Action en faveur des droits syndicaux
Le procès civil relatif aux licenciements des 2 délégués syndicaux chez Tesa s'est ouvert. Unia dénonce le manque de protection

Suite au licenciement par Tesa de deux membres de la commission du personnel qui s'étaient opposés à l'augmentation du temps de travail sans compensation financière et avaient relayé une pétition des travailleurs, un procès civil s'est ouvert au Tribunal cantonal de Lausanne le 6 mars. Un cas qui démontre la nécessité de protéger les délégués syndicaux dans la nouvelle CCT des machines (MEM) et partout ailleurs. Prochaine audience: le 24 avril.

Mercredi dernier, une vingtaine de syndicalistes et de militants d'Unia et quelques membres du Parti socialiste se sont retrouvés devant l'entreprise Tesa à Renens pour protester contre le licenciement brutal de deux délégués syndicaux. Ce jour même s'ouvrait le procès civil relatif à cette affaire. Lors du rassemblement, Christian Gusset, responsable de l'industrie MEM d'Unia, a souligné l'importance de protéger les commissions du personnel pour sauver le partenariat social. Le pasteur Pierre Farron, qui avait déjà exprimé son soutien aux délégués licenciés, a relevé l'importance du dialogue entre les partenaires sociaux pour une société plus juste. «Le patronat se gargarise du partenariat social mais ne veut pas des syndicats», s'est quant à lui insurgé Mike Nista, président d'Unia Vaud. «Il faut interdire le licenciement des personnes qui s'exposent et veulent protéger les travailleurs. Il est scandaleux de licencier des membres d'une commission du personnel, uniquement parce qu'elle n'est pas d'accord avec la direction.»

Un cas symptomatique
Pour rappel, c'est durant l'été 2011 que les travailleurs et la commission du personnel de Tesa avaient refusé l'application de l'article 57.4 de la convention collective de travail de l'industrie des machines (CCT MEM) qui permet l'augmentation du temps de travail de 40 à 45 heures sans compensation financière, pendant deux ans, en cas de situation de crise. Les difficultés de communication et de négociation avec la direction avaient alors amené le syndicat Unia à faire appel à l'Office cantonal de conciliation.
C'est pendant cette période, et plus précisément le 8 novembre, que deux membres de la commission du personnel avaient été licenciés avec effet immédiat pour avoir transmis, comme 166 autres employés, soit la moitié du personnel, une pétition contre les décisions de la nouvelle directrice des ressources humaines. Suite à ces licenciements, de nombreux soutiens de commissions des entreprises de la région, mais aussi des milieux politiques et des Eglises avaient alors afflués. La conciliation n'ayant pu aboutir, le Tribunal civil avait été saisi.
Aujourd'hui, ces deux anciens employés de Tesa sont devenus des icônes de la lutte pour une meilleure protection des délégués syndicaux et pour l'abolition de l'article 57 au moment où la CCT MEM doit être renouvelée. Pierluigi Fedele, membre du comité directeur d'Unia: «La volonté de Tesa en 2011 d'appliquer l'article 57 n'était clairement pas justifiée. Cet article de crise doit être supprimé dans la nouvelle CCT.» Et de rappeler: «Le cas Tesa est symptomatique du manque de protection des membres des commissions du personnel. La protection des militants est nécessaire pour éviter de se retrouver avec des commissions de personnel qui acceptent les conditions des directions par peur des licenciements.»

Deux procès en parallèle
Parallèlement aux négociations pour la protection des délégués dans la nouvelle CCT MEM, les pressions s'accentuent sur le Conseil fédéral pour une révision du Code des obligations. Cet automne, l'Union syndicale suisse a réactivé sa plainte auprès de l'Organisation internationale du travail pour que celle-ci oblige la Suisse à respecter sa convention. Pour Yves Defferrard, responsable industrie d'Unia Vaud, le procès en cours doit être un levier de plus pour le respect des droits syndicaux. Il appelle donc à une mobilisation nationale lors de la prochaine audience du procès civil à Lausanne le 24 avril prochain: «Nous voulons rappeler que les violations des droits syndicaux concernent tous les secteurs et que ce type d'agissement ne doit plus se reproduire. Nous devons dénoncer publiquement toutes les entreprises qui s'attaquent aux délégués syndicaux.»
En outre, parallèlement au procès civil, une plainte pénale a été déposée par Tesa pour diffamation - suite à la transmission de la pétition - contre les deux délégués et contre Rosalie Balsiger, assistante aux achats, aujourd'hui à la retraite. Cette dernière, comme ses collègues, sera auditionnée le 11 mars. Elle explique, sereine: «J'ai distribué la pétition. Cela faisait 24 ans que j'étais dans la maison. J'avais vécu quelques crises, mais jamais une situation pareille. J'étais proche de la retraite, je n'avais donc pas peur et voulais me battre pour mes collègues et pour Tesa où j'ai passé de très belles années. J'ai été libérée de mes fonctions 4 mois avant ma retraite. Le procès? Je suis très confiante, car il n'y a eu aucune diffamation. Je suis sereine. Je n'ai qu'à dire la vérité...» 


Aline Andrey

 

 

Edition n° 11 du 13 mars 2013

 
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