Stop à la déréglementation de la Loi sur le travail!

Les initiatives Graber et Sutter-Keller seront mises en consultation en août. Elles visent à favoriser la flexibilité de certains salariés, en autorisant par exemple des journées de travail de 12 heures…

Malgré l’opposition résolue d’une vaste coalition syndicale et professionnelle, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats persiste et signe dans sa volonté de flexibiliser les horaires de travail. Le 19 juin, elle donnait, en deuxième lecture et avec une large majorité, son feu vert à la mise en œuvre des initiatives parlementaires Graber et Sutter-Keller.

Avec son initiative, Konrad Graber, conseiller aux Etats PDC de Lucerne, souhaite soustraire aux dispositions légales concernant la durée du travail, le travail de nuit et celui du dimanche tous les «travailleurs exerçant une fonction dirigeante et les spécialistes disposant d’une autonomie comparable» s’ils sont actifs dans une entreprise du secteur des services et s’ils y consentent. En clair, ces salariés pourraient être amenés à travailler jusqu’à 12 heures par jour, la nuit, le week-end sans aucune protection. L’initiative prévoit aussi que d’autres branches de l’économie puissent être soustraites à la durée maximale de travail hebdomadaire, cela sur décision du Conseil fédéral procédant par voie d’ordonnance. La durée de repos est elle aussi attaquée passant, sous certaines conditions, de 11 heures à 8 heures. Conseillère aux Etats libérale-radicale de Saint-Gall, Karin Keller-Sutter demande pour sa part que la saisie du temps de travail ne soit pas obligatoire «pour les salariés exerçant une fonction dirigeante et pour les spécialistes occupant une position similaire qui disposent d’une grande autonomie dans l’organisation de leur travail». Une déréglementation pouvant toucher jusqu’à 40% des employés, selon l’interprétation qui sera faite de ces catégories de salariés.

La pointe de l’iceberg…

Ces dérégulations ne sont qu’un début, avertissent l’Union syndicale suisse (USS), Travail Suisse, Unia, Syna et l’Association suisse des médecins assistants et chefs de cliniques (Asmac) qui estiment que les initiatives acceptées ne sont que «la pointe de l’iceberg». D’autres interventions parlementaires sont en attente. Elles «ont pour objectif de saper encore plus le droit suisse du travail», relèvent ces organisations dans un communiqué commun où elles disent leur ferme opposition à ces projets.

«Le droit suisse du travail est l’un des plus libéraux et favorables aux employeurs d’Europe. En Suisse, on travaille comme pratiquement nulle part ailleurs. Parallèlement, le nombre des personnes victimes d’épuisement professionnel et de stress au travail augmente dramatiquement», relèvent les organisations, ajoutant que toujours plus de personnes éprouvent de la difficulté à éviter les horaires irréguliers, que les frontières entre travail et temps libre dans le cadre de la numérisation tendent à se chevaucher et que la pression s’accroît au travail, une situation rendant difficile, pour les travailleurs âgés ou ayant des obligations familiales, la poursuite de la vie professionnelle.

Les deux initiatives seront mises en consultation en août, et reviendront probablement cette fin d’année devant le Parlement. L’USS, Travail Suisse, Unia, Syna et l’Asmac demandent aux élus fédéraux de corriger le cynisme de ces nouvelles dégradations des conditions de travail, et «d’enterrer les initiatives parlementaires Graber et Keller-Sutter». Ils annoncent que, si tel n’est pas le cas, «les organisations de salariés ne vont pas rester les bras croisés».