Uber s’en sort… encore!

Manifestation Uber Genève
© Thierry Porchet/ Archives

Des chauffeurs Uber mobilisés pour défendre leurs droits. Grève menée en décembre dernier avec le soutien d’Unia.

 

Dans le litige qui oppose Uber à la Suva, l’assureur est chargé de déterminer quelle partie de la structure Uber possède le statut d’employeur en Suisse. Unia insiste sur l’urgence d’agir

Le modèle ultralibéral et hypercomplexe sur lequel roule Uber dans le monde entier pose un sérieux problème aux autorités suisses, notamment sur la question du statut des chauffeurs. Depuis 2017, la Suva estime qu’Uber Switzerland est un employeur et doit donc verser des cotisations aux assurances sociales. Quant au Secrétariat d’Etat à l'économie, il a statué en mars dernier que les chauffeurs travaillant pour les entreprises partenaires d'Uber sont bel et bien des employés, ces dernières devant donc se conformer à la Loi sur le service de l'emploi et la location de services. L’entreprise de transport, elle, n’en démord pas: ses chauffeurs sont des indépendants à qui elle ne doit rien. Le litige a été porté devant le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich. Pour ce dernier, dont le jugement du 10 juillet a été rendu public le 23 juillet, il s’agit avant toute chose de déterminer exactement de quelle société ces chauffeurs dépendent contractuellement, ce qui est loin d’être une mince affaire. Le dossier a donc été renvoyé à la Suva, chargée de préciser quelle entité juridique de la structure du géant Uber possède le statut d’employeur en Suisse.

De son côté, Unia demande à l’assureur de tirer rapidement cette question au clair, afin de mettre un terme à la formule de sous-enchère d’Uber. «Avec son modèle d’affaires douteux, Uber maintient depuis des années ses chauffeurs dans une situation d’indépendance fictive, dénonce un communiqué de presse du syndicat. En résulte pour les conducteurs des lacunes de cotisations aux assurances sociales, l’absence de couverture d’assurance accidents et des salaires de misère. Cette situation est intolérable.» Unia continue d’exiger de la multinationale californienne qu’elle embauche ses chauffeurs en bonne et due forme en Suisse et négocie avec le syndicat un contrat-cadre fixant de manière contraignante les salaires et les conditions de travail de ses employés. «Il s’agit de mettre un terme à la “sous-enchère numérique“. Les droits de tous les salariés doivent être garantis, ce qui suppose des négociations entre partenaires sociaux.»