas, il y aura des sanctions.» Pour le syndicaliste, qui rappelle l’implantation d’Uber à Genève depuis 2014, cette posture aurait dû être prise tout de suite, par les autorités cantonales comme fédérales. «Il aura fallu de nombreuses actions syndicales, même des grèves, pour faire entendre la voix des travailleurs.» 

Après ces déclarations, Unia attend maintenant des mesures et des actes administratifs concrets. «De notre côté, nous restons vigilants, nous continuons à accompagner les travailleurs et à nous battre pour une numérisation sociale qui leur profite.» Et Umberto Bandiera de conclure: «La Suisse n’a rien à gagner avec ce modèle économique, et Genève l’a compris. Nous espérons que les autres cantons iront également dans ce sens, notamment nos voisins vaudois.»