Entre accueil et répression, l’aide d’urgence perdure

Une tente de camping avec un panneau: "Fermeture des centres d'aide d'urgence".
© Giada de Coulon

Depuis sa création, le régime d’aide d’urgence est régulièrement dénoncé.

Depuis plus de dix ans, de nombreux requérants d’asile déboutés subissent les paradoxes du régime d’urgence. Giada de Coulon, anthropologue, raconte cette réalité ambiguë

La notion d’aide d’urgence est apparue à la suite de la décision de suppression de l’aide sociale, en 2004, pour les personnes migrantes frappées d’une non-entrée en matière (NEM). Quatre ans plus tard, elle a été appliquée aux requérants déboutés. Un régime qui offre le minimum vital, en vertu de l’article 12 de la Constitution (soit un toit et de la nourriture et l’accès aux soins d’urgence), tout en incitant les personnes à quitter le territoire, ou simplement à disparaître. Alors que le retour dans le pays d’origine est la plupart du temps impossible.

Comme l’écrit l’anthropologue Giada de Coulon, en charge du Comptoir des médias de l’association Vivre ensemble*, dans son livre L’illégalité régulière: «Il existe une constante structurelle dans le domaine de l’asile en Suisse qui érige en norme l’alliance de la répression à l’accueil.» Dans son étude, qui s’est déroulée de 2008 à 2014, elle met en lumière le quotidien dans un centre d’aide d’urgence: la peur, l’angoisse du renvoi et des conditions de vie difficiles qui génèrent des problèmes de sommeil, de santé mentale et physique. Elle parle de l’attente aussi, ce hors-temps qui parfois est vécu comme un signe de résistance face à la disparition. Et de l’espoir, tant les décisions semblent arbitraires et les rebondissements possibles en vertu des modifications de lois et de règlements. Entretien avec une chercheuse engagée.


Votre titre L’illégalité régulière montre à lui seul toute l’ambiguïté de la situation. Ces requérants d’asile, qui ne devraient plus être là, ont pourtant des contacts permanents avec les autorités. Ils développent ainsi une conscience de la légalité bien spécifique…

Dans le système d’asile, un lien se crée dès le début entre les personnes qui déposent une demande de protection et l’Etat. Ce qui représente aussi le début de l’encadrement. Pour les personnes réfugiées rencontrées, la notion de visibilité reste importante, même quand la demande d’asile est refusée. Beaucoup m’ont dit: «Je suis content que la Suisse sache que je suis là.» Un cas emblématique est ce qu’il s’est passé en 2010 au centre de détention administrative de Frambois. A la suite du décès d’un jeune homme lors de son expulsion, les vols spéciaux ont été suspendus. Une demande de libération a été présentée au juge de paix par les personnes incarcérées (soutenues par un groupe de militants vaudois), puisque leur détention «en vue du renvoi» n’était plus admissible. Sur la dizaine de personnes relâchées, la grande majorité est revenue s’inscrire à l’aide d’urgence, alors que je pensais que cela représentait une possibilité de fuite inespérée avant un renvoi qui se matérialiserait forcément. L’article 14, al. 2 de la Loi sur l’asile, qui permet dans certains cas la régularisation, est tout aussi paradoxal. Les dispositifs poussent les personnes «illégalisées» à devoir recourir à des procédés irréguliers pour correspondre aux attentes des autorités: avoir un travail est illégal, mais représente une preuve d’intégration nécessaire.

