La CCT genevoise de la métallurgie se bonifie
Malgré la crise, des progrès ont été obtenus pour les serruriers, chauffagistes, ferblantiers et électriciens à Genève

A Genève, les partenaires sociaux ont réussi à inscrire quelques avancées dans la convention collective de la métallurgie du bâtiment. Une solution novatrice a par exemple été trouvée pour garantir la sécurité de l'emploi des délégués syndicaux. Mais alors que patrons et syndicats se sont mis d'accord en 2009 déjà, le Secrétariat d'Etat à l'économie a tardé jusqu'à février 2011 pour déclarer la CCT de force obligatoire. Un délai qu'Unia juge insoutenable au vu de l'importance de limiter le dumping social et salarial dans le contexte de la libre circulation des personnes. D'autant que cela devient habituel...

Un 13e salaire complet ainsi qu'une meilleure protection des délégués syndicaux et des apprentis ont été conquis en 2009 lors des négociations visant au renouvellement de la convention genevoise de la métallurgie du bâtiment. Ce n'est cependant qu'à partir de février 2011 que la force obligatoire de cette convention collective de travail (CCT) a pu être obtenue. L'autorité compétente, le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), a tardé (14 mois) avant de délivrer la précieuse décision (lire l'encadré ci-dessous). Quoi qu'il en soit, tous les métiers de cette branche sont désormais soumis aux impératifs de la convention. «Un bon résultat», pour Nuno Dias, responsable de cette branche à Unia Genève. En réalité, il s'agit de quatre conventions séparées pour chacune des familles professionnelles. Respectivement, serrurerie et construction métallique, chauffage, ventilation et climatisation, ferblanterie et sanitaires, et enfin électricité. Mais le contenu de chaque CCT est identique, à une exception près: le taux de rémunération des heures supplémentaires du week-end. C'est pour cela que le syndicat parle usuellement de «la» convention genevoise de la métallurgie du bâtiment.

Délégués mieux protégés
Innovation majeure et originale: le nouveau dispositif de protection contre les licenciements antisyndicaux. Dans le cas où il s'avérerait, après enquête, qu'un licenciement d'un travailleur pour des motifs liés à une activité syndicale a été prononcé, la commission paritaire aura la responsabilité de retrouver pour cet employé un poste de travail dans une autre entreprise. L'employeur fautif n'est donc pas pénalisé. Mais le délégué syndical obtient tout de même une sécurité de l'emploi nécessaire à son activité militante... Cette disposition n'a en revanche pas obtenu la force obligatoire de la part du Seco. Elle ne s'appliquera donc qu'aux entreprises signataires, qui représentent toutefois une majorité des employeurs du canton. Cette décision du Seco est incomprise par Unia: «Cela relève le peu d'intérêt de nos autorités pour la protection contre les licenciements antisyndicaux», commente Alessandro Pelizzari, secrétaire régional d'Unia Genève.

13e salaire complet
Même si elle est relative, cette meilleure protection rimera aussi avec meilleure paie. Tous les travailleurs genevois de la branche auront aussi désormais droit à un treizième salaire complet. Une mesure qui ne sera cependant appliquée dans sa totalité qu'à partir de janvier 2013. Les patrons ayant exigé une période transitoire. Jusqu'à présent, les employeurs versaient une prime de fin d'année correspondant à 8,33% du temps de travail accompli. Les vacances n'étaient donc pas comptabilisées. On se situait donc en dessous d'un 13e salaire complet. «Quelqu'un qui gagne 4600 francs ne recevait que 4000 francs de prime de fin d'année. Cela fait quand même 600 francs de différence», relève Nuno Dias. En 2011, 50% de cette différence seront versés en plus, en 2012, 75%, et intégralement à partir de 2013. Cette mesure s'ajoute aux 57 francs par mois d'augmentation pour tous aux salaires réels négociés parallèlement pour 2011. Ainsi qu'une hausse de 0,8% de tous les salaires minimaux figurant dans la CCT.

Apprentis enfin considérés
Respecter le travail des apprentis passe aussi par la reconnaissance de leurs droits. Les employeurs de la métallurgie du bâtiment l'ont compris en acceptant leur incorporation à la convention: «En termes de frais de déplacement par exemple, ce geste va faire une vraie différence sur le terrain où certains patrons ne payaient tout simplement pas d'indemnités de ce type ou très peu», témoigne Nuno Dias. «Cela permettra aussi aux apprentis de connaître notre existence et de lutter avec le syndicat en cas de problème.»
Les frais de déplacement ont d'ailleurs été eux aussi mieux réglementés dans la nouvelle convention. «Avant, c'était un peu le Far West. Il était possible de convenir d'un accord au coup par coup, mais celui-ci devait être approuvé par la commission paritaire.» Désormais, les conditions qui y donnent droit sont chiffrées et l'indemnité est fixée à 15 francs par jour. Mieux que rien, mais faible par rapport à celles convenues dans le gros œuvre: 21 fr. 60.


Christophe Koessler


 

Edition n° 11 du 16 mars 2011

 
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