Libres, ou presque, de quitter le pays

Le Qatar se dote d’une nouvelle législation mettant un terme aux autorisations de sortie pour certains travailleurs migrants qui souhaitent quitter le pays. Des efforts sont encore à faire

Le 4 septembre dernier, le Qatar a approuvé une loi mettant partiellement fin à l’exigence voulant qu'un travailleur immigré obtienne une autorisation de son employeur pour pouvoir quitter le pays. Si peu de détails ont été donnés concernant l’entrée en vigueur de cette Loi n°13 de 2018, il semblerait que, désormais, seul 5% du personnel d'une entreprise devra obtenir un «certificat de non-objection» pour quitter le territoire. Le ministre du Travail, Issa al-Nouaïmi, parle d’une «nouvelle étape dans nos efforts continus pour assurer à tous les employés immigrés au Qatar un travail décent et pour leur garantir une protection». A noter que ce petit émirat recense un peu moins de 2 millions de ressortissants étrangers, qui représentent environ 90% de sa population totale et sont majoritairement originaires de pays d’Asie du Sud et du Sud-Est, notamment du Bangladesh, d’Inde, du Népal, du Pakistan et des Philippines. Beaucoup travaillent sur des projets d’infrastructure en rapport avec la Coupe du monde de football 2022, qui se déroulera au Qatar.

Initiative saluée

La Confédération syndicale internationale (CSI), l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) se sont félicitées de cette annonce. «Ce jour marque un important pas en avant pour les droits des travailleurs migrants au Qatar, a déclaré Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI. Grâce à la suppression de cet élément central du système d’esclavage moderne qu’est la kafala, approximativement 1,5 million de travailleurs seront désormais libres de quitter le Qatar sans autorisation préalable de leur employeur. La prochaine étape pour le Qatar devra consister à modifier la législation pour les travailleurs domestiques afin qu’ils puissent jouir de la même liberté de mouvement que tous les autres.» Pour Ambet Yuson, secrétaire général de l’IBB, il s’agira par ailleurs de «mettre en œuvre la nouvelle législation de manière effective, pour qu’elle ait une incidence réelle, sur le terrain, pour les travailleurs migrants employés au Qatar, dont une majorité travaillent dans le secteur de la construction».

L’Organisation internationale du travail (OIT), qui œuvre aux côtés de l’Etat qatari dans le cadre d’un programme de réformes de trois ans sur les conditions de travail et les droits des travailleurs de la main-d’œuvre migrante, a également salué ce nouveau décret. «La Loi n°13 aura une incidence directe et positive sur la vie des travailleurs migrants au Qatar», a réagi Houtan Homayounpour, directeur du bureau de l’OIT à Doha.

Du pain sur la planche

Si le Qatar s’est montré de bonne volonté en abolissant petit à petit le système de parrainage très controversé qu’est la kafala et en promettant même d’introduire un salaire minimum d’ici à la fin de l’année pour les travailleurs immigrés, tout est loin d’être rose. D’autres travailleurs, comme les 174000 employés de maison, n’entrent pas dans le champ d’application du droit du travail et ne sont donc pas encore concernés par la réforme. D’après les recherches d’Amnesty International, les employés de maison seraient contraints de travailler de longues heures sans jour de repos, leur droit de circuler librement serait considérablement restreint, sans parler des violences physiques et sexuelles dont ils sont fréquemment victimes. En août 2017, le Qatar avait adopté une loi fournissant une certaine protection juridique aux employés de maison, notamment un nombre maximal d’heures de travail et des congés annuels. Cependant, compte tenu des difficultés d’application de ce texte et du maintien de l’autorisation de sortie, il reste compliqué pour nombre de ces personnes d’échapper à des employeurs violents. «Les employés de maison, qui sont généralement des femmes, sont souvent les plus exposés à la violence des employeurs, souligne Stephen Cockburn, de l’ONG. Ils ne devraient jamais être tenus d’obtenir une autorisation de sortie qui les empêche de fuir une situation dans laquelle ils sont exploités ou de rentrer auprès de leur famille, dans leur pays d’origine. Il est impératif que le Qatar poursuive sur la voie ouverte par la nouvelle loi en supprimant l’autorisation de sortie pour tous les travailleurs migrants.»