Ingénieurs et architectes vaudois tous soumis à la CCT

Nouvelle CCT ingénieurs
© Thierry Porchet

La nouvelle CCT s’applique à tous les bureaux, entreprises de génie civil, d’ingénierie en technique du bâtiment et en matière d’aménagement du territoire (urbanisme, transport et mobilité) du canton de Vaud, qu’il soit intervenant principal, filiale ou succursale, ou encore sous-traitant, y compris ceux provenant d’un autre canton ou d’un autre pays.

La nouvelle Convention collective de travail des bureaux d’architectes et d’ingénieurs vaudois devient de force obligatoire

«C’est le fruit d’une collaboration exemplaire entre architectes et ingénieurs et d’un compromis entre syndicats et associations patronales», s’est réjouit Fabian Rozemberg, président de l’Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois (Upiav), dans l’une des salles de réunion du Musée olympique à Lausanne, devant un parterre d’ingénieurs et d’architectes, jeudi dernier. 

Cette nouvelle CCT s’applique dès le 1erjanvier 2019 à tous les bureaux, entreprises de génie civil, d’ingénierie en technique du bâtiment et en matière d’aménagement du territoire (urbanisme, transport et mobilité) du canton de Vaud, qu’il soit intervenant principal, filiale ou succursale, ou encore sous-traitant, y compris ceux provenant d’un autre canton ou d’un autre pays.

L’entrée en vigueur de la nouvelle CCT des bureaux d’architectes et d’ingénieurs vaudois avec force étendue devrait ainsi permettre de «maintenir des prix et des salaires corrects», estiment les partenaires sociaux dans un communiqué commun. 

Pietro Carobbio, responsable du secteur de la construction d’Unia Vaud, a rappelé que six années ont été nécessaires pour atteindre ce compromis qui représente une valeur ajoutée pour la protection des conditions de travail, notamment par l’obligation pour tous les bureaux de la mettre à exécution. «Jusqu’à présent, seuls les membres de l’Upiav devaient appliquer la CCT. Aujourd’hui, avec la déclaration de force obligatoire, il y a une égalité des droits et des devoirs. On supprime la distorsion de la concurrence et on met un cran d’arrêt à la baisse des salaires.»

Un premier pas 

Pour les associations patronales comme pour le syndicat, «ce type de CCT est la mesure d’accompagnement type dont on parle dans le cadre des comptes rendus des négociations entre la Suisse et l’Europe».

«Face à la concurrence étrangère, la profession est mise à mal. Les règles déontologiques sont trop souvent bafouées, avec le risque d’une baisse de la qualité et d’une hausse de la pression pour les collaborateurs», a rappelé Enrique Zurita, président de la SIA-Vaud, avant d’ajouter: «Une fois de plus, le canton de Vaud est précurseur. Mais il reste du pain sur la planche.» Notamment dans la mise en place d’une commission paritaire pour contrôler l’application de la CCT sur le terrain et dans les bureaux. Et avec l’épée de Damoclès que représente la révision de la Loi sur les marchés publics en discussion en ce moment aux Chambres qui penchent vers l’application des CCT du lieu de provenance de l’entreprise et non du lieu d’exécution. «Face aux dérives que pourrait entraîner cette modification, notamment une entrave aux bonnes conditions de travail, il est important de sensibiliser nos élus», a asséné Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’Etat et cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines. 

«La CCT du lieu d’exécution doit être appliquée, sinon il y a mise en danger des places de travail dans le canton et en Suisse», a renchéri Pietro Carobbio en rappelant qu’avec la libre circulation, le syndicat Unia a vu dans ses permanences l’arrivée d’Européens qualifiés payés moins de 4000 francs. Plusieurs autres défis seront également à relever lors de l’application de la CCT: informer largement de l’existence de cette convention collective, discuter avec les maîtres d’ouvrage publics et privés pour que le respect de la CCT soit inclus dans les conditions d’appel d’offres. Et Pietro Carobbio d’ajouter: «Cette convention représente un premier pas. Dans l’idéal, elle devrait être étendue au niveau national.»

Davantage d’informations: 

upiav.ch/services.php#tab_service-CCT

upiav.ch/documents/20190108_CCT4_2019_UPIAV.pdf