Après les intermittents du spectacle, les intermittents du bâtiment
Les syndicats genevois ont dénoncé la pratique d'une association patronale visant à contourner loi et CCT

Pour contourner la loi et les conventions collectives, une association d'entrepreneurs genevois propose à ses membres un contrat-cadre pour du «travail intermittent» dans le gros œuvre. En clair, un contrat permettant à l'employeur d'user et d'abuser du travail sur appel, en particulier dans le secteur déjà très précarisé du ferraillage. Les syndicats hurlent au scandale.

Comment balayer d'un trait de plume les quelques dispositions du Code des obligations protégeant un tant soit peu les travailleurs d'une exploitation effrénée, et celles des conventions collectives réglementant le temps de travail? Une association patronale genevoise du bâtiment a trouvé la parade: la mise en place d'un «Contrat cadre pour travail intermittent, Gros Œuvre». Un contrat qui tente de «légaliser» le travail sur appel. En préambule, ce contrat indique: «L'employé souhaite travailler de manière sporadique et temporaire auprès de l'employeur, ce que l'employeur accepte. Chaque engagement fera l'objet d'un contrat de travail de durée maximale.» Il est ensuite précisé que ces contrats «ne s'enchaîneront pas» et qu'il est dès lors «entendu que l'employeur n'est pas tenu de fournir du travail à l'employé, et que l'employé n'est pas tenu de se tenir à disposition de l'employeur ou d'accepter le travail proposé.»
Ce préambule vise clairement à déroger aux règles élémentaires du contrat de travail contenues dans le Code des obligations, empêchant le travail sur appel, ainsi qu'à celles de la Convention nationale de la construction, qui a force de loi. Cette convention dit clairement que la durée du travail est de 2112 heures par année et qu'en cas de contrat à temps partiel, le temps exact de travail doit être mentionné. Pire encore, l'association patronale ayant mis en place ce contrat d'intermittent, le Groupement genevois d'entreprises du bâtiment et du génie civil (GGE), est signataire de la Convention collective cantonale de la maçonnerie qu'elle veut ainsi pouvoir violer en toute impunité...

Contrats brûlés sur la place publique
Jeudi dernier, les trois syndicats genevois, Unia, le SIT et Syna, estomaqués par de telles pratiques, ont protesté et mis le feu à des copies du contrat d'intermittents devant les bureaux du GGE à Genève. «C'est scandaleux. Nous n'acceptons pas qu'une association patronale instaure ce genre de pratique, d'autant plus qu'elle a signé la CCT cantonale», s'indigne Filipa Chinarro, responsable de la construction à Unia Genève. «Cette association est certes minoritaire, mais elle regroupe tout de même 250 entreprises actives sur tout le canton dans le gros œuvre, le second œuvre, les parcs et jardins», poursuit-elle. Après cette dénonciation publique et un appel aux entreprises membres du GGE à ne pas utiliser le contrat-cadre proposé par leur association, les syndicats vont demander des comptes au GGE. D'abord au niveau des commissions paritaires. Selon les réponses obtenues, ils pourraient aller plus loin et exiger de la Chambre des relations collectives de travail de constater l'illégalité du contrat. Une illégalité contestée bien évidemment par l'association patronale. Répondant à un journaliste de la Tribune de Genève, Peter Rupf, secrétaire au GGE, prétend que ce contrat «est tout à fait légal» et qu'il «ne concerne que 2% à 3% des employés». Soit une pratique déjà bien ancrée. Pour l'heure, selon Unia, ce sont surtout les ferrailleurs qui sont touchés, victimes des sous-traitances en cascade et des pressions sur les prix.

Marché aux esclaves...
«Les travailleurs pourraient saisir les Prud'hommes et ils gagneraient. Mais ils sont dans une situation tellement précaire qu'il est difficile pour eux d'agir. D'où notre action collective. A Genève, il existe des points de rendez-vous où les ferrailleurs attendent, dès 6h du matin, qu'un patron les embarque dans leur camionnette pour aller sur un chantier. Nous refusons cette pratique du travail sur appel et nous craignons qu'avec ce genre de contrats, elle ne se généralise», relève Filipa Chinarro. La syndicaliste indique ne pas savoir depuis quand ces contrats sont proposés. Ce n'est que récemment, lorsqu'un travailleur est allé s'informer sur la question auprès des permanences syndicales, que leur existence a été dévoilée.

Sylviane Herranz

 


 

Edition n° 35 du 31 août 2011

 
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