Un «congé pat» accouché par voie basse

Le National a validé le contre-projet à l’initiative «pour un congé de paternité raisonnable»

Dans quelques années, la Suisse disposera enfin d’un congé de paternité. Le 11 septembre dernier, le Conseil national, après le Conseil des Etats, a approuvé l’introduction d’un tel congé comme contre-projet indirect à l’initiative populaire «pour un congé de paternité raisonnable» (de quatre semaines) portée par la faîtière syndicale Travail.Suisse. Rappelons qu’actuellement, le Code des obligations n’accorde qu’un seul jour aux pères lors d’une naissance et que la Suisse est le seul pays européen à ne pas bénéficier d’un congé de paternité ou parental. Elaboré par la Commission de la sécurité sociale de la Chambre haute, ce congé de paternité de deux semaines sera, à l’instar de l’assurance maternité, financé par le régime des allocations pour perte de gain. Et, comme son pendant maternel, le congé sera indemnisé à hauteur de 80% du salaire, avec une limitation à 196 francs par jour. Le coût est estimé à un peu plus de 200 millions de francs par an, supporté par une augmentation des cotisations sociales de 0,04 à 0,06%, à partager entre l’employeur et l’employé. Le congé sera à prendre dans les six mois suivant la naissance, soit en bloc, soit sous forme de journées isolées.

Prochaine étape: le vote final par le Parlement prévu ce vendredi 27 septembre et qui ne devrait être qu’une formalité. Du côté de l’initiative, si les initiants ne retirent pas leur texte, la votation aura lieu l’année prochaine. A l’horizon 2022, on devrait donc avoir un congé de paternité de deux semaines en cas de rejet de l’initative dans les urnes ou, si le peuple le veut, de quatre semaines.

Reste que, d’une durée de quatre semaines ou plus, le congé de paternité n’est pas la panacée pour les socialistes, les Verts et les Verts’libéraux, qui lui préfèrent le congé parental, mieux à même de contrer les discriminations à l’égard des femmes sur le marché du travail et de répartir les tâches au sein du couple. Le Parti socialiste suisse étudie d’ailleurs en ce moment la possibilité de lancer une initiative en faveur d’un congé de… 38 semaines, soit 14 semaines pour la mère et le père chacun, ainsi que 10 semaines à se répartir selon entente. Les délégués du parti décideront du sort du projet le 30 novembre prochain.