Nouveau revers pour Uber

Chauffeur Uber au travail, smartphone à la main.
© Thierry Porchet/Photo prétexte

Le Tribunal vaudois reconnaît le rapport de subordination du chauffeur envers l’entreprise Uber qui lui donne des ordres de courses, fixe les itinéraires, le prix et la part qu’il touchera. Un enjeu de taille pour les chauffeurs.

En donnant raison à un ancien chauffeur, le Tribunal cantonal vaudois confirme le statut d’employeur de la société de transport

Alors qu’elle a été déboutée par la justice genevoise, avec pour conséquence l’obligation de salarier, depuis le 1er septembre, ses livreurs Uber Eats du bout du lac, la multinationale étasunienne essuie une autre défaite juridique, cette fois en terre vaudoise.

Dans un arrêt pris le 23 avril, mais dont les considérants ont été rendus publics le 10 septembre, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois reconnaît le statut de salarié à un ancien chauffeur lausannois d’Uber. Engagé par une filiale de l’entreprise technologique, ce conducteur avait réalisé près de 10000 courses entre 2015 et 2016, avant que son compte ne soit désactivé en raison de la baisse de sa note d’évaluation. Défendu par Me Rémy Wyler, le chauffeur avait saisi le Tribunal des prud’hommes de Lausanne et obtenu au printemps 2019 la condamnation d’Uber pour licenciement abusif. Les Prud’hommes avaient jugé que le lien entre le chauffeur et la plateforme était du domaine d’un contrat de travail sur appel, qu’il était donc bien salarié de la société de transport, que la suppression de son accès à l’application devait être considérée comme un licenciement et un licenciement injustifié dans la mesure où le travailleur n’avait pas été informé des reproches des clients à son égard. Uber avait été condamné à verser à son ex-employé les deux mois de salaire du congé légal, ainsi qu'une indemnité pour le tort moral et les vacances auxquelles il aurait eu droit. La multinationale avait fait appel de ce jugement.

Pas de renvoi aux Pays-Bas

La Cour d’appel du canton de Vaud confirme la décision des Prud’hommes et inflige un camouflet au conseil d’Uber sur les deux aspects centraux de la procédure. Elle admet, d’une part, l’existence d’un «rapport de subordination» du chauffeur envers l’entreprise Uber et que celle-ci a bel et bien un statut d’employeur. C’est Uber qui sélectionne les chauffeurs et leurs véhicules, donne les ordres de courses, en fixe les itinéraires, le prix et la part revenant aux conducteurs. Et, d’autre part, la justice vaudoise rejette la clause d’arbitrage avancée par Uber selon laquelle les litiges doivent être jugés par un tribunal au Pays-Bas où est installé le siège européen de la multinationale, ce qui rend l’accès à la justice quasi impossible pour les chauffeurs suisses. Le problème doit, au contraire, être examiné «à la lumière des dispositions suisses en matière de droit du travail», peut-on lire dans l’arrêt.

Un recours au Tribunal fédéral est toutefois possible et on imagine qu’Uber, qui a toujours cherché à gagner du temps, ne va pas s’en priver. La décision de considérer les chauffeurs Uber comme des salariés est en effet un enjeu de taille. A la différence d’un indépendant, un salarié a le droit à un contrat de travail et à un salaire approprié, à des vacances payées, au remboursement des frais, aux cotisations aux assurances sociales ou encore à une protection contre les licenciements. Des milliers de chauffeurs qui ont travaillé pour la multinationale depuis son arrivée en Suisse en 2013 pourraient prétendre à une indemnisation. Unia évoque une somme due de «plusieurs centaines de millions de francs».

Dans un communiqué, le syndicat qualifie l’arrêt de la Cour d’appel de «décisif» et invite Uber à se conformer à la Loi sur le travail et à délivrer sans délai des contrats de travail en bonne et due forme aux chauffeurs. Il demande aussi aux cantons de veiller à ce que les lois soient respectées et, tant que ce n’est pas le cas, à suspendre les activités d’Uber.