Face à la répression du droit de manifester, la mobilisation s’accroît

Critical Mass du 28 août à Genève.
© Thierry Porchet

La Coordination genevoise pour le droit de manifester avait appelé à participer à la Critical Mass du 28 août à Genève. Depuis plus de vingt ans, des cyclistes se retrouvent chaque dernier vendredi du mois pour se réapproprier l’espace public et promouvoir la mobilité douce. Environ 150 amateurs de la petite reine ont défilé dans les rues de la ville, sous surveillance policière. Si l’action n’a pas été interdite, une dizaine de personnes ont néanmoins été amendées…

Deux procès ont eu lieu jeudi dernier au Palais de justice de Genève à la suite de la contestation d’amendes de police par des militants

Ce n’est pas le premier procès. Ni le dernier. Depuis quelques années, les libertés de manifester se réduisent dans la cité du bout du lac. Et les amendes pleuvent sur les militants… qui font recours, et gagnent dans la majorité des cas. Le 27 août, deux audiences ont eu lieu au Palais de justice de Genève. L’occasion pour la Coordination genevoise pour le droit de manifester (CGDM) – composée de syndicats, dont Unia, d’organisations écologiques et de défense des droits humains, ainsi que de partis de gauche – de dénoncer une fois de plus la répression permanente du droit de se mobiliser pacifiquement dans l’espace public. «Les forces de l’ordre poursuivent obstinément une pratique de limitation de ce droit constitutionnel avec la bénédiction du pouvoir politique et ce avant, pendant et après les défilés», s’insurge la CGDM dans un communiqué. Intimidations, sanctions, contraventions sont le lot de nombreuses manifestations. Si la Loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu), promue par le procureur actuel Olivier Jornot, date de 2012, elle est appliquée de manière stricte depuis quelques années. Entre autres conditions: la demande d’autorisation, obligatoire, doit être déposée au minimum 30 jours avant, sous peine de payer des émoluments à hauteur de 500 francs; un service d’ordre doit être mis sur pied et les organisateurs sont tenus pour responsables d’éventuels débordements... Les amendes peuvent aller jusqu’à 100000 francs.

A noter que l’alternative – le PS, les Verts et Ensemble à gauche – a déposé récemment un projet de révision de la loi.

Deux procès parmi d’autres

Jeudi, le premier recours a été défendu par les avocats Hüsnü Yilmaz et Olivier Peter. Cinq jeunes Kurdes, accusés de refus d’obtempérer après s’être enchaînés devant l’ONU pour dénoncer l’invasion d’Afrin (en Syrie), ont écopé chacun d’une contravention se montant à 500 francs. La plaidoirie, comme dans nombre de procès qui ont déjà eu lieu à la suite de contestations d’amendes, a reposé essentiellement sur la non-conformité de la loi genevoise au droit international. S’y ajoute le motif honorable de l’action. «Le Tribunal nous a donné partiellement raison en réduisant l’amende de 500 à 200 francs. Mais nous pensons sérieusement faire appel de cette décision», explique Me Olivier Peter, qui se réjouit toutefois que le Tribunal a retiré du dossier les photos prises par la police lors de l’action.

La seconde audience concernait une militante qui avait fait une demande de manifestation contre le renvoi d’Ayop, jeune requérant blessé grièvement et souffrant de stress post-traumatique après l’incendie des Tattes (en 2014). Durant la mobilisation en octobre 2018, devant le Grand Conseil, plusieurs manifestants avaient débordé du trottoir, allant à l’encontre des conditions strictes d’autorisation. «La police a demandé à l’organisatrice de les faire respecter. Ce qu’elle a fait, mais une partie des militants n’a pas suivi», explique Me Olivier Peter. «Elle a reçu une ordonnance pénale d’un montant de 400 francs. Or, le Tribunal fédéral s’était déjà prononcé sur la loi sur les manifestations genevoises concernant la responsabilité des organisateurs. Selon lui, si les autorités ont le droit de demander un service d’ordre dont la fonction est de faire le lien avec la police, ce n’est pas à l’organisateur d’assurer lui-même le respect de l’ordre public. C’est une question de respect du droit fondamental à la réunion pacifique. Nous avons également plaidé le mobile honorable, sachant que, grâce à cette mobilisation, l’expulsion n’a pas eu lieu.» Le verdict était attendu le 1er septembre (au moment de l’impression de L’Evénement syndical). Quelques jours plus tôt, la CGDM appelait à participer à la Critical Mass comme chaque dernier vendredi du mois: «Une manifestation, c’est un moment de lutte, de revendication, de vie et de rage, pas un salon de l’auto ni un défilé militaire… Que fleurissent rassemblements et cortèges et que vivent les luttes! Reprenons la rue!»

La CGDM a publié un rapport accablant sur la régression de la liberté de réunion pacifique à Genève (2015-2019). Intitulé «Manifester, c’était mieux avant», il peut être téléchargé sur le site: renverse.co