Marchés publics: le Conseil des Etats s’obstine

Dans le cadre de la révision de la Loi sur les marchés publics (LMP), la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) s’obstine à privilégier la règle du lieu de provenance des entreprises soumissionnaires, qui définit notamment les conditions de travail et de salaire, au lieu d’exécution. La commission en a décidé ainsi par 6 voix contre 6 et avec la voix prépondérante de son président lors de sa séance du 10 avril dernier consacrée à l’examen des divergences avec le Conseil national. Celui-ci a été sensible aux positions exprimées durant la période de consultation par une majorité des partenaires sociaux et des cantons. Pour les syndicats, il en va de la protection des salaires et des conditions de travail, la Suisse dénombre de nombreuses conventions collectives de travail cantonales et régionales, et le système du lieu de provenance les torpillerait. «Concrètement, une entreprise du Tessin candidate à un mandat public dans le canton de Genève ou de Zurich pourrait proposer des salaires tessinois et faire ainsi, de manière déloyale, de la sous-enchère par rapport aux soumissionnaires locaux, genevois ou zurichois», a réagi dans un communiqué l’Union syndicale suisse, en invitant le Conseil des Etats, qui devrait se pencher sur cet objet pendant la session d’été, à revoir sa copie.