«La protection salariale n’est pas négociable»

Les mesures d’accompagnement servent à barrer la route à la sous-enchère salariale. Sans le maintien de ces dispositions, les syndicats ne soutiendront pas l’accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne.
© Unia

Après l’annonce d’un éventuel affaiblissement des mesures d’accompagnement, les syndicats réagissent en force

Colère et stupéfaction des syndicats après l’annonce, la semaine dernière, d’un éventuel affaiblissement des mesures d’accompagnement à la libre circulation par le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis. Ce dernier a en effet déclaré le 12 juin dans les médias être prêt à abandonner la «ligne rouge» que représentent ces dispositions dans le cadre de négociations avec l’Union européenne sur l’accord-cadre institutionnel. La réaction des associations des représentants des travailleurs ne s’est pas faite attendre. Réunis le 15 juin pour une conférence de presse, l’Union syndicale suisse (USS), Unia, Travail.Suisse et Syna ont dit tout le mal qu’ils pensaient de cette éventualité, soulignant les risques qu’elle comportait. «Le conseiller fédéral Cassis a perdu la tête et met les Accords bilatéraux en danger», a critiqué dans son exposé Paul Rechsteiner, président de l’USS, et de rappeler que les mesures d’accompagnement étaient la condition sine qua non pour que les syndicats soutiennent cette voie. Vania Alleva, présidente d’Unia, n’a pas non plus mâché ses mots demandant si «Ignazio Cassis sera le fossoyeur de la protection des salaires et de la libre circulation». Non sans insister sur la nécessité de renforcer les mesures au lieu d’envisager les démanteler.

Irresponsable

Le conseiller fédéral PLR a notamment remis en question la règle des huit jours, considérée pourtant comme un rempart majeur contre les risques de dumping salarial. Pour mémoire, rappelons que cette dernière impose aux entreprises étrangères détachant des travailleurs de les annoncer au moins huit jours à l’avance aux autorités suisses. Elle concerne les sociétés prévoyant des missions de moins de 90 jours. «La réduction du délai, voire la suppression de toute la réglementation, signifierait que les affectations de courte durée ne seraient plus contrôlables dans les faits: celles-ci seraient terminées avant que les instances de contrôle ne puissent agir», a précisé Hans Maissen, vice-président de Syna et responsable du secteur artisanat. Si Vania Alleva a estimé que les entreprises concernées ne s’informaient parfois pas suffisamment sur les dispositions salariales en vigueur, elle a aussi souligné la tentation de les contourner: «Il est aussi évident qu’il est très intéressant de facturer des prix suisses et de verser des salaires étrangers moins élevés. La conséquence de cette concurrence déloyale est que les entreprises suisses qui ont une structure et des coûts différents ne peuvent plus exister. L’abandon de ce filet de sécurité serait totalement irresponsable.»

Signal clair du Gouvernement

La présidente d’Unia a aussi souligné l’importance de l’obligation de verser une caution, «protégeant les entreprises correctes». Un instrument concernant aussi bien les sociétés suisses et étrangères, garant d’un substrat de responsabilité en cas d’infraction. «La caution se révèle très importante, notamment dans les cas de dumping et de faillites frauduleuses. Et pour cause. Il est très difficile dans la pratique d’obliger ultérieurement une entreprise établie en Hongrie, Pologne ou Allemagne à s’acquitter de son dû.»

Premier secrétaire de l’USS, Daniel Lampart a relevé que les mesures d’accompagnement ne présentaient pas un obstacle au marché suisse pour les entreprises étrangères correctes, contrairement aux autres. «Tel est finalement le but de ces mesures.» Et le collaborateur de la faîtière syndicale d’illustrer ses propos: «Aujourd’hui, les travailleurs détachés et des indépendants de l’UE travaillent plus de 2,5 millions de jours par an dans notre pays. Cela correspond à un volume de commandes de près de 2 milliards de francs. Dans aucun autre pays en Europe, on ne trouve autant de fournisseurs étrangers de services qu’en Suisse, par rapport à la population résidente.»

A ce stade, les syndicats exigent une position claire du Conseil fédéral et lui demandent si l’accord-cadre doit vraiment être un objectif ces prochains temps. Ou s’il ne faut pas organiser d’abord les votations sur les initiatives dites «pour l’autodétermination» et la résiliation de l’Accord sur la libre circulation des personnes. «Car une protection salariale efficace est la condition pour le rejet de ces deux projets.» «La confiance est brisée. Nous attendons du Gouvernement un signal sans équivoque. Il en va de sa crédibilité. Nous ne pourrons, le cas contraire, soutenir l’accord-cadre», conclut Vania Alleva.