Travailler même malade?

Huseyin Yildiz, juriste à Unia Fribourg

 

Travailler même malade?

Depuis le mois de janvier, je suis en arrêt maladie. Cependant, étant donné que c’est la période des soldes, mon employeur me demande de l’aider en raison d’une surchage de travail. Que faire?

Tout d’abord, en tant qu’assuré, vous avez l’obligation d’être attentif à ne pas aggraver votre état de santé. En assurance, on parle du principe qui incombe à l’assuré «de réduire le dommage». Partant, c’est seulement une fois guéri que vous devez reprendre votre emploi.

Si, pendant votre arrêt maladie, vous acceptez de travailler pour votre employeur ou un autre, tout en étant rémunéré pour cela, et que vous touchez en plus le salaire versé par l’assurance, il s’agit d’une fraude à l’assurance.

De plus, si votre état de santé devait s’aggraver à cause du fait que vous acceptez de travailler durant votre arrêt maladie, l’assurance qui vous verse les indemnités peut potentiellement se retourner contre vous et votre employeur qui aura accepté ou suscité que vous travailliez durant cette période.

Sachez que votre employeur, même s’il est débordé pendant la période des soldes, n’a pas le droit de vous obliger à l’aider. Si vous veniez à refuser sa demande et qu’il vous licenciait à votre retour au travail, cela serait considéré comme un congé représailles, c’est-à-dire un congé abusif.

Par conséquent, avant de rendre réponse à votre employeur, le syndicat vous conseille de discuter au préalable avec votre médecin pour adapter votre certificat d’incapacité de travail si votre état de santé le permet. Conformément au certificat d’incapacité adapté, vous pourrez alors retourner au travail avec le pourcentage indiqué sur le certificat. Si votre état de santé ne le permet pas, refusez alors de travailler pour votre employeur durant votre arrêt maladie.

 

Pause cigarette aléatoire

Je travaille 8 heures et demie par jour avec 1 heure de pause à midi. Je souhaite fumer une cigarette avant midi, mais mon employeur s’y oppose en me disant que je n’ai pas le droit de faire une pause entre mon arrivée le matin et ma pause de midi. Est-ce que mon employeur a raison?

Tout d’abord, il est important de vérifier ce qui est prévu en matière de pauses dans la convention collective de travail (s’il y en a une dans votre branche) ou dans le contrat-type (s’il y en a un dans votre branche) ou dans votre contrat de travail ou encore dans le règlement de votre entreprise. Si tel est le cas, il faut s’y référer.

Si, après toutes ces vérifications, rien n’est prévu en matière de pauses, c’est la loi qui s’appliquera (Code des obligations et Loi sur le travail). Malheureusement, dans ce cas, votre employeur a raison selon la loi.

En effet, la loi prévoit qu’une pause de 15 minutes soit accordée lors d’une journée de travail de plus de 5 heures et demie. Dès 7 heures de travail, le minimum de pause accordé doit être de 30 minutes. Si l’activité dure plus de 9 heures, la pause sera d’une heure.

Apparemment votre employeur respecte ce qui est prévu par la loi, sachant que ces périodes de pause ne comptent pas comme temps de travail. La pause compte comme temps de travail seulement si elle est prise sur le lieu de travail en vue de la surveillance du travail.

Néanmoins, nous vous conseillons de négocier avec votre employeur en lui expliquant que vous avez besoin de faire une petite pause entre votre arrivée le matin et votre pause de midi pour fumer une cigarette. Si besoin est, vous pouvez également vous adresser à votre médecin pour préparer un mot allant dans le sens de ce qui vient d’être écrit. Cette manière de procéder vous aidera sûrement à trouver une solution à votre demande.

Si vous n’arrivez pas à trouver une solution avec votre employeur, nous vous conseillons de vous rendre à l’une de nos permanences syndicales. Parfois, l’intervention du syndicat peut être très utile pour trouver une solution qui convienne à l’employé, tout comme à l’employeur.