De la survie des peuples indigènes
Le juriste Jean Tschopp publie sa thèse sur le statut des peuples autochtones. Un outil pointu pour faire évoluer les droits

L'ouvrage de Jean Tschopp «Statut et droits collectifs des peuples autochtones» défriche les voies juridiques existantes et celles à créer pour défendre les modes de vie, les coutumes et les terres de quelque 300 millions d'indigènes vivant dans plus de 70 pays.

La décennie pour les droits des peuples autochtones s'achève cette année. Dix ans qui ont été marqués par l'adoption d'une déclaration des Nations Unies les concernant. Jean Tschopp, avocat stagiaire et député socialiste au Grand Conseil vaudois, s'est plongé dans les textes juridiques entourant ces peuples indigènes. Dans sa thèse «Statut et droits collectifs des peuples autochtones» (parue aux Editions Stämpfli fin 2013), il décortique les différents leviers internationaux existants et à créer pour assurer la survie de ces peuples et de leurs savoirs, dans plus d'une septantaine de pays. Depuis une quarantaine d'années, suite aux décolonisations et au réveil indigène - dus notamment à l'accès aux études ou à un cycle cosmologique selon certains - et face à l'exploitation de plus en plus intensive des ressources naturelles, des voix s'élèvent pour défendre leurs droits.

Pourquoi avoir choisi la question des peuples autochtones comme sujet de thèse pour votre doctorat en droit?
La question des origines de l'être humain et la continuité historique des modes de vie des peuples autochtones m'ont toujours fasciné. Ces peuples mettent en avant la tension qui nous habite souvent entre ce qui nous arrache à la nature, dans un monde de plus en plus technologique, et notre aspiration à nous rapprocher de la nature. Les séances du Groupe de travail sur les populations autochtones (aux Nations Unies) débutent par une prière à la terre mère. Car les peuples autochtones ont la conviction qu'ils appartiennent à la terre. C'est une approche totalement différente de la nôtre, alors que nous vivons sur la même planète. La coexistence est un enjeu essentiel, tout comme l'exploitation des ressources naturelles de la planète qui met leur existence en danger, et avec elle, celle de leurs savoirs traditionnels transmis essentiellement oralement.

Vous parlez de la survie de ces peuples, alors que les Nations Unies estiment que le nombre d'autochtones est en forte augmentation depuis 1985, passant de 200 millions à 370 millions...
Oui, c'est paradoxal. Le facteur démographique dans les pays en développement, où vivent la grande majorité des indigènes, est important. Mais cela pose aussi la question de la définition de ces peuples. Un autochtone vivant dans un immeuble au centre d'une ville ne peut faire valoir certains droits propres aux peuples indigènes. La notion de mode de vie collective, l'attache économique, physique et spirituelle à la terre ancestrale, lieu de vie et de ressources, des coutumes transmises de génération en génération, avec souvent une langue propre, en plus d'une reconnaissance par la communauté sont autant de traits spécifiques aux peuples autochtones.

Quelles sont les solutions face à l'accaparement des ressources naturelles sur leurs terres ancestrales par des multinationales et des Etats, au mépris de leurs droits fonciers et de participation?
Le gros enjeu est de donner un statut juridique aux terres des peuples autochtones, qui n'a été que rarement clarifié et régularisé suite aux colonisations et même après les décolonisations. Du moment qu'ils occupent ces terres depuis des temps immémoriaux, il y a, selon moi, prescription acquisitive. Ce qui signifie qu'ils ont un droit de propriété de fait. C'est un travail en cours, avancé en Amérique du Sud, et qui permet des réappropriations et des régularisations. C'est une protection essentielle contre l'appétit et les pratiques de plus en plus agressives d'appropriation des ressources naturelles par des multinationales et des Etats. Les terres ancestrales ne sont souvent pas répertoriées dans les cadastres ou dans les registres fonciers. Quant aux peuples indigènes, les entreprises nient parfois leur existence au prétexte qu'ils n'auraient pas de statut juridique propre. Ces flous sont souvent exploités par les Etats ou les multinationales.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 est-elle un véritable outil de protection?
C'est une avancée importante, car elle a été acceptée à la quasi-unanimité. A noter que les Etats-Unis l'ont d'abord rejetée, avant de l'accepter sous Obama. Chaque Etat a ainsi dû dire quelle portée il entendait donner à cette résolution, ce qui constitue une façon d'engager sa responsabilité. Cela a une valeur sur le plan du droit, même si en tant que déclaration elle n'est pas contraignante. Dans l'idéal, il devrait en découler une convention qui permettrait dès lors d'activer des sanctions. Pour l'instant, la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) est le texte le plus contraignant. Elle permet aux peuples autochtones de déposer plainte au Bureau international du travail en cas de violations de leurs droits, via les syndicats. Ces derniers permettent de fédérer les différentes associations autochtones pour le dépôt des réclamations. La Convention 169 reconnaît aux autochtones l'accès et la maîtrise de leurs ressources, ou encore des droits collectifs sur leur terre. A ce jour, cette convention n'a été ratifiée que par 22 Etats, majoritairement en Amérique latine.

Pouvez-vous nous donner un exemple de droits autochtones bafoués?
Le barrage hydro-électrique Gibe III en Ethiopie en cours de construction sur la rivière Omo va priver plusieurs dizaines de milliers d'indigènes de leurs ressources alimentaires. Ces peuples seront déplacés et risquent de disparaître en tant que peuple autochtone. Ils n'ont pas été consultés, malgré l'inscription du droit de consultation dans la Constitution éthiopienne. Cet Etat n'a malheureusement pas ratifié la Convention 169 de l'OIT, ce qui l'aurait obligé à rendre des comptes et aurait permis des sanctions. De nombreuses ONG sont intervenues, mais pour le Gouvernement éthiopien le pays doit avant tout se développer. Cette tension entre développement et protection des peuples autochtones est très forte dans les pays du Sud. A l'inverse, certains Etats reconnaissent les droits des autochtones, tel le Danemark qui a reconnu aux Inuits du Groenland un droit d'autonomie et même celui de devenir indépendant s'ils le souhaitent.

Comment les pays européens peuvent-ils interférer en faveur de ces peuples?
La Suisse, en particulier, est devenue une terre d'élection pour les multinationales actives dans le négoce des matières premières. Les désastres humains et écologiques de ces multinationales lors d'extractions minières notamment sont régulièrement dénoncés. Or, il n'y a pas encore de véritable prise de conscience. La Constitution suisse définit les axes de sa politique extérieure, à savoir: la promotion des droits de l'homme, la préservation de l'environnement et l'aide au développement. Comme les autochtones sont à l'intersection de ces 3 priorités, l'adhésion de la Suisse à la Convention 169 de l'OIT, comme l'a fait l'Espagne sous Zapatero, serait donc un signal fort et cohérent, qui permettrait de mettre ces multinationales face à leurs responsabilités.

Propos recueillis par Aline Andrey

 

Edition n° 4 du 22 janvier 2014

 
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