Faillites frauduleuses il faut que l'impunité cesse
Les syndicats et le candidat soutenu par ces derniers au poste de procureur à Genève ont dénoncé les multiples infractions

Les syndicats genevois accompagnés du candidat au poste de procureur général, Pierre Bayenet, ont pointé la semaine dernière le cas de Naim Gashi, patron actif dans la construction accusé de nombreux abus depuis 2004: dumping salarial, non-déclaration des travailleurs, faillites en cascade et charges sociales impayées. Ils ont dénoncé l'inaction du Ministère public en matière de délinquance économique de ce type et demandent l'ouverture d'une enquête pour que l'impunité cesse.

Faillites en cascade, sous-enchère salariale, non-déclaration de travailleurs, fraudes aux assurances sociales et amendes impayées: la liste des accusations portées par les syndicats genevois contre Naim Gashi, un administrateur actif dans la restauration puis dans la construction, est longue. Mais en réalité, les faits ne sont pas nouveaux. Ce patron, qui sévit depuis 2004 et est associé directement ou indirectement à une vingtaine d'entreprises, a fait l'objet de plusieurs dénonciations par les syndicats. La dernière en date, en juin 2013, concernait l'entreprise Manaco SA, active sur le chantier du Ceva. Exclue des marchés publics depuis lors, l'entreprise de ferraillage a été condamnée à payer plus de 300000 francs de créances salariales ainsi qu'une amende de 50000 francs à la Commission paritaire genevoise du gros œuvre. Mais sans surprise, rien n'a été payé et Manaco SA est en passe de refaire faillite pour échapper à ses dus.
«Nous sommes là pour dénoncer une délinquance économique qui jouit d'une impunité totale», a déclaré Thierry Horner, secrétaire syndical au SIT, lors d'une action le 24 mars au Lignon, devant le domicile présumé de Naim Gashi. Le syndicaliste rappelle quelques faits. En 2009, l'entreprise TTBC SA a déclaré une moyenne de 192 heures par an et par travailleur alors que la durée annuelle du travail légale dans ce secteur est de 2112 heures: pas crédible, même s'il s'agit de temps partiel pointent les syndicats. Il évoque aussi des indemnités versées par la Suva, l'assurance accidents, que les travailleurs n'auraient pas perçues. «Chez Manaco SA, près de 40 travailleurs sur 70 bénéficiaient de contrats de travail à temps partiel variant de 20 à 30% et touchaient entre 1000 et 1500 francs alors qu'ils travaillaient en réalité à 100%», continue Thierry Horner. Un salaire sur lequel pouvait être prélevé un loyer. «Certains travailleurs étaient logés à six par Gashi dans un deux-pièces et payaient plusieurs centaines de francs par mois.»

Lutter contre la criminalité économique
Tony Mainolfi, responsable de la construction à Unia Genève, relève la difficulté à défendre les travailleurs lésés par Naim Gashi, estimés à plus de 80. «Dès que des travailleurs ont des prestations à faire valoir, il disparaît. D'ailleurs Manaco SA est répertoriée sans adresse au Registre du commerce: on n'arrive plus à localiser l'entreprise et les courriers nous reviennent.» Une impunité qui doit cesser, selon les syndicats, qui demandent qu'une enquête soit ouverte auprès du Ministère public.
Pierre Bayenet, candidat au poste de procureur général, était lui aussi présent dans le cadre de sa campagne. «La criminalité économique est aujourd'hui délaissée par le procureur Jornot. En 2012, il y a eu une seule poursuite pour faillite frauduleuse à Genève alors qu'à Zurich on en compte 30. De mon côté, j'entends en faire l'une de mes priorités. Si on veut un système économique sain, il est impératif que la justice poursuive ce genre de comportements qui affaiblissent les entrepreneurs honnêtes et qui portent préjudice aux travailleurs mais aussi au fisc, aux caisses AVS et donc indirectement à tous les citoyens.» Mais comment s'y prendre alors que le système même de la société anonyme (SA) permet d'être exempté de toute redevabilité après une faillite, et que les travailleurs comme les caisses sociales sont découragés par des procédures trop longues et trop coûteuses? «Pour que ce cas soit exemplaire, car il n'est pas le seul, il faut qu'une procédure pénale soit ouverte. Aussi, le Ministère public doit mettre en place une réelle stratégie de lutte contre les faillites frauduleuses qui doit inclure une collaboration étroite avec les caisses AVS, l'administration fiscale et l'Office des faillites», conclut Pierre Bayenet.


Manon Todesco

 

 

Edition n° 14 du 2 avril 2014

 
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