Ouverture d’un espace de dialogue à l’Office AI vaudois

Office AI Vaud à Vevey.
© Olivier Vogelsang

L’Office AI du canton de Vaud, à Vevey, rend chaque année 42000 décisions. Le nouvel Espace d’écoute et de conciliation veut permettre d’éviter des situations conflictuelles et de longues et coûteuses procédures judiciaires pour les assurés.

Depuis le 1er septembre, le nouvel Espace d’écoute et de conciliation permet aux assurés et aux bénéficiaires de l’AI, comme au personnel, d’exprimer leur insatisfaction face au traitement de leur situation

Vous, ou un proche, avez fait une demande à l’assurance invalidité et la situation s’envenime? Si vous habitez dans le canton de Vaud, il est désormais possible de faire appel au tout nouvel Espace d’écoute et de conciliation, mis à la disposition non seulement des assurés et des bénéficiaires de l’AI, mais aussi du personnel ou des partenaires de l’office. Le syndicat Unia Vaud ainsi que Pro Infirmis sont associés pour une période pilote de six mois à cet espace ouvert depuis le 1er septembre.

«Cette offre vient combler un besoin important de médiation dans un domaine où les usagers sont par définition fragilisés», a souligné la conseillère d’Etat vaudoise Rebecca Ruiz, lors d’une conférence de presse tenue fin août. Elle précise que cette offre complète ce qui existe déjà dans le domaine sociosanitaire avec, par exemple, l’Espace de médiation du CHUV, créé en 2012, qui peut être saisi par des patients mécontents. Pour Olivier Barraud, ancien syndicaliste du SEV et directeur de l’Office AI vaudois depuis l’été 2019, il s’agit également de permettre d’améliorer les processus internes à l’office, d’offrir plus de transparence et d’accessibilité aux bénéficiaires.

Chaque année, l’office cantonal rend 42000 décisions (soit 3500 en moyenne par mois). Parmi elles, environ 6000 concernent des demandes de rente AI (500 par mois), dont la moitié sont refusées. Ce qui suscite nombre de réclamations. L’Espace d’écoute et de conciliation vise à y répondre, sans toutefois se substituer aux voies de recours légales, dont il sera tenu compte.

L’Espace fonctionnera sur deux niveaux: le premier est une médiation interne et le second prendra le relais en cas d’échec. Il s’agit d’une commission de conciliation, dans laquelle prendront place des experts externes, tels Unia et Pro Infirmis, souvent confrontés à des situations difficiles en matière d’assurance invalidité, note le Bureau d’information de l’Etat de Vaud. Le point avec Célia Borlat, responsable du service juridique d’Unia Vaud. La juriste a été associée à la mise en place de cet espace, pionnier en Suisse ou, à tout le moins, en Suisse romande.


Qu’apporte cet espace et quelles sont les personnes concernées?

Il permet de donner une écoute aux assurés AI mécontents. Par exemple, une personne pourrait le saisir si elle a le sentiment que son conseiller AI ne l’entend pas ou ne la comprend pas. Ou si elle est en désaccord avec un projet de décision ou une autre décision dans le cadre du suivi de sa procédure AI.

Comment fonctionne-t-il et quelles sont les chances de succès?

Nous espérons que certains différends pourront être réglés dans l’espace d’écoute, constitué d’une juriste de l’AI. Si cette première étape n’aboutit pas, l’assuré ou le bénéficiaire pourra saisir la commission de conciliation dans laquelle siégeront une personne de l’office et un représentant d’Unia ou de Pro Infirmis, en fonction du type de dossier, ainsi que, selon les besoins, un médecin du service médical de l’AI et un médecin externe. Chez Unia, nous sommes plutôt sollicités par nos membres sur les problématiques de santé liées au travail, alors que Pro Infirmis soutient de manière plus générale des personnes en situation de handicap. Nous espérons que cet espace permettra de traiter plus rapidement certaines problématiques et d’éviter de longues et coûteuses procédures judiciaires.

Qu’en sera-t-il des délais de recours légaux contre une décision?

Il y a deux types de décisions de l’AI, lesquelles peuvent être contestées dans un délai de trente jours. La première est un «projet de décision» contre lequel des objections peuvent être formulées. Si la personne saisit l’espace d’écoute, le délai d’objection sera suspendu. Vient ensuite la «décision» à proprement parler, souvent identique au projet. Dans ce cas, le délai de recours ne peut pas être suspendu, mais la personne peut faire les deux démarches en parallèle: saisir l’espace d’écoute et l’instance juridique compétente. Il est préférable de s’adresser à l’espace d’écoute dès qu’un problème ou un refus survient afin d’accélérer le processus.

Quelles démarches pourrait entreprendre la commission de conciliation?

La commission pourrait accélérer le traitement de dossier en ouvrant un dialogue entre les intervenants et en proposant des arrangements ou d’autres mesures. Elle pourrait également proposer des mesures d’instructions médicales complémentaires, par exemple si un médecin de la commission juge le dossier lacunaire, ou alors tenir compte de l’avis du médecin traitant. Ces nouvelles mesures d’instructions seront faites aux frais de l’AI, ce qui évite des dépenses importantes pour l’assuré, de l’ordre de 5000 à 10000 francs pour une expertise. Parfois, il suffit que les intervenants se parlent pour débloquer des situations. Et c’est tout bénéfice pour les deux parties. Avec moins de souffrances pour les assurés.

Unia est-il beaucoup sollicité par des personnes ayant des problèmes par rapport à l’AI?

Une bonne partie des refus de rente ou d’autres prestations de l’AI concernent des travailleuses et des travailleurs ayant des problèmes de santé de longue durée ou ayant subi un accident. Les gens viennent nous voir, et nous avons souvent affaire à des situations dramatiques. Par exemple celle d’un maçon de 55 ans, sans formation professionnelle, souffrant du dos et ne parlant pas bien le français, qui se voit refuser une rente ou qui ne remplit pas les conditions pour le reclassement. Il n’a souvent que l’avis de son médecin traitant pour le soutenir, et pas les moyens de payer une expertise pour contrer l’avis des experts de l’AI. Il se retrouve sans rien et sans solutions. J’ai l’espoir que, peut-être, l’Espace d’écoute et de conciliation de l’AI permettra de régler quelques-unes de ces situations.

Plus d’informations et formulaire de contact sur le site: aivd.ch