La Suisse épinglée par l’OIT

Alors que notre pays présidera la Conférence du centenaire de l’Organisation internationale du travail, il a été placé sur liste noire en matière de protection contre les licenciements antisyndicaux

Sierra Leone, Tadjikistan, Biélorussie, Suisse: quatre pays qui partagent un point commun, celui de figurer, aux côtés de 36 autres, sur une liste noire établie par l’Organisation internationale du travail (OIT) en raison du non-respect de certaines de ses conventions. «Concrètement, il est reproché à la Suisse de violer, dans le domaine de la protection contre le licenciement, les droits humains des salariés actifs au niveau syndical. Ces droits sont pourtant garantis par la Convention no 98 de l’OIT que Berne a ratifiée», précise Luca Cirigliano, secrétaire central de l’Union syndicale suisse (USS). Cette situation ne surprend pas l’organisation faîtière qui avait déjà déposé plainte en 2003 auprès de l’institution pour ces mêmes raisons et était revenue à la charge en 2013 en l’absence d’améliorations. L’OIT avait, de son côté, recommandé à plusieurs reprises à la Confédération de réviser le Code des obligations en améliorant la protection contre le licenciement.

Sanctions minimalistes

«A l’époque déjà, elle demandait à la Suisse d’augmenter considérablement l’indemnité maximale de six mois de salaire, qu’elle qualifiait de non dissuasif, et de prévoir le réengagement de la personne congédiée dans les cas les plus graves et lorsque l’employé le désire.» Rien n’a pourtant changé. Même les grandes sociétés ou multinationales au fort potentiel économique ne sont souvent pas contraintes de dédommager à hauteur de ces six mois de salaire les collaborateurs licenciés abusivement. «On peut toujours facilement mettre à la porte un employé pour le faire taire, car ça ne coûte pas cher. Les employés qui, en exerçant leurs droits légaux et constitutionnels, gênent leurs supérieurs sont toujours licenciés sans que cela fasse de bruit. Les entreprises fautives sont dans la plupart des cas condamnées à verser seulement deux ou trois mois de salaire. Elles s’en tirent à bon compte», s’indigne le collaborateur de l’USS qui estime qu’on pourrait exiger sans problème de ces dernières 24 mois de salaire. Pour Luca Cirigliano, le dédommagement financier ne suffit pas non plus nécessairement: «Comme le prévoit la Loi sur l’égalité, il faudrait pouvoir également exiger la reprise de la personne.» La faiblesse de la protection contre le licenciement abusif limite aussi l’engagement des salariés sur le plan syndical, dans les commissions du personnel, les conseils de fondation des caisses de pension, mais aussi les lanceurs d’alerte. «On craint pour son job. Les risques sont élevés. Difficile dans ce contexte de trouver des volontaires pour représenter les collègues. Pour ceux qui franchissent le pas, la participation démocratique dans ces instances peut aussi alors poser la question de l’indépendance.»

Message fort

Cette situation, à la veille des 100 ans de la création de l’OIT, place la Suisse, chargée de présider en juin la Conférence du centenaire, dans une position étrange. «C’est vrai, il y a une certaine ironie. On ne saurait, ni ne voudrait, comparer notre pays à des Etats comme la Turquie ou la Colombie en matière de violences et de gravité des violations des conventions, mais cette situation démontre que, même dans une démocratie comme la nôtre, il y a des problèmes qui n’ont toujours pas été résolus. Ce n’est pas acceptable que la Suisse ignore pendant des décennies des droits humains et des recommandations de l’OIT qu’elle a elle-même ratifiés. Il faut que quelque chose bouge.» Reste à savoir si Berne figurera toujours au rang des mauvais élèves sur la liste dressée par l’OIT qui sera rediscutée à la Conférence du centenaire et alors réduite à une vingtaine de pays. «Mais le message est déjà fort et emblématique. Il est grand temps que le Conseil fédéral et le Parlement revoient leur copie.»