Un nouveau plan social pour les employés de Swissmetal
Au terme d'une dizaine de rondes de négociations un plan social a été signé

Une première dans l'histoire industrielle suisse: A l'issue d'âpres négociations, les syndicats Unia et Employés Suisse ont signé un plan social avec Swissmetal Industries, et ce alors même que l'entreprise se trouve en procédure de sursis concordataire. Cet accord permettra aux ouvriers, en cas de licenciement, de bénéficier malgré tout d'indemnités de départ.

«Dans le contexte qui prévaut, nous sommes contents du résultat. Les ouvriers aussi.» Secrétaire à Unia Transjurane, Jean-Pierre Chappuis juge positivement le plan social signé entre son syndicat, Employés Suisse et Swissmetal Industries. Cet accord a été obtenu après de longues et difficiles négociations et revêt un caractère exceptionnel, l'entreprise se trouvant en sursis concordataire. Selon Fritz Rothenbühler, commissaire au sursis, il s'agirait là d'une première dans l'industrie de notre pays. Quoi qu'il en soit, le nouveau plan social - l'ancien avait été dénoncé au 30 juin 2012, au grand dam des syndicats qui s'y étaient opposés - garantit, en cas de faillite ou de reprise partielle de la société, des indemnités de départ aux ouvriers licenciés. Il porte sur une enveloppe minimale d'un million de francs qui sera réparti entre les 228 collaborateurs des sites de Reconvilier et Dornach, en fonction de leur âge et de leur ancienneté.

Indemnités variables
Le montant total de ce fonds sera toutefois variable car il sera en partie alimenté par la «production finale». En d'autres termes, en cas de liquidation partielle ou totale de la société, les montants que rapporteront les dernières commandes honorées par les travailleurs seront versés dans le pot du plan social. «Une idée ingénieuse...», commente Jean-Pierre Chappuis. Et de préciser: «La production finale est garantie pour une période d'au moins cinq semaines et peut s'étendre jusqu'à 20 semaines.» Dans le cas, «toutefois peu probable», où elle se déroule sur le laps de temps maximal, l'enveloppe augmentera d'autant, jusqu'à 2,6 millions de francs environ. Les travailleurs toucheront ainsi une indemnité de départ de base calculée selon leurs années de service, additionnée d'une somme tributaire du nombre de semaines de production finale, «soit une fourchette allant de 1750 francs à 19400 francs au plus.»

Concessions nécessaires
La solution trouvée n'a pu toutefois se faire sans concessions. Pour des raisons juridiques, les syndicats précisent qu'ils ont dû lâcher sur différents points. «La possibilité de retraite anticipée et la protection contre les licenciements des employés de 61 ans et plus ne figurent plus dans le nouveau plan social.» Idem pour l'aide en matière de formation continue et de reclassement ou encore le montant de 2000 francs alloué en cas de déménagement. Pas de quoi susciter l'hésitation des travailleurs qui, lors des assemblées du personnel organisées le 20 novembre dernier, ont accepté à l'unanimité moins deux abstentions la nouvelle mouture.
Le plan social entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er juillet 2012 et sera valable jusqu'au 31 août 2013. En cas de reprise des deux sites et de l'ensemble du personnel par un nouvel acquéreur, ce dernier sera caduc. En revanche, en cas de reprise partielle du personnel, il sera toujours effectif pour les collaborateurs perdant leur emploi. «Actuellement, nous ne disposons pas d'information sur l'avenir de la société. Des Chinois se montreraient intéressés mais nous n'en savons pas plus. Une situation pesante pour les travailleurs», conclut Jean-Pierre Chappuis.


Sonya Mermoud

 

 

Edition n° 49 du 5 décembre 2012

 
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