Un procès déterminant pour les droits syndicaux
Pierre-André Charrière, le syndicaliste d'Unia, comdamné pour diffamation dans le conflit avec la boulangerie Barbey SA

Le secrétaire syndical d'Unia Pierre-André Charrière sera à nouveau jugé après sa condamnation pour diffamation dans le litige avec la boulangerie industrielle Barbey SA. Un procès crucial où les droits syndicaux sont en jeu.

C'est aujourd'hui, mercredi 26 septembre, que le secrétaire syndical Pierre-André Charrière comparaît devant le Tribunal d'Yverdon-les-Bains. Jugé coupable de diffamation en octobre 2011 dans le conflit avec l'entreprise Barbey SA, le syndicaliste avait immédiatement fait opposition à l'ordonnance pénale. Pour rappel, en 2010, Pierre-André Charrière se charge de défendre les travailleurs de la boulangerie industrielle située à Granges-près-Marnand qui dénoncent une tricherie à la timbreuse: les décomptes d'heures remis aux salariés ne correspondent pas aux heures réellement travaillées. La direction ne se montrant pas encline à négocier avec Unia, le secrétaire syndical dénonce les agissements de la société à la presse lors d'une conférence en mai 2010. C'est suite à cela que Barbey SA dépose une plainte pénale contre Pierre-André Charrière pour diffamation et atteinte à l'honneur. Bien que le Tribunal des prud'hommes ait donné raison à plusieurs anciens employés de Barbey SA concernant la manipulation des heures de travail, le Ministère public du Nord vaudois condamne le représentant d'Unia à 30 jours-amende et au paiement d'un montant de 3000 francs à l'entreprise, entre autres. «Ce n'est pas juste d'être condamné pour avoir dénoncé la vérité», déplore le syndicaliste.

Possible recours annoncé
Selon Me Jean-Michel Dolivo, l'avocat de Pierre-André Charrière, les chances de gagner ce procès sont fondées. «Mon client avait des raisons sérieuses de tenir pour vraies les informations transmises par les salariés de Barbey SA. Après le refus de la direction d'entrer en discussion sur les problèmes posés, Pierre-André Charrière avait des motifs suffisants pour les rendre publics. Son objectif était de faire respecter des dispositions légales impératives, pas d'agir dans le but de dire du mal d'autrui. Partant, les conditions de la diffamation n'étant pas remplies, nous pouvons raisonnablement espérer son acquittement.»
Le verdict sera prononcé aujourd'hui même mais l'avocat prévient déjà: «Si Pierre-André Charrière est condamné, nous déposerons un recours.»

Protéger davantage les délégués
Pour Unia, cette plainte constitue une attaque aux droits syndicaux. «Le patronat utilise le licenciement et la plainte pour empêcher les délégués et les travailleurs de faire leur travail et d'informer les employés de leurs droits et devoirs, a dénoncé Vania Alleva, membre du comité directeur. Ces plaintes n'ont d'autre but que de créer un climat de peur qui pèsera à l'avenir sur les employés.»
Dans le but d'être entendu par le Conseil fédéral sur l'urgence d'intégrer dans le Code des obligations une meilleure protection des délégués syndicaux, Unia présentera prochainement un livre noir des licenciements antisyndicaux «afin de dénoncer tous ces cas abusifs». 


Manon Todesco

 

 

Edition n° 39 du 26 septembre 2012

 
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