Parlement fédéral: assurances sociales sur le gril

Conclusions en demi-teinte sur le front des assurances sociales pour la session parlementaire de printemps qui s’est achevée vendredi dernier. Si, contre toute attente, le Parlement fédéral a rejeté le projet de hausse automatique des franchises de l’assurance maladie, il a accepté la réforme des prestations complémentaires (PC) en vote final. Le Conseil national a également adopté une nouvelle révision de l’assurance invalidité, qui affectera des milliers d’assurés alors que les finances de l’AI sont en voie d’assainissement, comme le note l’association Agile.ch qui regroupe des organisations de personnes avec handicap. La Chambre des cantons doit encore se prononcer sur la question. Autre révision en cours, celle de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales, qui a elle aussi passé la rampe du National, après le vote favorable du Conseil des Etats l’automne passé. Les Chambres doivent encore traiter de quelques divergences. Sous couvert d’améliorer la lutte contre les abus, ce projet va renforcer le pouvoir des assurances et limiter les possibilités de recours des assurés. 

Concernant la réforme des PC, une vaste alliance d’organisations de personnes âgées, handicapées, de femmes, de locataires et de syndicats avait été constituée il y a une année pour combattre les mesures d’économie qu’elle prévoyait. Mais le référendum annoncé ne va probablement pas être lancé. La question est discutée cette semaine tant au sein de l’Alliance PC que de l’Union syndicale suisse. Les forces en présence soupèseront ainsi le paquet final adopté, dans lequel une revendication de longue date a été prise en compte: celle de la hausse du montant maximal du loyer, jamais indexé depuis 2001. Une réforme adoucie aussi par le rejet de certaines dispositions permettant des coupes importantes. Au bout du compte, ce sont tout de même 453 millions de francs qui seront économisés sur les prestations aux personnes les moins bien loties de notre société. Nous y reviendrons.