Des mesures pour les chômeurs dans la Loi Covid-19

Rassemblement pour une sortie de crise solidaire à Genève.
© Olivier Vogelsang

Alors que les chômeurs et les salariés en réduction d’horaires de travail voient leurs revenus s’effondrer, une campagne nationale a été lancée pour une compensation à 100% des salaires lorsque ceux-ci sont inférieurs ou égaux à 4300 francs environ. Tandis qu’à Genève (photo lors du rassemblement de la CGAS pour une sortie de crise solidaire du 19 décembre dernier) une motion a été adoptée pour mettre fin aux sanctions pénalisant les personnes sans emploi.

La nouvelle législation adoptée mi-mars prévoit des dispositions en faveur des chômeurs en fin droit et prolonge de trois mois l’indemnisation à 100% des bas salaires en RHT

Le Parlement a mis sous toit le 18 mars la révision de la Loi Covid-19. Pour l’Union syndicale suisse (USS), elle contient de «bonnes mesures». «Malgré les réticences du Département fédéral de l’économie et du Secrétariat d’Etat à l’économie, plusieurs revendications importantes des syndicats ont réussi à trouver des majorités en leur faveur», se félicite Gabriela Medici, secrétaire centrale de l’USS.

Sur le plan du chômage, la nouvelle législation prévoit une prolongation de trois mois des indemnités durant les mois de mars, avril et mai. Ce qui évitera aux chômeurs arrivant en fin de droit à cette période de basculer à l’aide sociale. Les demandeurs d’emploi de plus de 60 ans qui se retrouveront tout de même dans cette situation cette année pourront, s’ils ont cotisé pendant au moins 20 ans à l’AVS, bénéficier des prestations transitoires pour les chômeurs âgés inscrites dans la nouvelle loi fédérale et qui devrait entrer en vigueur probablement le 1er juillet 2021. La disposition a un effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Enfin, dernier élément important et qui est passé presque inaperçu, la couverture à 100% des plus bas salaires en réduction d’horaire de travail (RHT) a été prolongée de trois mois, soit jusqu’au 30 juin. Pour mémoire, en décembre dernier, le Parlement avait accordé pour une durée de quatre mois une indemnité de chômage partiel de 100% pour les revenus inférieurs à 3470 francs et, pour la fourchette comprise entre ce montant et 4340 francs, l’indemnité se monte également à 3470 francs, soit une indemnisation de l’ordre de 80 à 100%. Rappelons que l’indemnisation ordinaire de la RHT est de 80% du salaire.

Pour un revenu minimum au chômage

Une motion déposée au Conseil national par Stéfanie Prezioso (Solidarités/GE) en mai 2020 et qui n’a pas encore été traitée propose une indemnisation à 100% du chômage et de la RHT jusqu'à concurrence d’une fois et demi le revenu médian, soit quelque 9750 francs, tant que durera la crise du Covid.

Ce seuil peut paraître élevé, mais l’intérêt de cet objet parlementaire est de ne pas s’arrêter à une catégorie de chômeurs, ceux qui sont en RHT en raison d’une baisse d’activité ou de la fermeture temporaire de leur entreprise, et d’étendre la couverture aux personnes au régime «normal» et dont l'indemnité s'élève entre 70 et 80% du dernier salaire suivant l'obligation d'entretien et le montant du gain assuré.

L’Alliance contre la ségrégation sociale, qui rassemble les associations de défense des chômeurs, s’apprête justement à lancer une campagne nationale «pour un revenu minimum au chômage» avec pour revendication une indemnité chômage de 100% pour les revenus inférieurs ou égaux aux deux tiers du salaire médian, soit environ 4300 francs. Pour ce réseau, si la couverture de la RHT à 100% est bienvenue pour les personnes concernées et reconnaît de fait que l’assurance chômage avec son imputation du gain assuré met en difficulté les bas revenus, elle instaure un système à deux vitesses et une inégalité de traitement. «Nous allons mener des actions dans la rue et interpeller les parlementaires pour tenter de faire bouger les choses», indique Alexandre Baljozovic, coordinateur de l’Association de défense des chômeurs de Genève. «Le problème ne relève pas d’une épidémie, c’est une question générale dans l’assurance chômage.»

Pandémie de sanctions sur les chômeurs genevois

Une motion visant à stopper ces pratiques a été acceptée au Grand Conseil jeudi passé. Reste à savoir comment elle se traduira dans les faits

Chaque mois, un millier de chômeurs genevois sont sanctionnés par l’Office cantonal de l’emploi (OCE). Deux tiers des sanctions sont prononcées en raison d’une insuffisance du nombre de recherches de place de travail. Déjà amputés de 20 à 30% de leur dernier salaire, ces demandeurs d’emploi perdent ainsi en moyenne entre 9 et 10 jours d’indemnités, soit quasi la moitié d’un mois, selon les chiffres avancés par les syndicats. «Le chiffre des sanctions est en plein boom depuis l’entrée en fonction de l’actuel directeur de l’OCE qui a mis en place cette politique de mobbing à l’égard des demandeurs d’emplois», relève Alexandre Baljozovic, coordinateur de l’Association de défense des chômeurs. «Genève frappe plus fort que tous les cantons suisses allemands. Cette politique de sanctions qui revient à faire les poches des chômeurs est indigne», a lancé vendredi dernier au Grand Conseil Grégoire Carasso. Le député socialiste défendait sa motion «Stop à la pandémie des sanctions à l’OCE, pour un confinement des pénalités» invitant le Conseil d’Etat à «tout mettre en œuvre pour changer la politique de l’OCE qui consiste à contrôler et punir avant d’aider et soutenir», à «annuler avec effet rétroactif et remboursement les sanctions et pénalités infligées par l’OCE depuis le début de la crise sanitaire qui peuvent être, directement ou indirectement, liées à celle-ci», et enfin à «demander au Conseil fédéral de prolonger de 6 mois la durée des indemnités et délais-cadres pour toutes les personnes au chômage».

Les jours précédents les syndicats avaient lancé un appel à traiter en urgence le texte. Celui-ci a finalement été adopté par le Parlement cantonal grâce aux voix du PDC qui se sont jointes à celles de gauche. Ce qui constitue une petite victoire, mais il est à parier que le conseiller d’Etat en charge de l’Emploi, Mauro Poggia, va s’asseoir dessus. Pour obtenir des changements concrets pour les demandeurs d’emploi, il s’agira de ne pas relâcher la pression.