Un chauffeur VTC gagne en justice

Grève des chauffeurs d’entreprises sous-traitantes d’Uber en décembre 2017, devant l’enseigne de la multinationale à Genève.
© Thierry Porchet

La grève des chauffeurs d’entreprises sous-traitantes d’Uber en décembre 2017, devant l’enseigne de la multinationale à Genève, aura porté ses fruits pour l’un d’eux. D’autres procédures sont encore en cours.

Le Tribunal des prud’hommes à Genève condamne une société «partenaire» d’Uber à verser une différence salariale et les cotisations sociales d’un ancien collaborateur

C’est une nouvelle victoire syndicale contre le système Uber. Après le jugement en juin de la Chambre consultative cantonale genevoise, qui a reconnu qu’Uber Eats était un employeur (voir L’ES du 17 juin), c’est au tour du Tribunal des prud’hommes, fin juillet, de donner raison à Unia. Soit la reconnaissance du statut de salarié d’un chauffeur VTC (voiture de transport avec chauffeur) engagé par une société «partenaire» d’Uber; une entreprise vaudoise parmi beaucoup d’autres qui mettait des conducteurs au service de la multinationale. Un système dénoncé lors de la première grève des conducteurs en décembre 2017. C’est cette même année que M. Ibrahim* signe un contrat avec l’entreprise vaudoise, Diagne Limousine (dont la raison sociale a changé depuis), afin de travailler pour le compte d’Uber à Genève. Le syndicat dénonce: «Malgré la signature d’un contrat de travail et un permis délivré par le canton de Vaud, les conditions salariales n’ont jamais été respectées.» Si le salaire de M. Ibrahim transite par Diagne Limousine, cette dernière estime pourtant qu’il est indépendant. Commence alors une spirale de précarité pour celui à qui la société avait promis un salaire de 3500 francs brut par mois, mais qui, au final, atteint difficilement ce montant pour un travail à plein temps. Le chauffeur sera de surcroît licencié pendant un arrêt maladie. Soutenu par Unia, il porte alors plainte auprès du Tribunal des prud’hommes… qui vient ainsi de condamner son ancien employeur à lui verser 14000 francs de différence salariale durant son affectation d’août 2017 à mars 2018. Il devra aussi s’acquitter des cotisations sociales jamais payées durant cette période.

Un cas parmi d’autres

Pour Umberto Bandiera, secrétaire syndical d’Unia à Genève, «ce jugement est très important, car il prouve que notre dénonciation était fondée». «J’espère que d’autres chauffeurs porteront plainte, car des centaines d’entre eux vivent ou ont vécu la même situation», explique-t-il. Pour l’heure, Unia soutient deux autres procédures, encore en cours. «Une douzaine de plaintes ont été déposées, mais dans l’intervalle, plusieurs sociétés ont fait faillite. C’est un secteur très opaque», souligne le secrétaire syndical.

De surcroît, une plainte pénale a été déposée en mai 2019 par Unia contre Uber et contre l’une des sociétés sous-traitantes dans le but de dénoncer ce système de location de services. Parallèlement, la multinationale étasunienne continue à faire appel contre chaque décision juridique n’allant pas dans son sens. «Dans toutes les procédures en cours, le fonds est le même. A savoir la nature juridique d’Uber qui est un employeur ayant des devoirs vis-à-vis de ses employés et de l’Etat, assène Umberto Bandiera. Il est urgent que d’autres cantons prennent aussi des mesures contre cette multinationale qui veut effacer deux siècles de luttes sociales.» K

*Nom d’emprunt.