Libéraliser pour mieux piller
La Déclaration de Berne et les oeuvres d'entraide dénoncent l'iniquité des accords commerciaux bilatéraux

L'OMC étant au point mort, la libéralisation du commerce poursuit son chemin avec les accords de libre-échange entre pays du Nord et pays en développement. Avec pour conséquences l'accroissement de la misère et des inégalités, dénoncent les ONG dans une brochure qui vient de paraître. Mais la lutte s'organise...

L'OMC est morte, vive le «libre» échange! Dès la fin des années 1990, les ONG et les mouvements sociaux étaient montés au créneau pour dénoncer l'Organisation mondiale du commerce (OMC), au point d'y bloquer les négociations... On se souvient des mobilisations de Seattle en 1999 et des vastes manifestations de protestation contre la libéralisation aveugle du commerce mondial. On connaît moins les accords commerciaux bilatéraux conclus entre les grandes puissances et les pays en développement. Avec 159 traités en vigueur en 2007, ceux-ci sont pourtant devenus les principaux instruments de libéralisation au niveau international. Confrontés désormais à une forte résistance à l'OMC, les pays industrialisés contournent aujourd'hui l'obstacle en négociant en tête à tête et dans le plus grand secret des traités de libre-échange plus ambitieux encore! La Déclaration de Berne et Alliance Sud - formée par Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et l'Entraide protestante - le rappellent aujourd'hui en publiant une brochure très documentée sur le sujet. La Suisse est dans le collimateur...

Cadre néocolonial
«Ces accords ont pour objectif d'ouvrir des marchés aux multinationales provenant des pays industrialisés, sans tenir compte des conséquences pour les populations locales et l'environnement», déplore Julien Reinhard, de la Déclaration de Berne. Ils renforcent encore les échanges déséquilibrés existant entre pays pauvres et pays riches, selon Bastienne Joerchel, d'Alliance Sud: «Ces traités s'inscrivent dans un rapport de force très inégal entre des grands marchés performants et des économies émergentes ou en développement. Ces échanges sont maintenus dans un cadre néocolonial où le Sud exporte des matières premières et importe des produits manufacturés et des services du Nord.» Les pays en développement doivent notamment concéder d'importantes baisses des taxes douanières dans les secteurs industriels et manufacturiers, ce qui les empêche de protéger leurs industries naissantes.

Ces brevets qui tuent...
Les accords conclus sur la propriété intellectuelle se révèlent particulièrement désastreux, soulignent les ONG, qui consacrent un chapitre de la brochure à cet aspect. Non contents d'avoir imposé des normes sévères dans le domaine, les Etats industrialisés veulent aller plus loin encore. La Suisse exige par exemple l'interdiction d'échange de semences protégées entre paysans. Pour certaines cultures, la récupération des semences contenues dans les fruits, les baies ou les légumes devient un délit... pour d'autres, il faut payer une taxe. «Les paysans perdent ainsi leur droit ancestral d'échanger et de réutiliser leurs propres semences», dénonce la brochure. Quant aux médicaments, les effets de l'accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle sont bien connus. Le plus souvent, sans accès aux génériques, les malades dépourvus de ressources financières se meurent, du Sida ou d'une autre maladie... Or Berne demande systématiquement le renforcement de ces dispositions pour favoriser le profit de ses multinationales...
La Confédération helvétique est d'ailleurs très active dans la recherche de nouveaux accords bilatéraux. Elle en aurait même fait sa priorité dans le cadre des traités conclus entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) d'une part, au sein de laquelle la Suisse joue un rôle moteur, et les pays du Sud d'autre part. Des négociations sont notamment en cours avec le Pérou, la Colombie, l'Inde et l'Indonésie.

Mobilisations payantes
Mais bien souvent, la résistance s'organise dans les pays du Sud. Des victoires ont déjà été obtenues. A l'initiative de la Déclaration de Berne, 56 organisations d'Afrique du Sud et de pays européens s'étaient mobilisées en 2004. Résultat: en mars 2005, le Gouvernement sud-africain communique que l'accord bilatéral entre son pays et l'AELE ne contiendra pas de dispositions sur les droits de propriété intellectuelle. En parallèle, l'Afrique du Sud et le Sénégal ont refusé de signer les traités prévus lors du sommet de Lisbonne entre l'Union européenne (UE) et l'ensemble de l'Afrique en 2007.
En Suisse, les ONG se sont mis d'accord sur un cahier de revendications précis. Elles demandent d'abord au Conseil fédéral de réaliser des études d'impact indépendantes sur les effets de ces accords dans les pays en développement, ainsi que d'assurer une plus grande transparence - l'opacité étant totale aujourd'hui, selon elles. Les organisations réclament aussi que la Suisse abandonne ses exigences démesurées en matière de propriété intellectuelle et renonce à de larges ouvertures des marchés pour les biens industriels essentiels au développement d'un pays... Ces requêtes sont soumises périodiquement au Gouvernement lors des négociations avec les pays concernés, mais n'obtiennent guère d'écho. Pour l'instant...

Christophe Koessler

 

Edition n° 29/30 du 16 juillet 2008

 
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