«Une joie immense, une libération!»

Permis C.
© Sylviane Herranz

Une preuve sur papier attestait pourtant que, depuis avril, un permis C existait à son nom.

Travailleur portugais depuis plus de quinze ans en Suisse avec un permis L de courte durée, Adão da Silva Costa vient d’obtenir un permis C. Une porte s’est ouverte pour beaucoup d’autres contre la précarité de ce statut

Il n’y croyait plus. Mais la bonne nouvelle est tombée le 6 décembre. Son permis C était enfin arrivé au bureau de sa petite commune, surplombant Viège dans le Haut-Valais. Et c’est avec une joie immense qu’il a pu tenir dans ses mains ce petit livret, estampillé d’un C majuscule, qui remplacera l’ancien portant un grand L, un permis de courte durée qu’il devait renouveler chaque année depuis quinze ans, malgré un emploi assuré. La veille de ce jour qui restera gravé dans sa mémoire, Adão da Silva Costa commençait à désespérer. Sa confiance dans un pays auquel il dit pourtant être extrêmement reconnaissant était plus qu’ébranlée. Le permis promis, dont il avait reçu la preuve quelques semaines auparavant par son avocat, n’était toujours pas entre ses mains. Même si le document attestait que son permis C était valable depuis… avril.

Pourquoi ce retard, après déjà presque deux ans d’une longue procédure de ping-pong, comme il dit, entre le Service de la population valaisan, le Canton et le Secrétariat d’Etat aux migrations fédéral? Pourquoi tant de tracasseries pour admettre la validité des accords d’établissement passés avec onze pays, autorisant leurs ressortissants ayant vécu cinq ans en Suisse d’obtenir un permis C? Ni Adão, ni Unia, qui l’a secondé dans ces démarches, n’ont de réponse. Sauf que cette reconnaissance va permettre à des centaines, et peut-être des milliers de travailleurs au statut précaire, d’obtenir un permis d’établissement.

Rattraper le temps perdu

Le 5 décembre, à Viège, Adão da Silva Costa témoignait de ce long parcours pour obtenir ce permis C, et de la précarité vécue avec un permis L alors qu’il travaille en Suisse pour le même patron depuis 2004. Un combat mené pour les autres, raconte-t-il, pour ses collègues impatients eux aussi de savoir s’il avait réussi. Car lui, maçon de 57 ans, sera bientôt à la retraite anticipée: «La Suisse est un grand pays, elle m’a donné beaucoup et m’a permis d’aider ma famille. Mais maintenant, j’ai envie de rattraper le temps perdu. Je n’ai pas pu voir grandir mes enfants, restés au Portugal avec leur maman. Dès que je serai à la retraite, j’emmènerai mon épouse faire le tour du monde!»

Ensemble, ils avaient décidé qu’ils ne s’établiraient pas en Suisse, faute de sécurité. Grâce à son travail, il pouvait offrir un toit et des études à ses enfants au Portugal. «Mon fils a aujourd’hui 29 ans, il est ingénieur en électrotechnique, et ma fille 20 ans, elle termine sa formation de physiothérapeute», dit-il avec fierté. Avant de confier que sa fille viendra bientôt pour la première fois chez lui, en Valais, dans son nouvel appartement, plus spacieux que son petit studio.

Adão da Silva Costa a quitté le Portugal à la fin des années 1990. «Le travail manquait et les salaires étaient misérables. On ne pouvait pas nourrir une famille avec le salaire minimum.» Il travaillera huit ans sur des chantiers en Allemagne. «C’est la filiale portugaise d’une entreprise allemande qui recrutait. On avait des contrats d’un an, on passait d’un chantier à l’autre. J’ai été envoyé par cette entreprise en Suisse, pour le creusement du tunnel de Rarogne. J’ai fait une année. Quand on a terminé, j’ai reçu une proposition de travail d’une société suisse. Le salaire était deux fois plus élevé, je n’ai pas hésité!» C’était en 2004. «En 2003, j’avais déjà reçu un permis L, comme travailleur détaché de l’entreprise allemande.» Depuis, Adão n’a pas changé d’employeur mais, comme la plupart des maçons en Valais, son travail se termine au début de l’hiver pour reprendre en janvier ou en février. Entre-temps, il peut bénéficier de l’assurance chômage. Et doit renouveler son permis L dès qu’il reprend son emploi. «En début d’année, l’employeur rappelle d’abord les travailleurs suisses, puis les permis C, ensuite les B, puis nous qui avons un permis L et enfin les temporaires», explique-t-il. Son patron a bien tenté de lui obtenir un permis B, de cinq ans, mais le Canton a refusé. Un contrat de longue durée ne lui aurait pas donné droit au chômage technique pendant l’hiver.

