Un patron doit 600'000 francs à ses ouvriers
L'exploitation et les faillites en chaîne érigées en sysème: de nombreux patrons profitent de la législation trop laxiste

De plus en plus de travailleurs sont pris dans la tourmente de la libre circulation, de la sous-traitance, de l'exploitation. Certains patrons profitent de la main-d'œuvre arrivant en nombre des pays du sud de l'Europe et de la facilité à faire faillite pour se remplir les poches et laisser leurs ouvriers sur le carreau. Exemple avec la société CR7 de Morges, épinglée en fin d'année dernière sur l'autoroute A16 dans le Jura.

De la société individuelle à la société à responsabilité limitée en passant par une succursale d'une entreprise hébergée dans l'océan Indien, aux Seychelles, ce patron ferrailleur d'origine portugaise aura tenté, en à peine deux ans, toutes les combines pour exploiter ses ouvriers, souvent des compatriotes, laissés sans le sou à coups de faillites successives.
Son entreprise individuelle, créée en mars 2011, a été mise en faillite en septembre 2012. Le 18 mars 2013, sa seconde société, CR7 ferraillage et carottage, basée à Morges, a elle aussi été déclarée en faillite. Mais quinze jours avant, ce patron indélicat s'empressait de créer une nouvelle société, Silfer SA, logée à Milvignes dans le canton de Neuchâtel. Cette société, active également dans le ferraillage, est déclarée comme succursale d'une entreprise inscrite au registre du commerce des îles Seychelles le 20 décembre 2012... Mais le nom du patron, qui a des chantiers en cours pour Silfer, n'apparaît pas sur cette nouvelle société. Y figure celui d'une dame portugaise vivant dans le canton de Vaud. On pourrait sourire, sauf qu'il s'agit d'un véritable modèle d'affaires utilisé de plus en plus par des patrons sans scrupules. Des patrons profitant des lacunes du droit sur les sociétés et de la libre circulation des personnes en exploitant les nombreux travailleurs des pays du sud de l'Europe, pays traditionnels de «recrutement» de la main-d'œuvre en Suisse, fuyant les conséquences désastreuses de la crise.

Salaires impayés, prix cassés...
Le patron de CR7 doit des centaines de milliers de francs à ses ouvriers et aux assurances sociales. Son entreprise avait été épinglée par Unia sur le chantier de l'autoroute Transjurane à Bévilard en novembre dernier (voir L'ES du 14 novembre et du 12 décembre 2012). Le total des salaires et frais de déplacement impayés d'une vingtaine d'ouvriers s'élevait alors à 300000 francs. Ce chiffre a doublé depuis, comme le nombre de travailleurs lésés, employés sur différents chantiers de Suisse romande. «Les arriérés de salaire, de vacances et d'heures supplémentaires s'élèvent aujourd'hui à 600000 francs pour une quarantaine de travailleurs ayant passé chez CR7 l'année dernière», explique Pietro Carobbio, responsable du secteur de la construction à Unia Vaud. A cela s'ajoutent près de 145000 francs de poursuites pour des charges sociales impayées (caisse de retraite de la construction, caisse AVS, assurance accidents). Or ce patron obtient toujours du travail en sous-traitance. Et trois mois après la création de sa «succursale» des Seychelles, il doit déjà plus de 20000 francs de salaire à quatre nouveaux ouvriers!
«Les patrons de ce type profitent de la situation en cassant les prix. Ils décrochent de nouveaux chantiers tout en laissant de grosses ardoises derrière eux», dénonce Pietro Carobbio. «Il faudrait changer le droit des faillites pour qu'il y ait une vraie responsabilité personnelle, car dans le cas d'une société à responsabilité limitée, les biens du patron ne sont pas saisis. La loi actuelle leur permet de tout faire, d'ouvrir une boîte quand ils en ont envie, puis de la mettre en faillite», s'indigne-t-il.

