Assurance invalidité : violente attaque
Après la révision 6a, prévoyant la suppression de 12500 rentes, voici la révision 6b qui entend réduire les rentes de 39%

L'offensive du Conseil fédéral contre les assurances sociales s'accélère et la Suisse risque de ne rien avoir à envier à ses voisins européens en matière de cure d'austérité sur le dos des travailleurs et des rentiers. Après les attaques contre les rentes du 2e pilier, la révision de l'assurance chômage, celle de l'AVS, de nouvelles coupes sombres sont annoncées dans l'assurance invalidité. Le 2e volet de la 6e révision vient d'être mis en consultation.

«Un exercice brutal d'austérité sur le dos des personnes qui touchent les revenus les plus bas.» Voici comment l'Union syndicale suisse (USS) qualifie la nouvelle révision de l'assurance invalidité proposée par le Conseil fédéral. Une révision mise en consultation le 23 juin dernier, juste une semaine après que le Conseil des Etats ait accepté le projet de révision précédent, la révision 6a. Cette dernière prévoit notamment la suppression de 12500 rentes existantes, dont celles de 4500 personnes souffrant de troubles somatoformes douloureux ou de fibromalgie. La révision 6a doit encore passer devant le Conseil national.

Rentes diminuées
Avec la révision 6b, le Conseil fédéral remet violemment en cause les rentes actuelles des personnes invalides, ce qui «brise un tabou», indique l'USS. D'autres prestations sont aussi coupées, le tout pour une économie de 800 millions de francs par année. La première mesure est une modification du système de rentes. Aujourd'hui, un rentier a droit à un quart de rente, une demi-rente, trois quarts de rente ou une rente complète, cette dernière étant octroyée à partir d'un taux de 70% d'invalidité. Avec la révision 6b, un système linéaire serait mis en place et la rente complète ne serait donnée qu'à partir d'un taux de 80%. Concrètement, 39% des rentiers actuels verraient leur rente baisser. Cette mesure permettrait d'économiser 400 millions...
Autre mesure scandaleuse: la rente complémentaire de 40% octroyée pour un enfant à charge - jusqu'à 18 ans ou 25 ans s'il est en formation - baissera d'un quart en passant à 30%. Résultat: 200 millions d'économie au détriment des familles bénéficiaires!

Formation élémentaire dans la ligne de mire
Les jeunes en formation élémentaire seront aussi touchés par une réorganisation de leur formation, jugée peu efficace par le Conseil fédéral car seuls 15% des 600 élèves terminant cette filière chaque année trouvent un emploi sur le marché du travail. Cette réforme permettrait 50 millions d'économie. Autres coupes prévues: la diminution du remboursement des frais de voyage pour suivre les mesures de réadaptation et la baisse des subventions accordées aux organisations d'aide aux personnes handicapées. Des économies de l'ordre de 100 millions de francs sont aussi escomptées par un renforcement des mesures de réadaptation prévues par la 5e révision. Cette dernière est entrée en vigueur en 2008 et a déjà permis de réduire de 44% le nombre de nouvelles rentes.
Le Conseil fédéral propose encore que les rentes puissent être abaissées de 5% en cas d'insuffisance du Fonds AI.

Vers la misère...
Cette nouvelle révision est une violente remise en cause des conditions de vie d'une population déjà fortement pénalisée. Les revenus des personnes à l'AI oscillent entre 1900 francs pour les plus jeunes et 4100 francs pour les plus âgés, rentes du 2e pilier comprises... Un tiers des rentiers AI doivent recourir aux prestations complémentaires, un taux de 70% pour les moins de 30 ans.

... en trois étapes
Avec cette nouvelle attaque, le Conseil fédéral devient maître dans l'art du saucissonnage du démantèlement social. Entre la révision 6a dont les économies prévues se montent à près de 500 millions, et la révision 6b, les économies sur le dos des invalides s'élèveront à 1,3 milliard de francs. Ces coupes sont prévues pour faire face au déficit de l'AI (1,1 milliard par an) et à sa dette (15 milliards). Elles font partie d'un plan d'assainissement en trois étapes: la première avec les 4e et 5e révisions dont le but était de rendre l'accès à une rente plus difficile; la seconde avec la hausse du taux de TVA du 1er janvier 2011 jusqu'en 2017, acceptée en votation populaire en septembre 2009; et la troisième avec cette 6e révision en 2 volets, a et b, dont les entrées en vigueur sont prévues respectivement pour 2012 et 2015.
Le déficit de l'AI est certes bien réel. Mais l'AI est la seule assurance sociale où les cotisations n'ont pas été adaptées, depuis 15 ans, à la hausse du nombre de cas, due pour une grande partie à la situation économique et aux fortes pressions sur les lieux de travail. Le patronat s'y étant toujours opposé. Il s'allie aujourd'hui au Conseil fédéral pour faire payer les invalides, avec des mesures qui vont pousser ces personnes vers l'aide sociale et la misère. L'USS et le Parti socialiste suisse s'opposeront fermement à cette nouvelle révision. Et les organisations d'aide aux handicapés, comme Agile et Pro Infirmis, ont déjà annoncé leur intention de lancer un référendum. 


Sylviane Herranz

 


 

Edition n° 28/29 du 14 juillet 2010

 
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