Syndicalistes neuchâtelois acquittés par la justice
Un employeur s'estimait lésé par un tract d'Unia dénonçant ses agissements. La justice lui a donné tort

Huit secrétaires syndicaux d'Unia région Neuchâtel ont comparu vendredi dernier devant le Tribunal de police de la Chaux-de-Fonds. Ils avaient diffusé, en mars 2007, un tract dénonçant les agissements de l'employeur du «Fournil de Pierre» envers son personnel. Ce dernier avait porté plainte pour calomnie, diffamation et violation de domicile. La justice a acquitté les syndicalistes au motif que les faits qu'ils dénonçaient étaient fondés et que leur action était proportionnelle et justifiée.

Curieux spectacle à la Chaux-de-Fonds, vendredi dernier aux aurores. Accompagnés de militants, huit secrétaires syndicaux défilent sur l'avenue Leopold-Robert, en direction du tribunal de police, vêtus de costumes de bagnards et brandissant une paire de menottes. Un symbole résumant l'enjeu du procès qui les attend ce matin-là: va-t-on ou non menotter la liberté syndicale?
L'affaire remonte au 13 mars 2007. Les syndicalistes diffusent un tract dans les deux boulangeries «Le Fournil de Pierre» à la Chaux-de-Fonds. Ils dénoncent des «pressions intolérables» exercées sur le personnel pour le pousser à la démission. Ils font état de remontrances injustifiées et d'insultes. Ils exigent également le paiement du salaire d'une vendeuse à qui l'employeur avait coupé les vivres. L'employeur s'estime calomnié et lésé. Il porte plainte.

Victoire de la liberté syndicale
Les huit secrétaires syndicaux d'Unia région Neuchâtel, défendus par Me Renaud Gfeller, sont ainsi prévenus de calomnie, subsidiairement de diffamation et, pour certains d'entre eux, de violation de domicile. Au cours du procès, les accusations portées par les syndicalistes se sont vues étayées par différents témoignages d'anciennes employées et employés. «Mes conditions de travail étaient intolérables, j'ai fini en dépression», «j'ai vu plusieurs vendeuses pleurer», entendra-t-on. L'avocat du plaignant a pour sa part allégué que le tract d'Unia n'était qu'un «tissu de mensonges». En vain. S'appuyant sur les témoignages et sur le rapport du Service cantonal d'inspection et de la santé au travail qui relève de nombreuses infractions au droit du travail dans cette entreprise, le président du tribunal a au contraire jugé que les affirmations du syndicat étaient fondées et que son action était ainsi proportionnelle et justifiée. Lavés de tous griefs, les prévenus ont tous été acquittés.

Verdict exemplaire
Au-delà du cas particulier, ce verdict est exemplaire pour l'ensemble du mouvement syndical en Suisse. «Il confirme la légitimité du syndicat dans son action de défense des travailleuses et travailleurs par le biais de manifestations sur la voie publique», souligne l'un des acquittés, Lucas Dubuis. Son collègue David Taillard se félicite de «la reconnaissance par le tribunal d'un droit fondamental, celui de la liberté syndicale». Les acquittés ont dédié cette victoire à Murad Akincilar, secrétaire syndical d'Unia Genève, détenu injustement en Turquie pour son engagement en faveur des droits de l'homme.

Pierre Noverraz


 

Edition n° 43 du 28 octobre 2009

 
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