Caisse d'insolvabilité sollicitée
Avec ces faillites en chaîne, les employeurs reportent leur responsabilité sur la collectivité. Ce qui amène même des libéraux à parler d'une «utilisation abusive des deniers publics» (voir encadré). Car les travailleurs impayés, pour autant qu'ils aient été déclarés aux assurances sociales, ce qui n'est de loin pas toujours le cas, peuvent bénéficier de la caisse d'insolvabilité du chômage. C'est auprès de cette caisse que se sont tournés les ouvriers de CR7, avec le soutien d'Unia, une fois la faillite proclamée. Ils devraient récupérer une partie de leur dû ce mois de juin, mais pas la totalité, car les arriérés ne sont pris en compte que pour les quatre derniers mois de salaire. Le surplus, comme le délai de congé ou des vacances non payées, disparaît la plupart du temps dans la faillite.

La libre circulation en question
«Beaucoup de travailleurs arrivant avec la libre circulation se sont fait avoir par de tels patrons. Ils travaillent quand il y a du boulot, même s'ils ont un contrat. Et les salaires ne suivent pas. Quand la boîte ferme, dans le meilleur des cas, s'ils ont cotisé un an, ils vont au chômage, et dans le pire, comme pour M.S., ils se retrouvent à la rue», souligne le syndicaliste (voir ci-dessous). Ce fléau des faillites en chaîne touche tous les métiers du bâtiment, y compris le second œuvre et l'artisanat. Face à cette situation, Pietro Carobbio attend beaucoup de la prochaine introduction de la responsabilité solidaire pour empêcher ces pratiques, favorisées par la sous-traitance. Et de plaider: «La libre circulation oui, mais elle ne doit pas se transformer en libre exploitation!»

Sylviane Herranz


Vers des solutions législatives?

En décembre dernier, le Parlement introduisait la responsabilité solidaire dans la loi sur les mesures d'accompagnement. Applicable dans les secteurs de la construction, du génie civil et du second œuvre, ce principe devrait permettre à des employés d'un sous-traitant de se tourner vers l'entrepreneur ayant commandé le travail en cas de non-paiement des salaires. Ce dernier pourra toutefois s'exonérer de cette responsabilité s'il prouve qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour vérifier que le sous-traitant respecte les conditions de travail. Le Conseil fédéral devrait adopter fin juin l'ordonnance d'application de la loi et fixer son entrée en vigueur.
Au niveau du droit des faillites, le Conseil national a adopté en février 2012, sans opposition, une motion du Conseil des Etats demandant au Conseil fédéral de créer les bases juridiques nécessaires pour prévenir l'usage abusif de la procédure de faillite. Le motionnaire, le libéral obwaldien Hans Hess, relève qu'en se débarrassant de dettes existantes par la faillite, des personnes se procurent un avantage concurrentiel tout en faisant porter sur la caisse chômage le coût des salaires impayés. «Ce cas de figure débouche sur une distorsion de la concurrence tout en constituant une utilisation abusive des deniers publics», écrit-il.
Le Département fédéral de la justice vient de débuter l'analyse des problèmes et des solutions possibles. Mais la prudence règne indique un responsable du dossier car, dit-il, «il ne faudrait pas empêcher des entrepreneurs soucieux de développer une idée, à l'image des start-up, de le faire». Un rapport contenant diverses propositions devrait être présenté courant 2014.

SH

 

«J'ai rencontré cet homme et ma vie s'est écroulée»

M.S., ferrailleur venu du Portugal, a vu tous ses espoirs s'effondrer par la faute d'un patron sans scrupules. Il survit aujourd'hui dans une extrême précarité. Témoignage

