Pass sanitaire: quels sont nos droits de salariés?

Entrée en vigueur le 13 septembre, l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’extension du certificat Covid permet aux employeurs d’utiliser ce pass sanitaire dans le cadre des plans de protection. Qu’est-ce que cela change pour les salariés? Petit tour d’horizon

Mon employeur peut-il exiger un certificat Covid?

Sur la base de l’ordonnance du Conseil fédéral, les employeurs peuvent exiger de leurs collaborateurs la présentation d’un certificat Covid. Cette mesure doit toutefois être documentée par écrit et s’inscrire dans le plan de protection de l’entreprise. En outre, le personnel ou ses représentants doivent au préalable être consultés. Pour des raisons de protection des données, c’est a priori le certificat «light», qui contient moins d’informations, qui peut être demandé.

Le certificat remplace-t-il les plans de protection?

Non. L’employeur est toujours tenu de prendre des mesures de protection adaptées, telles que le télétravail, les règles de distanciation et d’hygiène ou l’obligation de porter un masque, mais le certificat Covid ouvre la possibilité de procéder à une nouvelle évaluation des risques et, le cas échéant, à d’éventuelles modifications au plan de protection.

Qu’est-ce que ça change pour les personnes vulnérables?

Rien, les mesures de protection à l’égard des personnes dites à risque restent inchangées, soit le travail à domicile ou, à défaut, une protection sanitaire extrêmement stricte ou la libération de l’obligation de travailler tout en restant payé.

Mon employeur peut-il me demander si je suis vacciné ou exiger que je le fasse?

Non. Les informations détaillées sur les questions de santé ne regardent pas l’employeur. Ce n’est que dans des cas bien précis, par exemple dans les hôpitaux ou les EMS, que ce dernier peut exiger la vaccination et, respectivement, de connaître le statut vaccinal.

Si je ne suis pas vacciné, qui doit payer les tests?

Si un employeur exige un test ou introduit l’obligation du certificat Covid dans l’entreprise, les frais des tests pour les collaborateurs non vaccinés ou guéris sont à sa charge.

Puis-je m’absenter pour me faire vacciner?

Oui, à l’instar des rendez-vous médicaux.


En cas de doute ou de questions, il est possible de s’adresser à son secrétaire syndical ou aux secrétariats régionaux d’Unia.

Le site internet du syndicat contient également une foule d’informations et est régulièrement mis à jour.

Voir aussi la page de l’Union syndicale suisse.

Les serveurs et les serveuses n’ont pas à faire la «police du Covid»

Depuis le 13 septembre dernier, la présentation d’un certificat Covid est obligatoire si l’on veut s’attabler dans les cafés et les restaurants. Les employés des établissements publics sont donc amenés à vérifier les pass des clients. Ce n’est toutefois pas à eux de «faire la police», estime Unia. «Les éventuels écarts de conduite des clients (p. ex.: s’asseoir dans un restaurant sans certificat valable) ne doivent pas être imputés aux employés. Ils doivent être gérés par la direction de chaque établissement», indique, dans une résolution, la Conférence de branche de l’hôtellerie-restauration du syndicat réunie récemment.

Le texte adopté «recommande à toutes les personnes en mesure de le faire de se faire vacciner», tout en affirmant qu’il s’agit d’une «décision personnelle»: «Les employeurs ne peuvent pas imposer de sanctions à leurs employés parce qu'ils ne sont pas vaccinés.» La conférence professionnelle juge aussi que, si le certificat est introduit sur le lieu du travail, il ne peut remplacer les concepts de protection existants: «Il ne faut pas oublier que les vaccinés peuvent également être porteurs du virus et le transmettre.» Enfin, la Confédération et les cantons sont appelés à prolonger les mesures d’aides, si le pass devait provoquer des baisses de fréquentation de la clientèle.


A Genève, l’Etat et les partenaires sociaux encouragent la vaccination

A Genève, l’Etat et les partenaires sociaux ont lancé le 13 septembre un appel commun à renforcer l’accès à la vaccination au sein des entreprises. Le Département de l’économie et de l’emploi, les associations patronales et les syndicats encouragent les salariés et les responsables d’entreprises à se faire vacciner. «Les contaminations sur les lieux de travail, durant les trajets ou les moments de pause sont une réalité, indique Joël Varone, secrétaire de la Communauté genevoise d’action syndicale. La vaccination constitue, pour les travailleuses et les travailleurs, un moyen de protection de leur santé et de celle de leur entourage sans comparaison. Elle peut également permettre d’éviter d’autres mesures plus contraignantes, notamment le port du masque ou des tests réguliers. Tout en rappelant l’importance des plans de protection dans les entreprises, les syndicats appellent l’ensemble des travailleurs et des travailleuses n’ayant pas de contre-indications médicales à se faire vacciner.» Pour faciliter la vaccination, les partenaires sociaux et l’Etat invitent aussi les responsables des entreprises à libérer à cette fin le personnel durant les heures de travail.