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Des améliorations en perspective pour les livreurs de Smood

Action Smood à Genève.
© Olivier Vogelsang

La Chambre des relations collectives de travail a notamment estimé que l’absence d’heures de travail garanties revient à reporter le risque entrepreneurial sur l’employé.

La CRCT a remis ses recommandations, qui donnent raison sur toute la ligne aux grévistes. L’Etat invite la société de livraison de repas à les appliquer dans leur intégralité

Les recommandations de la Chambre des relations collectives de travail (CRCT), saisie dans le cadre du conflit opposant les livreurs et les livreuses de Smood soutenus par Unia et Syndicom à la direction de l’entreprise et son sous-traitant, Simple Pay, ont été communiquées la semaine passée aux parties. Elles prennent position sur les points centraux du litige et donnent raison aux grévistes sur toute la ligne.

«L’absence d’heures garanties revient à reporter le risque entrepreneurial à l’employé, ce qui n’est pas acceptable», écrit notamment la CRCT. «La mise en concurrence des travailleurs entre eux pour obtenir du travail et les meilleures plages horaires n’est pas acceptable» non plus, indiquent les juges de la Chambre. Il est également inacceptable que les livreurs employés par Simple Pay soient payés à la minute: «Dès lors que le travailleur est à disposition de l’employeur et sous son autorité, il doit être rémunéré.» La CRCT recommande le paiement de l’intégralité des heures d’activité professionnelle, un minimum garanti de 17 heures de travail par semaine, une hausse du salaire horaire à 23 francs (ou 23,27 francs à Genève hors indemnité pour jours fériés et vacances), une indemnisation correcte des frais effectifs sur la base des barèmes du TCS, ainsi qu’une répartition transparente des pourboires.

La Chambre incite également les parties à négocier l’indemnisation du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés, ou encore la fixation des plannings.

Lueur d’espoir

«La CRCT soutient les revendications des livreurs», s’est félicité Unia dans un communiqué. «Ces recommandations valident les revendications et la grève des livreurs. Il y a une lueur d’espoir», souligne Roman Künzler, le responsable de la branche logistique et transport du syndicat.

Sous pression, Smood s’est engagée à l’issue de cette procédure de conciliation devant la CRCT à porter le salaire de 19 à 23 francs (en incluant les vacances et les jours fériés) à partir du 26 février, d’augmenter l'indemnité pour l'utilisation du véhicule privé, de verser 20 centimes l'heure pour l'utilisation du téléphone et de mettre en place une nouvelle application permettant aux collaborateurs d’accéder à leur planning et à leur décompte d'heures. Smood a, en outre, promis d’abandonner le régime des pénalités.

Smood joue la montre

Toutefois, l’entreprise se refuse encore à indemniser l’ensemble des frais effectifs et surtout à garantir un nombre d’heures minimal et à rémunérer l’ensemble du temps de travail, y compris l’attente entre les livraisons. «Smood n’accède pas au souhait de la CRCT, Smood demande à ce que l’ensemble des acteurs de la branche soient soumis à la même réglementation», a communiqué la société. Interrogé par Le Temps, son patron, Marc Aeschlimann, a pointé la concurrence d’Uber Eats en lui reprochant de faire «travailler des indépendants». Les livreurs genevois d’Uber Eats sont pourtant salariés par la société Chaskis, qui est par ailleurs signataire de la CCT des coursiers de Syndicom que Smood prétend vouloir parapher. Quant au «souhait», le terme est plutôt mal choisi pour évoquer une obligation de la Loi sur le travail.

Le Département de l’économie et de l’emploi a confirmé qu’une analyse de l’Office cantonal de l'inspection et des relations du travail était en cours, qui devrait déboucher sur une demande de mise en conformité. Le département, qui invite Smood et Simple Pay «à respecter les recommandations de la CRCT dans leur intégralité», avait convoqué les parties vendredi dernier pour poursuivre les négociations. Smood, qui semble vouloir continuer à jouer la montre, ne s’est pas présenté et une nouvelle réunion était prévue ce mercredi 16 février.

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