Ouvrir deux dimanches avant Noël ? C'est non !
Le Grand Conseil vaudois a rejeté très nettement le projet du Conseil d'Etat

Les vendeuses du canton de Vaud n'auront pas à subir deux dimanches de travail en décembre, en plus des nocturnes, du stress et des heures supplémentaires. Le Conseil d'Etat voulait faire passer en force la possibilité pour tous les commerces d'ouvrir deux dimanches durant la période de l'Avent. La gauche et des députés du centre s'y sont opposés avec succès.

«Pour Unia, c'est une magnifique victoire. Cela montre aussi la bonne collaboration existant entre le syndicat et ses représentants au niveau politique.» Grégoire Junod, secrétaire syndical Unia et chef du groupe socialiste au Parlement vaudois, a de quoi être satisfait. Deux jours seulement après le refus par la population fribourgeoise de l'extension de l'ouverture des magasins le samedi, le Grand Conseil vaudois renvoyait sa copie au Conseil d'Etat qui voulait autoriser les magasins à ouvrir deux dimanches par année, durant la période de l'Avent comme le permet désormais la Loi sur le travail. Pour obtenir cette belle victoire, Grégoire Junod et son ancien collègue d'Unia Nicolas Rochat, député PS, ont bataillé dur dans l'hémicycle afin de collecter une majorité des voix contre l'entrée en matière sur le projet du gouvernement.

Débat de fond
Ils ont d'abord réussi à ce que le débat du Grand Conseil, le 29 septembre, porte sur le fond, c'est-à-dire sur la question du travail dominical et du modèle de société dans laquelle on souhaite vivre. Rapporteur de la majorité, le radical Olivier Feller a pourtant tenté de minimaliser le projet, le disant très modéré puisqu'il ne comportait que deux dimanches au lieu de quatre et qu'il était assorti de garde-fous, les communes décidant en dernière instance. Pour lui, les compensations pour le personnel sont suffisantes - travail volontaire, 50% de salaire en plus - et ces deux dimanches seront favorables au commerce et à l'emploi. Des arguments vite contrés par Nicolas Rochat, lequel a d'emblée précisé que ce projet n'émanait pas d'un consensus, les syndicats l'avaient en effet refusé en consultation et étaient prêts à lancer le référendum. Indiquant l'attachement de la population vaudoise au repos dominical, manifesté notamment lors du vote sur les ouvertures le dimanche dans les gares, il a encore rappelé les conditions de travail extrêmement difficiles des vendeuses, l'absence de convention collective cantonale et les pressions inévitables qui obligeront le personnel à travailler le dimanche. Face aux grandes surfaces, les petits commerçants pâtiront aussi de ces ouvertures, a-t-il ajouté. Comme nombre de ses collègues de la gauche ou de l'alliance du centre intervenus dans le débat, il a posé le problème sur le plan de l'éthique et souligné que le dimanche devait pouvoir être consacré aux activités sociales, familiales et religieuses.

La consommation, un loisir?
«Des personnes travaillent le dimanche pour des raisons économiques et sociales impératives comme la police, les hôpitaux, les transports publics, les boulangeries. En autorisant tous les commerces à ouvrir ce jour-là, on banalise le travail du dimanche et on transforme la consommation en activité de loisirs», a ajouté Grégoire Junod, qui s'en est pris aussi à ceux qui pensent qu'ouvrir le dimanche est un antidote à la crise: «Cet argument n'est pas sérieux. Ce n'est pas en ouvrant le dimanche que l'on va augmenter le porte-monnaie des ménages!» Le représentant du parti libéral a suscité l'émoi lorsqu'il a défendu la thèse selon laquelle faire ses courses le dimanche était très apprécié par les familles et leur permettait d'éviter de passer la journée derrière un ordinateur...

Large majorité
Après un débat nourri sur fond de valeurs chrétiennes et de rejet d'une société consumériste, le projet de loi a été refusé par 74 non contre 57 oui et 5 abstentions. Une large alliance entre la gauche (PS, Verts, A Gauche toute), la majorité des députés de l'Alliance du centre et un député de l'UDC a fait échec à cette nouvelle déréglementation.
La question des ouvertures du dimanche est-elle pour autant close dans le canton? «Au vu du résultat, je pense que le Conseil d'Etat ne va pas revenir de si tôt avec un tel projet», relève Nicolas Rochat. «L'ampleur de cette victoire aura aussi une influence lors des débats communaux sur l'extension des horaires des magasins. Elle met les syndicats en position de force dans ces débats», ajoute Grégoire Junod. Il voit également dans ce vote un point d'appui important pour ses collègues genevois, alors qu'un grave projet d'élargissement des heures d'ouverture sera débattu, probablement en fin d'année, par le Grand Conseil qui sortira des urnes ce week-end...

Sylviane Herranz

 

 


La situation en Suisse romande

En décembre 2007, le Parlement fédéral a adopté l'initiative Wasserfallen qui permet aux cantons de prévoir jusqu'à quatre dimanches d'ouverture des commerces par année. Cette modification est entrée en vigueur le 1er juillet 2008. Depuis, où en est-on dans les cantons romands? Tour d'horizon:

Fribourg: en février 2009, le Grand Conseil rejetait le projet du Conseil d'Etat proposant l'ouverture des magasins deux dimanches par année. Ce projet faisait suite à une motion demandant quatre dimanches.
Neuchâtel: la loi interdit les ouvertures dominicales. Le 17 mai 2009, le peuple rejetait un projet de loi qui, entre autres, aurait permis au Conseil d'Etat de fixer les quatre dimanches d'ouverture.
Vaud: projet de deux dimanches rejeté le 29 septembre (voir ci-contre).
Jura: un postulat a été déposé en 2008 au Parlement jurassien pour l'ouverture des magasins deux dimanches par année. Pour l'heure, aucun projet de loi ne semble en cours d'élaboration.
Valais: la loi cantonale autorise déjà l'ouverture d'un dimanche après-midi par année en cas de fête ou de manifestation. Les communes doivent avertir l'Office de l'emploi. Pour cette fin d'année, seule la ville de Sierre l'a fait.
Genève: en mars, la droite déposait un projet de loi au Grand Conseil prévoyant l'ouverture quatre dimanches par année et l'extension des horaires tous les jours jusqu'à 20h et le samedi jusqu'à 19h. Unia s'apprête à lancer le référendum.

SH

 


 

Edition n° 40 du 7 octobre 2009

 
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