Exploitation de travailleurs bulgares dénoncée
Des syndicalistes et patrons ont dénoncés un grave cas de sous-enchère salariale sur un chantier genevois

Des représentants syndicaux et patronaux sont intervenus sur un chantier d'une maison privée à Genève pour dénoncer différentes violations de la Convention collective de travail. Des inspecteurs paritaires avaient auparavant effectué des contrôles et exigé des corrections. En vain. Une amende menace l'employeur en question.

Des syndicalistes et patrons ont dénoncé un grave cas de sous-enchère salariale sur un chantier genevois employant deux travailleurs bulgares

Des représentants du Syndicat interprofessionnel des travailleurs et d'Unia ainsi que de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment (FMB) ont fait front commun pour dénoncer l'exploitation de deux travailleurs bulgares. Le 29 juillet dernier, accompagnés de journalistes, ils se sont rendus à Russin, dans la campagne genevoise, sur le chantier où oeuvrent les deux hommes, employés pour trois mois à la transformation d'une maison privée. Ils ont alors exposé les raisons de leur présence. «Le propriétaire de l'habitation et employeur a engagé ces personnes à 50 % alors qu'elles travaillent à 100 %, six jours par semaine!», explique Filipa Chinarro, responsable du secteur de la construction à Unia Genève. «Leur salaire s'élève à 1800 francs brut par mois. Selon la Convention collective de travail (CCT), il devrait atteindre 4425 francs au minimum.» Un cas de sous-enchère salariale flagrant auquel s'ajoutent encore les infractions suivantes: non-paiement des indemnités de repas et de déplacement, du 13ème salaire, de la totalité des vacances et graves manquements en matière d'assurances sociales. «L'unique objectif est de réaliser des travaux à des prix de dumping, dans des délais impossibles à respecter pour une entreprise du bâtiment structurée, laquelle est soumise à diverses règles contraignantes» se sont indignés les partenaires sociaux dans une communiqué commun.

Fausses nationalités
Syndicalistes et patrons ont aussi relevé le fait que l'employeur a trompé l'autorité en annonçant qu'il s'agissait de ressortissants slovènes. Une information qui a son importance. «Les travailleurs slovènes ont le droit d'exercer des activités sur le territoire suisse. En revanche, pour les Bulgares, la priorité aux résidents reste de mise», précise la syndicaliste. Suite à une révocation de permis de l'Office cantonal de la population en raison de l'annonce de fausses nationalités, l'employeur a argué une erreur et rectifié le tir, sans pour autant interrompre le chantier. A noter que pour justifier le recours aux services des Bulgares, l'homme a fait valoir leurs hautes qualifications dans le domaine de la réalisation de mosaïques. Du coup, ils auraient dû être d'autant mieux rémunérés qu'ils possèdent des compétences de spécialistes...

Plus réactifs
Quoi qu'il en soit, cette affaire a été mise en lumière suite à une visite inopinée des inspecteurs de la commission paritaire de surveillance des chantiers. «Un premier contrôle a été effectué le 14 juillet dernier, assorti d'une injonction de corrections. Le 23 juillet, les inspecteurs sont revenus et ont constaté que l'employeur ne respectait toujours pas les droits de ses employés. En plus, c'était un samedi et ces personnes travaillaient sans qu'une dérogation ait été obtenue.» Dans ce contexte, face au mépris des dispositions légales, les partenaires sociaux ont décidé de réagir par une intervention médiatisée. «Les amendes pour ce type d'infractions ne suffisent pas toujours. Nous voulons véhiculer le message que des conventions existent et que nous contrôlons quotidiennement leur bonne application. Les employeurs qui trichent s'exposent à ce genre d'action», note encore Filipa Chinarro évaluant la sanction à 6000 francs au minimum. Dans tous les cas, les représentants syndicaux et de la FMB suivront le dossier et entendent bien continuer à se battre ensemble sur ce terrain. «Cet exemple dénote notre volonté de nous montrer davantage réactifs, et pour protéger les travailleurs et pour contrer une concurrence déloyale.» 


Sonya Mermoud

 


 

Edition n° 32/33 du 10 août 2011

 
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