Domino's pizza 360'000 francs pour les employés lésés
Après cinq ans de procédure, un accord historique a été passé avec le leader des livreurs de pizza

L'heure est au soulagement. Après cinq ans de batailles juridiques, les quatorze employés genevois de Domino's Pizza ont obtenu gain de cause. Un accord extrajudiciaire, qualifié d'«historique» par Unia, a été conclu entre le syndicat et Global Brands, le fonds d'investissement luxembourgeois propriétaire de la filiale jusqu'à cet été, permettant d'indemniser les collaborateurs à hauteur de 360000 francs. De plus, une clause a pu être négociée stipulant qu'une partie du bénéfice net leur sera reversée ultérieurement, une somme supplémentaire pouvant aller jusqu'à 100000 francs, en fonction des résultats de la société. En échange, les employés ont retiré leurs plaintes. Du jamais vu pour Unia Genève, qui se félicite de ce résultat. «C'est historique pour le syndicat car, grâce à notre travail, nous avons obtenu la quasi-totalité de ce que nous demandions initialement», se réjouit Umberto Bandiera, secrétaire syndical.

Multiples violations à la convention
Le conflit remonte à 2008, date à laquelle le syndicat rend publiques les conditions de travail scandaleuses des employés genevois de la pizzeria. Domino's Pizza est alors accusée de violer la Convention collective nationale de travail (CCNT) de l'hôtellerie-restauration ainsi que le Code des obligations. Les atteintes aux droits des travailleurs sont multiples: non-respect des salaires stipulés par la CCNT, pas de treizième salaire, heures supplémentaires et heures de nuit non majorées, arrêts maladie non indemnisés, frais d'entretien des uniformes et des scooters à la charge du travailleur, sécurité au travail non assurée ou encore dépassement du temps de travail légal. Les patrons se défendent à l'époque en prétendant que leur activité n'est pas soumise à la CCNT. A tort, puisque le champ d'application de la convention est étendu depuis 2005 aux «entreprises livrant des mets prêts à être consommés» et que la Commission de surveillance de la CCNT leur confirme l'obligation de la respecter. Suite à cela, les quatorze employés en question déposent des plaintes individuelles auprès du Tribunal des prud'hommes. Mais Global Brands s'évertuant à «employer toutes les ficelles procédurales à des fins purement dilatoires» selon Unia, à la fin de l'été 2012, les instructions peinent toujours à avancer. Au même moment, le fonds luxembourgeois vendait les actifs de la pizzeria à une nouvelle société en toute opacité. Unia décide alors de réactiver le conflit dès l'automne en lançant un préavis de mobilisation du personnel à la nouvelle direction. Grâce à la médiation de cette dernière avec les anciens gestionnaires, une solution est trouvée après deux mois d'intenses négociations trilatérales.

Vers une convention avec Domino's?
Le litige étant désormais réglé, Unia Genève s'attelle maintenant à veiller à ce que les droits syndicaux des travailleurs au sein de l'entreprise soient respectés. Des discussions ont d'ores et déjà été entamées entre le syndicat et la nouvelle direction de Domino's Pizza. «Nous avons convenu de reprendre contact ces prochaines semaines» confie le syndicaliste. L'objectif: conclure une convention qui reconnaisse l'exécution des droits syndicaux, idéalement avant l'été prochain. «Nous voulons passer par un acte formel qui nous permette d'être présent sur le lieu de travail et de faire respecter le droit des travailleurs à être syndiqués et à recevoir de l'information syndicale.» A terme, Unia Genève aimerait étendre le futur accord à toutes les filiales du groupe en Suisse.


Manon Todesco

 

 

Edition n° 1/2/3 du 16 janvier 2013

 
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