Stop à l'impunité des sociétés transnationales
Le Conseil des droits de l'homme a adopté une résolutiion demandant l'élaboration de normes internationales contraignantes

Du 23 au 27 juin, une semaine de mobilisation a eu lieu à Genève pour faire pression sur les Etats membres du Conseil des droits de l'homme, appelés à se prononcer sur la rédaction d'un traité prévoyant des normes contraignantes pour les entreprises transnationales. A cette occasion, des représentants des travailleurs et des victimes des crimes de ces sociétés dans les pays du Sud, que ce soit Coca-Cola en Colombie, Chevron en Equateur ou Shell au Nigeria, ont témoigné de leur combat pour obtenir justice et de l'urgence de mettre fin à cette impunité.

Une avancée historique! Malgré l'opposition en bloc de tous les pays occidentaux, le Conseil des droits de l'homme a adopté le 26 juin une résolution présentée par l'Equateur et l'Afrique du Sud qui établit un groupe de travail intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales. Une décision qui pourrait contribuer à mettre fin, à terme, à l'impunité dont ces entités bénéficient et permettre aux victimes d'accéder à la justice. Le groupe de travail devrait tenir sa première session en 2015 pour poser les premiers éléments de ce futur outil.
A l'occasion de cette semaine de réunion, une grosse mobilisation a eu lieu la semaine passée à Genève pour faire pression sur les Etats appelés à voter. Depuis plusieurs mois, près de 120 organisations et mouvements sociaux du monde entier s'engagent dans la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales, dont le Centre Europe - Tiers Monde (Cetim), qui a organisé une conférence de presse le 24 juin réunissant plusieurs représentants des victimes des crimes des transnationales dans les pays du Sud.

Normes insuffisantes
«Depuis plus de trente ans, le Cetim attire l'attention sur les problèmes posés par les sociétés transnationales, lance Melik Özden, directeur de l'ONG. Ce sont des entités qui défendent des intérêts particuliers, ceux d'une poignée d'actionnaires, et non pas l'intérêt général. Ce vote n'est que le début du processus, mais il s'agit déjà d'une grande victoire pour les peuples du monde qui réclament depuis des années des normes contraignantes pour mettre fin à l'impunité.»
Jusqu'ici, pour contrôler l'impact des transnationales sur les droits humains et garantir l'accès à la justice pour les victimes au niveau international, il n'existe que des codes de conduite volontaires et des principes directeurs juridiquement non contraignants, sans aucun mécanisme de sanction. Par contre, ces sociétés jouissent de différents mécanismes protégeant leurs droits et leurs intérêts, comme les traités de libre-échange ou les traités sur les investissements. «Il était temps que le Conseil des droits de l'homme corrige cette asymétrie dans le droit international qui affecte en premier lieu les pays les plus pauvres et les plus faibles», poursuit Melik Özden.
«A travers cette campagne, nous dénonçons depuis plusieurs années l'architecture de l'impunité qui permet aux sociétés transnationales de violer systématiquement les droits humains, explique Erika Gonzalez, représentante de la Campagne mondiale pour le démantèlement du pouvoir des sociétés transnationales. Mais aussi tout le système, à savoir le FMI, l'OMC, la Banque mondiale et l'UE, qui conforte leurs intérêts contre ceux des peuples.»

Soif de justice
Pablo Fajardo, avocat des victimes de Chevron en Equateur, est venu raconter leur combat pour obtenir justice. Celui de 30000 indigènes et agriculteurs qui dénoncent l'extinction de deux peuples, des centaines de morts ainsi que des cas de cancer et des maladies dues à la pollution de l'eau provoquée par le groupe pétrolier américain. Bien que condamné par l'Equateur à s'acquiter d'une amende record de 9,5 milliards de dollars, Chevron refuse toujours de payer. L'entreprise s'est retournée vers la justice américaine qui lui a donné raison après avoir reconnu des irrégularités dans le jugement équatorien. «Chevron utilise les cours nord-américaines pour se retourner contre l'Equateur et ses victimes et conforter son impunité, s'indigne l'avocat. Elle finance des recherches académiques qui vont dans son sens. Cela ne peut pas continuer ainsi: Chevron doit prendre ses responsabilités et faire primer les droits humains.»
Pour Javier Correa, secrétaire général du syndicat Sinaltrainal en Colombie, il est urgent que l'Onu réponde aux cas des violations commises par Coca-Cola. «Depuis 1982, 4000 représentants syndicaux ont été tués en Colombie, dont 11 chez Coca-Cola. Les travailleurs subissent des menaces de mort et des attentats par des paramilitaires qui infiltrent les entreprises et contraignent les familles à se déplacer.» Mais Coca-cola, ou encore Nestlé, ne sont jamais inquiétés. «La justice colombienne ne fait pas son travail et les tribunaux aux États-Unis et en Suisse refusent d'entrer en matière.»
Au Nigeria, les organisations environnementales et les habitants du Delta du Niger luttent depuis 60 ans contre la compagnie Shell, accusée de pollution pétrolière sans précédent. «Nous avons de bonnes lois qui réglementent les entreprises mais elles ne sont pas appliquées, tout comme les jugements contre Shell qui n'ont pas été honorés, regrette Goodwin Ojo, représentant des Amis de la Terre. Les transnationales ont un tel poids économique qu'elles influent directement sur les décisions prises au niveau politique.»

Complicité au plus haut niveau
En effet, aujourd'hui, il est souvent mission impossible de remonter les chaînes de responsabilité en cas de litige avec une société transnationale. «Elles ont un montage juridique complexe avec des sous-traitants et des preneurs de licence qui rend la tâche très compliquée, relève le directeur du Cetim. Melik Özden note aussi le recours aux tribunaux arbitraux internationaux en cas de litige entre une société et un gouvernement, qui court-circuitent bien souvent les jugements nationaux. Erika Gonzalez rappelle pour sa part la coresponsabilité des institutions financières et de certaines organisations internationales, voire des Etats, qui en édictant des lois et des normes, permettent ces violations et protègent les entreprises.
Bientôt un lointain souvenir, espère le CETIM. «Le chemin est encore long mais aujourd'hui, et après près de 40 ans de tentatives infructueuses à l'Onu, le processus est enfin lancé!»

Manon Todesco

 

 

Edition n° 27/28 du 2 juillet 2014

 
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