Les frontaliers touchés par la réforme du chômage

Dès le 1er novembre, les personnes résidant en France verront les conditions d’ouverture des droits au chômage se durcir, et les indemnités diminuer. Explications

Lors de sa conférence de presse de rentrée, le Groupement transfrontalier européen (GTE) a fait le point sur les dossiers importants en cours. Son président, Michel Charrat, s’est réjoui de la bonne santé économique de la Suisse mais a quand même exprimé son inquiétude quant aux conséquences d’un franc suisse trop fort pour la compétitivité des entreprises et les exportations helvétiques. Il a rappelé la ferme opposition du GTE aux mesures de préférence cantonale et indigène dites light, car «contraires aux principes de l’accord de libre circulation des personnes». Il s’est par ailleurs félicité de l’arrivée prochaine du Léman Express et du tramway à Annemasse.

Allocations amputées de 30%

Au niveau politique, des changements importants seront mis en place entre le 1er novembre de cette année et le 1er avril 2020 pour les demandeurs d’emploi côté français, y compris donc pour les frontaliers résidant en France. Dans un premier temps, les conditions d’ouverture des droits au chômage se durciront: il faudra travailler plus longtemps sur une période plus réduite pour avoir droit au chômage. Plus précisément, pour les travailleurs de moins de 53 ans, la durée minimale d’affiliation à l’assurance chômage qui est actuellement de quatre mois d’activité sur les 28 derniers mois passera à six mois d’activité sur les 24 derniers mois. Les chômeurs de 53 ans ou plus devront travailler plus de 130 jours sur les 36 derniers mois.

Par ailleurs, la réforme mise en place par le gouvernement d’Emmanuel Macron prévoira une dégressivité pour les allocations élevées. Autrement dit, les demandeurs d’emploi dont le salaire de référence est supérieur à 4500 euros brut par mois verront leur indemnisation diminuer de 30% au début du 7e mois de perception des allocations. Toutefois, un plancher instauré à 2261 euros net par mois ne pourra pas être franchi. De même, cette mesure ne concerne pas les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 57 ans.

Améliorations

Malgré ce durcissement, des avancées en matière de chômage sont à souligner. Concernant les démissionnaires, qui n’avaient jusque-là pas droit au chômage, ils pourront bientôt prétendre aux allocations à condition d’avoir travaillé les cinq dernières années dans la même entreprise et d’avoir un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'entreprise en France. Pour l’heure, le texte ne précise pas si les activités à l’étranger sont prises en compte.

Quant aux indépendants qui seraient confrontés à la liquidation judiciaire de leur entreprise, ils pourraient, sous condition de revenus antérieurs, percevoir une allocation forfaitaire de 800 euros par mois pendant six mois. L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation. Est-ce que cela concernera les frontaliers indépendants en Suisse? Là encore, la réponse n’est pas claire.

A sa demande, le GTE sera reçu par le Ministère du travail le 15 octobre prochain pour obtenir des précisions quant à l’application de ces mesures pour les chômeurs frontaliers. Affaire à suivre!