410'000 francs pour discrimination
Discriminée en tant que femme, une journaliste de la Télévision Suise Italienne a obtenu environ 410'000 fr. d'indemnité

L'affaire avait été relayée dans nos colonnes en 2006 lorsque le Tribunal fédéral (TF) avait donné raison à une journaliste de la Télévision Suisse Italienne qui se plaignait de discrimination salariale sur une période de dix ans! Le TF renvoyait alors le dossier au tribunal tessinois pour examen et lui confiait le soin de calculer le montant des indemnités.
Voici la suite, qui n'avait pas été portée à la connaissance du public jusqu'à la semaine dernière: en décembre 2007, la Cour cantonale a finalement condamné la Radio Télévision Suisse Italienne (RSI) à payer 238000 francs à la plaignante, en sus de 5% d'intérêt, correspondant à son manque à gagner pendant la période 1995-2003. Puis son avocat a négocié avec la RSI pour la période restante 2003-2007, qui n'avait pas été traitée par le tribunal pour des questions de procédure: «J'ai demandé à la direction s'ils acceptaient d'emblée de verser la différence ou si je devais déposer une nouvelle plainte pour cette période», se souvient l'avocat Mario Molo. La direction a transigé et a accepté de payer 104000 francs supplémentaires au cours des premiers mois de 2008. Ce qui, ajouté aux intérêts et à la somme due pour la caisse de pension, représente un total d'environ 410000 francs!

Entraver une carrière se paie!
Cette affaire marquera d'une pierre blanche la lutte pour l'égalité salariale entre hommes et femmes en Suisse. D'une part, par l'ampleur des indemnités versées, mais aussi parce que les juges ont tenu compte dans leur calcul du fait que la journaliste et réalisatrice avait été entravée dans sa carrière. Alors que ses collègues masculins, qui exerçaient la même activité et assumaient les mêmes responsabilités, étaient entrés dans la classe salariale «réalisateurs», elle avait été bloquée dans la classe «rédacteurs», ce qui entraînait une différence salariale considérable. Les tribunaux ont donc considéré les obstacles à la carrière posés aux femmes comme élément à prendre en compte dans la discrimination salariale, ce qui se traduit au final en espèces sonnantes et trébuchantes. Une affaire qui fera jurisprudence et ne manquera pas d'encourager d'autres femmes à agir pour obtenir une rémunération équitable et, au besoin, récupérer leur dû...

Christophe Koessler

 

 


 

Edition n° 35 du 2 septembre 2009

 
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