L’aide d’urgence oscille entre humanitaire et répression…

Ce régime se veut dissuasif. Certaines personnes doivent se rendre quotidiennement dans les bureaux des services de la population pour avoir droit au régime d’urgence. On y entend des choses terribles: des menaces de séparation de familles, des affirmations selon lesquelles «la Suisse, c’est fini pour vous!». Mais aussi: «Vous n’avez pas trouvé un mari?» Alors que l’interdiction de mariage pour les personnes sans statut de séjour date de 2011. Dans la rue, il est aussi arrivé que des personnes, pourtant inscrites à l’aide d’urgence, soient arrêtées et amendées pour séjour illégal. Face aux conditions contraignantes de l’aide d’urgence, certains font le choix de la clandestinité, ou passent d’un statut à l’autre. D’autres, en revanche, tentent d’avoir un parcours irréprochable, de correspondre à une norme, à ce qu’on attend d’eux, avec toujours l’espoir d’une régularisation. Un contrôle accru de l’Etat peut paradoxalement parfois être vu comme protecteur, en comparaison avec le pays d’origine notamment. L’une des personnes migrantes, que j’ai suivie pendant plusieurs années m’avait avoué que, malgré les conditions difficiles que lui faisait vivre la Suisse, c’était toutefois le premier pays à lui avoir donné un toit.

Le parcours d’un requérant d’asile n’est pas linéaire. Certains ayant un appartement, une formation, un emploi, se retrouvent, du jour au lendemain, à l’aide d’urgence. C’est ce qui se passe aujourd’hui avec les Erythréens, n’est-ce-pas?

Oui, depuis 2016, la politique d’asile s’est véritablement durcie envers cette population: pour beaucoup, leur permis F (admission provisoire) est retiré, alors qu’on ne peut les renvoyer dans leur pays où la situation n’a pas changé. Des jeunes ont ainsi dû arrêter leur formation, quitter leur travail, certains sont partis tenter leur chance ailleurs. Heureusement, il y a des cantons qui refusent les arrêts d’apprentissage. Une marge de manœuvre existe. De nombreux acteurs, et même des patrons, ont aussi milité pour les droits de ces jeunes**.

Votre message?

Ce système répressif de l’aide d’urgence enlève du sens à la vie, aux requérants d’asile, mais aussi à tout un pan de la société suisse qui défend des valeurs d’accueil et entoure au quotidien ces personnes. Son impact affecte l’ensemble de la société. C’est notre sentiment d’appartenance et notre mémoire collective qui sont en jeu. Nous devons recréer du lien et permettre l’accès à la formation, au travail, à une «vie normale», digne. Aujourd’hui, moins de personnes arrivent en Suisse, car elles sont bloquées ailleurs, aux frontières de l’Europe. C’est le système de Dublin, l’externalisation des frontières, ces murs érigés qui engendrent ces morts. Or, tout le monde se renvoie la balle. Mais au final, ce sont toujours les personnes migrantes qui sont tenues pour fautives de leur situation. Je pense que notre responsabilité citoyenne est de continuer à revendiquer l’importance d’un accueil solidaire.

*asile.ch/revue-vivre-ensemble

**unapprentissage-unavenir.ch

Le travail et la formation: un droit

Un rapport de la Commission fédérale des migrations (CFM) sur l’aide d’urgence a été publié le 18 décembre dernier. Il montre qu’environ 60% des 8500 demandeurs d’asile déboutés qui vivaient de l’aide d’urgence fin 2017, étaient des bénéficiaires de longue durée. Ils sont pourtant interdits de travail et d’une quelconque formation (même des cours de français). «Ce manque de perspectives, associé à la pression permanente de devoir quitter le pays et à la crainte latente de l’expulsion, semble altérer la santé des bénéficiaires de longue durée de l’aide d’urgence, si ce n’est physiquement, du moins psychiquement», analyse la CFM qui recommande «que les personnes qui séjournent en Suisse depuis très longtemps à la suite d’une décision négative et qui sont bien “intégréesˮ fassent l’objet d’un examen systématique et actif en vue de l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur». La Commission se réfère donc à l’article 14 de la Loi sur l’asile. Elle estime également comme très important l’accès au travail et à des formations de courte durée: «Les personnes qui reçoivent une décision d’asile négative doivent pouvoir terminer la formation ou l’apprentissage qu’elles ont entrepris au moment où tombe la décision.» Pour Giada de Coulon, ce rapport est important: «Pour la première fois, un organe officiel considère que le droit au travail est nécessaire.»

Couverture du livre de Giada de Coulon.

Giada de Coulon, L’illégalité régulière, Ethnographie du régime de l’aide d’urgence en Suisse, Editions Antipodes, 2019.