Succès d’étape pour l’initiative «Zéro pertes»

L’initiative des syndicats et de l’Alternative de gauche genevoise visant à garantir les ressources publiques a officiellement abouti

Lancée en mars par la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), Ensemble à gauche, les Verts et le Parti socialiste du canton, l’initiative «Zéro pertes» a abouti. Sur les 9417 signatures déposées au mois de juillet, 7845 ont été validées. Cette initiative visant à «garantir les ressources publiques, les prestations et la création d’emplois» et à combattre la concurrence fiscale intercantonale, avait été mise en route pour parer aux pertes de recettes importantes découlant de la réforme genevoise de l’imposition du bénéfice des entreprises.

Dans un communiqué, la CGAS et les organisations de l’Alternative de gauche saluent ce succès d’étape «dont les autorités devront tenir compte», alors que le Conseil d’Etat a présenté mi-octobre son nouveau projet de réforme cantonale (voir L’ES du 31.10.2018). «Avec 434 millions de pertes fiscales attendues sous forme de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises ordinaires (hormis celles à statut qui verront ce dernier supprimé et leurs impôts augmenter) et à leurs actionnaires, cette nouvelle mouture est à des années-lumière de ce que préconise l’initiative “Zéro pertes”», notent les initiants, rappelant que la population genevoise avait prononcé un non clair en février 2017 à la 3e réforme fédérale de l’imposition des entreprises (RIE III). Raison pour laquelle ils invitent à travailler dès maintenant à une «réforme équilibrée, qui préserve le financement des services publics et des prestations à la population, et qui renforce la progressivité de l’impôt à Genève». Ils listent une série de pistes à explorer pour aller dans ce sens: limitation des déductions fiscales et établissement d’un taux d’imposition assurant le maintien des ressources financières de l’Etat, des prestations et des services publics, contribution supplémentaire des détenteurs du capital avec la levée du bouclier fiscal, le rétablissement de l’impôt sur les successions ou encore le relèvement de l’imposition de l’immobilier et des dividendes. «Dans un canton où le 1% des plus riches contribuables détient plus de 53% de la fortune totale déclarée à Genève, soit 52 milliards, il y a certainement de la marge.»

L’initiative elle-même doit encore passer plusieurs étapes avant de pouvoir être portée devant le peuple. Entre l’examen par le Conseil d’Etat et l’élaboration d’un éventuel contre-projet, la votation n’aura probablement pas lieu avant 2020.