«Des gens comme lui devraient dormir en prison! Ce patron ment en disant qu'il est en faillite. Il trompe tout le monde, encaisse de l'argent de l'entreprise qui l'a mandaté et le garde dans sa poche sans payer les travailleurs. Et c'est l'Etat qui doit le faire...» M.S.est révolté. Lui qui a travaillé sur bien des chantiers au Portugal, en Espagne ou en France, il a toujours été payé. Il a fallu qu'il vienne en Suisse pour ne pas toucher le fruit de son dur labeur de ferrailleur. Il a travaillé 6 mois pour la société CR7 et se retrouve depuis de longues semaines dans une extrême précarité, sans un centime en poche, bien que son patron lui ait signé, un peu avant la faillite, une reconnaissance de dette pour ses quatre derniers mois de salaire...
«Je suis venu en Suisse légalement, pour améliorer la situation de ma famille», raconte ce Portugais de 38 ans, originaire de Guinée-Bissau. «Je suis arrivé en août 2012, j'ai tout de suite trouvé du travail chez CR7. Il y avait beaucoup de compatriotes et ils m'ont dit que c'était un bon patron. Mais dès le début, il ne me payait qu'au compte-gouttes, à coups de 200 ou 300 francs. Je lui ai dit que je voulais un travail légal. Il me promettait un contrat, mais prétendait que sa secrétaire était en vacances. Je ne l'ai eu qu'en octobre. Pendant deux mois, j'étais comme un clandestin» raconte cet homme accablé, dont la femme et les deux enfants de 9 et 12 ans sont restés au pays. «Je voulais les emmener ici, trouver un appartement. Et j'ai rencontré cet homme. Ma vie s'est écroulée.»

A peine de quoi se nourrir
Au début de son séjour, sans amis ou proches qui auraient pu l'héberger, il dormait à la Marmotte à Lausanne, un lieu d'accueil, pour 5 francs la nuit. Une soupe, du pain, du lait lui permettaient de se remplir l'estomac. La journée, il se nourrissait d'un bout de pain et de fromage. «Dès que je recevais 100 ou 200 francs, je l'envoyais au Portugal, et je restais avec 50 francs. Le patron me disait toujours qu'il me paierait plus tard. Après des chantiers à Yverdon, Orbe, Genève, je suis allé sur celui de la Transjurane où il avait un mandat. C'est là que j'ai rencontré Armenio Cabete d'Unia. Il nous a demandé si tout était en ordre, nous a réunis, et a découvert ce qui se passait.»
M.S.a terminé son travail fin janvier. Sans permis - il attend toujours une réponse à sa demande déposée dans le Jura - il tente en vain de trouver un emploi. «Je n'ai rien, ma femme n'a pas de travail, et il faut payer l'eau, la lumière, la nourriture. Mes enfants pleurent, ils n'ont rien à manger», raconte-t-il, peinant à contenir son émotion alors qu'il espérait leur offrir un avenir en Suisse.
Depuis le début de l'année, M.S.survit avec de petites avances du syndicat, en attendant de toucher ses arriérés de salaire par la caisse d'insolvabilité. «Je ne peux plus payer la Marmotte. Depuis le 1er mai, je dors dans un garage mis à ma disposition à Lausanne, avec un matelas au sol. Il n'y a pas d'eau, pas de toilettes. Le matin, je vais me laver au centre commercial. Et si j'ai 1 franc, je vais me doucher au Point d'eau, où je peux aussi faire ma lessive.»

Du tort à tous les migrants
Il explique que s'il ne trouve pas de travail, il rentrera chez lui dès qu'il aura touché son dû. «Là-bas j'ai au moins un toit, ma famille. Ici, je suis obligé de dormir comme un drogué, de traîner dans la rue, sans argent, même pas pour un café.»
A la tristesse se mêle à nouveau la colère contre ce patron qui a ruiné tous ses espoirs. «Il faut que le gouvernement prenne des mesures pour empêcher des gens comme ça d'agir. Sinon ils vont continuer. Et rouvrir une entreprise au nom de leur femme, de leur frère, de leur beau-frère. Ces gens créent beaucoup de problèmes en Suisse, et font du tort à tous les migrants.»

Sylviane Herranz

 

 

 

Edition n° 25 du 19 juin 2013

 
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