Droits syndicaux en péril

A Genève, les syndicats s’érigent contre les restrictions imposées par le Conseil d’Etat en matière d’assemblées syndicales. Ils demandent que ces droits constitutionnels soient garantis

Les syndicats genevois sont furieux. Dans un communiqué de presse du 20 octobre, ils se dressent contre la volonté du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) de «restreindre l’exercice des droits syndicaux des salariés» du canton sous le prétexte des dispositions prises en matière de lutte contre la pandémie de Covid-19. En effet, après une période de doute quant à l’interprétation de l’Arrêté du Conseil d’Etat, notamment au sujet du caractère privé ou public des assemblées syndicales ouvertes à l’ensemble du personnel d’une entité donnée, il semblerait que le gouvernement ait tranché. En témoignent le refus adressé le 16 octobre au SIT et au SSP ainsi qu’à la Commission du personnel de la Ville de Genève de permettre la tenue d’une assemblée du personnel, ainsi que la limitation imposée à 100 personnes pour l’assemblée du personnel du 29 octobre organisée par le Cartel intersyndical.

«Cela porte gravement atteinte au droit constitutionnel que représente la liberté de réunion et d’action syndicale, s’indigne la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS). Nous ne remettons pas en cause la nécessité de prendre des mesures de protection contre la pandémie de manière responsable. D’ailleurs, de telles mesures avaient été prévues dans le cas des deux assemblées susmentionnées. Il est toutefois intolérable de traiter des réunions syndicales comme une réunion privée.»

Décision incohérente

Pour les syndicats, cette interdiction est d’autant plus grave qu’elle intervient dans un contexte de conflits du travail et de mobilisation des travailleurs. «Le fait que le DSES décide délibérément d’imposer des exigences plus strictes que le droit fédéral ne peut être que compris comme une tentative d’affaiblir le mouvement social en cours sous prétexte de la crise sanitaire.»

Et de rappeler que c’est précisément parce que les réunions et les manifestations politiques ou «de la société civile» ne relèvent pas du même plan que l’Ordonnance fédérale relative à la pandémie de Covid-19 les distingue très nettement des autres types de manifestations, en les soumettant à des exigences moins strictes.

Par ailleurs, cette décision est incompatible avec les obligations internationales de la Suisse, souligne la CGAS, qui imposent d’éviter toute restriction disproportionnée à la liberté de réunion et, en particulier, d’assurer le droit à tenir des réunions syndicales. «La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs récemment accepté d’entrer en matière sur une requête déposée par la CGAS contre l’interdiction générale de manifestations syndicales durant le printemps passé.» Et de menacer d’aller plus loin: «Les organisations signataires ne manqueront pas d’interpeller l’OIT et toute autre instance internationale compétente, si l’entrave aux droits syndicaux devait être confirmée.»

C’est possible

Dans ce contexte, la CGAS et le Cartel intersyndical ont écrit au Conseil d’Etat afin d’exiger de ce dernier qu’il garantisse le libre exercice des droits syndicaux, notamment celui pour les syndicats d’organiser des assemblées du personnel dans le respect d’un plan de protection raisonnable et proportionnel (relevé des coordonnées des participants, désinfection des mains et port du masque obligatoires, cas échéant séparation par groupes de 100 personnes), et celui pour les travailleurs d’y participer sans autre entrave que celle de respecter ledit plan de protection.