Nouveaux saisonniers

Ces nouveaux saisonniers sont très nombreux en Valais, non seulement dans la construction mais également dans l’hôtellerie-restauration. Beaucoup vivent ici depuis de nombreuses années sans pouvoir obtenir un permis B ou C. Chaque renouvellement de permis L engendre des frais importants, comme le souligne Angela Tavares, secrétaire syndicale Unia à Brigue: «Dans la restauration, beaucoup de familles étrangères sont ici, leurs enfants sont scolarisés. Les gens travaillent avec des contrats de deux à quatre mois dans les stations, des périodes entrecoupées de chômage. A chaque fois, même jusqu’à cinq reprises par année, ils doivent renouveler le permis L de chaque membre de la famille, enfants compris. Cela représente des sommes importantes. Et les délais sont longs. Souvent, ils reçoivent leur permis quand la date est déjà échue…» «Dans mon village, ajoute Adão, le permis coûte 65 francs, mais ailleurs il peut être bien plus cher.»

Fin de la dépendance

Aux coûts, aux soucis administratifs et à l’insécurité permanente s’ajoutent, pour les personnes n’ayant qu’un permis L, de nombreuses difficultés de la vie quotidienne. «J’ai eu de la chance pour mes logements. Au début, je vivais dans des sortes de cantines de l’entreprise, puis dans une maison près des chantiers et ensuite dans un petit studio. Comme les gens me connaissent, j’ai enfin trouvé un appartement plus grand. Par contre, impossible d’avoir un abonnement internet ou de demander un petit crédit, pour une voiture par exemple, même si l’entreprise se porte garante. Les impôts, prélevés à la source, sont aussi plus élevés.»

Désormais, cette précarité est derrière lui. «Avec ce permis, je suis libre. Avant, je devais toujours informer l’entreprise quand j’avais besoin de quelque chose, ils savaient tout de ma vie privée. Cette dépendance, c’est fini! Avec ce permis, je trouve aussi de la stabilité, de la sécurité. Je vais partir pour les Fêtes au Portugal et revenir avec mon livret C. Ça change tout pour moi. Mon permis L se terminait le 14 décembre…»

Victoire pour Unia

«L’obtention du permis C par Adão da Silva Costa est une grande victoire pour Unia dans un domaine où elles sont plutôt rares», se réjouit Marília Mendes, secrétaire à la migration du syndicat. Ce succès ouvre la porte à la fin d’un statut extrêmement précaire touchant énormément de travailleurs étrangers, tout particulièrement en Valais où les activités, tant dans la construction que dans l’hôtellerie-restauration, sont liées aux saisons. La possibilité de transformer un permis L (autorisation de courte durée de 364 jours au maximum, renouvelable) en permis d’établissement C, sans passer par le B (autorisation de séjour de cinq ans), est fondée sur des «accords d’établissement» conclus entre la Suisse et onze pays d’Europe. Ces accords datent d’avant celui sur la libre circulation des personnes et sont toujours valables. Réciproques, ils autorisent une personne vivant sans discontinuité dans le pays pendant cinq ans à bénéficier du droit d’établissement, soit le permis C en Suisse. Pour obtenir un permis C à partir d’un L, il faut réunir plusieurs conditions (voir ci-dessous). Unia peut conseiller les personnes concernées et mettra à la disposition de ses secrétariats une marche à suivre.

Aspects pratiques

Pays ayant un accord d’établissement avec la Suisse:

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.

Conditions pour les personnes de ces pays pour obtenir un permis C:

- Preuve d'un séjour ininterrompu en Suisse pendant au moins cinq ans (il est recommandé de documenter cela avec des permis ou des certificats de résidence de la commune de domicile).

- Avoir un contrat de travail.

- Ne jamais avoir touché d’aide sociale (en revanche, il est possible d’avoir bénéficié de prestations du chômage).

- Ne pas avoir de dettes.

- Ne pas avoir été condamné.

Demande:

Elle doit être adressée à sa commune de domicile, en se fondant sur l’accord d’établissement avec son pays d’origine.