Inquiétante évolution des salaires
Le SECO et les syndicats s'accordent pour relever la pertinence des mesures d'accompagnement mais pas le rapport 2013

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a commenté la semaine passée le rapport 2013 de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes. Il a souligné la bonne capacité d'absorption du marché suisse du travail. De son côté, l'Union syndicale suisse (USS) a fait une lecture plus pessimiste de cette enquête, relevant l'évolution inquiétante des salaires dans les branches sans Convention collective de travail.

Positif sur toute la ligne ou presque. Selon le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l'Union européenne «a largement contribué à la croissance de l'économie et de l'emploi ces onze dernières années». Soulignant «la bonne capacité d'absorption du marché suisse du travail», le Seco a relevé que les effets d'éviction ou les répercussions négatives dus à l'ALCP sont restés limités bien que l'immigration en provenance des Etats de l'UE/AELE ait fortement augmenté. «Entre 2002 et 2012, l'immigration nette en Suisse s'est élevée à 63000 personnes par année», a-t-il chiffré. Et de préciser que cette dernière dépendait fortement de la demande en main-d'œuvre d'entreprises. Quant aux pays de provenance des étrangers, ils ont varié en fonction de la crise économique sur le Vieux Continent. «Alors que l'immigration d'Allemagne a fortement reculé en 2008, celle des pays du Sud et de l'Europe de l'Est a sensiblement progressé.

Mesures efficaces
Le Seco a également noté les hautes qualifications de la plupart des étrangers en provenance de l'UE/AELE. «53% des personnes actives immigrées dans le cadre de l'ALCP disposaient d'une formation de niveau tertiaire.» Quant au taux de chômage, il est en Suisse resté stable depuis les années nonante. Et concerne davantage les immigrés que les travailleurs indigènes. La libre circulation n'entraînerait ainsi aucun effet général d'éviction des employés suisses avec cependant un léger bémol pour ceux hautement qualifiés. Le Seco a encore mentionné la part grandissante des ressortissants de l'UE/AELE participant au financement des assurances sociales et le ralentissement du vieillissement de la population suisse. Comme il a souligné l'efficacité des mesures d'accompagnement évitant une baisse des bas salaires.

Les patrons, le problème
Si l'Union syndicale suisse (USS) estime, elle aussi, que ces dernières constituent un «bon instrument» pour lutter contre le dumping, elle se montre en revanche beaucoup plus critique sur les effets de la libre circulation sur les branches sans protection. «Il y a de grosses différences selon que le secteur bénéficie ou non d'une Convention collective de travail (CCT)», déclare Daniel Lampart, premier secrétaire et économiste en chef de l'USS. «La pression sur les salaires est malheureusement une réalité en Suisse. Les résultats des contrôles font apparaître que les employeurs essaient de recruter de la main-d'œuvre "bon marché" à l'étranger», poursuit le syndicaliste, relevant que ce ne sont pas alors les immigrés qui posent problème mais les patrons des entreprises. Si, dans les branches conventionnées, il est possible d'infliger des amendes et de réclamer des comptes aux employeurs qui versent des salaires trop bas, la situation est beaucoup plus problématique dans les autres. «Le patron peut alors payer le salaire qu'il veut. Il n'y a pas de salaire minimum. Et donc pas de sanction possible non plus. Environ 50% des travailleurs sont concernés par cet état de fait, par exemple dans le commerce de détail, l'horticulture, l'informatique ou encore le journalisme.»

Protection sous-développée...
Se référant aux statistiques des contrôles des salaires, Daniel Lampart relève qu'un employeur sur dix a versé des salaires trop bas. Et s'inquiète de constater que le recrutement de main-d'œuvre dans l'UE par des employeurs suisses a surtout augmenté dans les branches sans protection. La pression sur les salaires s'exerce aussi dans les secteurs employant des personnes titulaires d'un diplôme de degré tertiaire (formation professionnelle supérieure, haute école spécialisée) comme dans celui des soins ou de l'artisanat. «Nier le problème serait aussi naïf que mensonger. Cette pression existe.» Et Daniel Lampart de noter encore qu'en 2012, même dans les secteurs sous CCT, les contrôles ont révélé que plus de 40% des travailleurs détachés n'étaient pas payés au juste prix alors que 23% des entreprises suisses ont aussi été épinglées.
Comparant la Suisse à d'autres petits pays européens où les salaires sont élevés (Autriche, Benelux, pays nordiques), l'économiste de l'USS a déploré la protection «sous-développée» des salaires dans nos frontières. Avec seulement une moitié des travailleurs au bénéfice de CCT contre, dans les Etats cités en référence, environ 80% d'entre eux. Et le syndicaliste de conclure: «La Suisse doit encourager la conclusion de CCT et veiller à ce que le niveau des salaires soit protégé dans toutes les branches à l'aide de salaires minimums... L'application des mesures d'accompagnement doit être améliorée et les contrôles, surtout dans les régions frontalières, intensifiés. C'est le seul moyen de garantir que les Accords bilatéraux profitent aux salariés du pays et, qu'en Suisse, on verse des salaires suisses.»


Sonya Mermoud

 

Edition n° 25 du 19 juin 2013

 
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