L’ubérisation en procès à Genève

Grève de chauffeurs sous-traités par Uber en décembre 2017.
© Thierry Porchet

En décembre 2017, les chauffeurs sous-traités par Uber avaient fait grève pour dénoncer leur situation. Les négociations, puis la médiation ouverte avec le Conseil d’Etat, ont échoué, d’où le recours à la justice. Quinze chauffeurs ont joint leur cause dans cette procédure.

Des chauffeurs Uber, recrutés via Pégase Léman, demandent à être reconnus comme des salariés et exigent 130000 francs d’arriérés de salaires. Les audiences de débat débuteront le 20 avril

Ils vivent en France et ont été recrutés via des annonces par Pégase Léman dans le canton de Vaud pour travailler en tant que chauffeurs. Les entretiens d’embauche se sont déroulés dans les règles de l’art. Le deal était le suivant: Pégase Léman prête les véhicules et les chauffeurs sont mis à la disposition de la plateforme Uber pour ses courses. Ils travaillent à temps plein entre 45 et 48 heures par semaine, soit entre 6h et 18h, soit entre 18h et 6h, le tout pour un salaire net de 3000 francs, promis oralement. «On nous a vendu du rêve, mais on a vite déchanté», réagit Marc*, l’un d’entre eux. «Aucun d’entre nous n’a jamais touché plus de 2500 francs à la fin du mois», ajoute Olivier*. Il s’est avéré plus tard que, sur une course, 25% était retenu par Uber et 49% par Pégase Léman, ne laissant «que des miettes» aux chauffeurs. «Quant à l’AVS, pourtant prélevée chaque mois sur nos fiches de salaire, on s’est aperçu en contactant la caisse de compensation que Pégase Léman ne l’avait jamais versée.»

Pour dénoncer cette situation, les chauffeurs se mettent en grève en décembre 2017, avec le soutien d’Unia. Des négociations ont ensuite été ouvertes. «Nous avons exigé le respect du cadre légal, notamment en matière de salaires et d’assurances sociales, rappelle Umberto Bandiera, responsable du dossier à Unia. Les entreprises ont toujours refusé de s’y plier, et la médiation avec le Conseil d’Etat a échoué.»

Procès en cours

Le Tribunal des prud’hommes est alors saisi. Le procès s’est finalement ouvert le 27 février dernier, à Genève. «L’échec des pourparlers avec le Conseil d’Etat a été décevant, pense Olivier*. Mais aujourd’hui, après trois ans de luttes et de procédure judiciaire, on arrive au bout. En espérant que justice soit rendue.» Entre-temps, Pégase Léman a versé une partie des cotisations AVS des chauffeurs travaillant depuis 2016.

Concrètement, les quinze chauffeurs, qui ont demandé une jonction des causes au Tribunal, réclament tout d’abord que le statut d’employés leur soit reconnu, et ensuite que la CCT de location de services leur soit appliquée. Partant, les arriérés de salaires représentent une enveloppe globale de 130000 francs.

«Le procès a officiellement démarré la semaine dernière, explique Umberto Bandiera. La juge a fixé les prochains débats entre le 20 avril et le 11 mai prochains.»

Autres plaintes

Si, juridiquement, ce procès ne peut pas être mené contre Uber mais à l’encontre de la société avec qui les contrats de travail ont été signés, deux autres procédures visent directement Uber à Genève, sur les mêmes principes.

Une, administrative, qui oppose la plateforme américaine au Canton. Rappelons que cette dernière ayant refusé de se mettre en conformité avec le cadre légal, le Conseil d’Etat lui a interdit d’exercer. Mais après un recours déposé, Uber et ses déclinaisons ont été autorisés à poursuivre leurs activités au bout du lac le temps de la procédure. «Il faut rappeler à la Chambre administrative l’urgence de la situation et la nécessité de rendre un jugement rapide, s’indigne le syndicaliste. Alors que le Seco, les cantons de Genève et Vaud, ainsi que la Suva alertent sur la non-conformité des pratiques de ces plateformes, on autorise 1200 chauffeurs Uber et environ 350 livreurs UberEats à circuler tous les jours dans les rues de Genève. C’est une absurdité totale!»

Enfin, une plainte pénale a été déposée par l’un des chauffeurs, cité plus haut, contre Uber, Pégase Léman et Starlimoluxe.ch pour escroquerie, usure, infractions aux lois sur les assurances sociales et infractions à la Loi sur la location de services (LSE).

«Le système prôné par ces sociétés est un retour en arrière de plusieurs siècles et une façon de détruire l’Etat social construit pendant des décennies par les luttes des travailleurs, dénonce Umberto Bandiera. L’Etat de droit est universel, il n’est pas au bon vouloir des multinationales.» Selon nos informations, la plainte en question aurait été retenue par le Ministère public. Elle est donc en cours de traitement.

*Prénoms d'emprunt.

L’urgence d’un salaire minimum

L’ubérisation, selon Unia, signifie la précarisation généralisée des conditions de travail. «Pour la contrer, il est nécessaire d’y apporter des réponses ponctuelles, comme ces procès, mais aussi des réponses plus globales et structurées», complète Pablo Guscetti, secrétaire syndical à Unia Genève. «C’est pourquoi il est impératif de voter pour l’initiative en faveur d’un salaire minimum à 23 francs à Genève le 17 mai prochain.» Une initiative «en faveur de la justice sociale», selon le syndicat, qui continue à se battre chaque jour pour le renforcement de la protection des travailleurs. «La préférence cantonale tant voulue par une certaine droite est illusoire avec cette digitalisation, poursuit le syndicaliste. Il ne faut pas fermer les frontières mais renforcer les salaires.»