La grève un droit élémentaire en péril
Le droit de grève est attaqué par les représentants des employeurs au sein de l'OIT

Le groupe des employeurs à l'OIT a lancé l'offensive contre le droit de grève il y a deux ans. Lors de la session de juin à Genève, sa position a bloqué toute décision relative à l'application des normes dans plusieurs pays où de graves violations des droits des travailleurs ont été constatées. Les patrons européens ont initié cette attaque. Eclairage.

Depuis 2012, le droit de grève est attaqué au sein même de l'institution garantissant les droits des travailleurs. L'Organisation internationale du travail (OIT) a été créée en 1919, au lendemain de la Première Guerre mondiale, dans le but d'améliorer les conditions de travail et la justice sociale, base d'une paix durable. Organisation tripartite, regroupant les représentants des Etats, des employeurs et des travailleurs de chaque pays, l'OIT examine chaque année, dans le cadre de la Commission de l'application des normes, le cas de 25 pays dénoncés pour le non-respect des conventions de l'OIT. En 2012, comme en 2014, le groupe des employeurs a bloqué toute décision de cette commission en refusant de reconnaître le droit de grève comme un droit fondamental des travailleurs.

Affaiblir les syndicats et l'OIT
Les employeurs européens sont le fer de lance de cette attaque, relève Vasco Pedrina, chef de la délégation des travailleurs suisses à la 103e session de la Conférence internationale du travail (CIT) qui s'est déroulée en juin à Genève. «Après la crise financière de 2008, les gouvernements ont voulu reporter les coûts du sauvetage des banques sur les travailleurs. Pour y arriver, ils ont attaqué le système des conventions collectives, notamment dans le sud de l'Europe, en Grèce, Espagne, Portugal et dans quelques pays de l'Est. Pour cela, ils devaient s'en prendre aux syndicats, aux droits des travailleurs et en particulier au droit de grève», explique le représentant de l'Union syndicale suisse (USS) et secrétaire national d'Unia. Vasco Pedrina ajoute que depuis le début de la crise, de nombreuses plaintes de syndicats européens ont été déposées à l'OIT (voir aussi ci-dessous). «De plus en plus de pays d'Europe sont condamnés pour violation de la liberté syndicale et du droit de grève, comme l'Espagne ou la Grèce, alors que ce sort était réservé jusque-là aux pays dictatoriaux ou aux anciens pays de l'Est. C'est une des raisons pour lesquelles les employeurs cherchent à affaiblir l'OIT et ses conventions, car ils n'acceptent pas d'être stigmatisés pour le non-respect de droits fondamentaux.»

Jugements européens en cause
Dans le rapport de la délégation des travailleurs suisses à la CIT, Luca Cirigliano, secrétaire central de l'USS, explique que l'offensive patronale a débuté en juin 2012, quand le groupe des employeurs a refusé de se prononcer sur les cas soumis à la Commission des normes. Ils estimaient qu'une nouvelle interprétation de la Convention n° 87 de l'OIT sur la liberté syndicale «était devenue nécessaire, après que la Cour de justice européenne (jugements Viking et Laval) et d'autres cours aient jugé que le droit de grève n'était plus une partie intégrante de la liberté syndicale», écrit le syndicaliste. Il précise que le groupe des employeurs a tenté systématiquement d'introduire dans les conclusions de la commission une phrase disant que le droit de grève ne découle pas de la Convention n° 87. Or depuis toujours, écrit-il, et même si formellement le terme de grève n'est pas dans la convention, la jurisprudence de l'OIT considère que le droit de grève est une composante intégrale des droits établis par la Convention n° 87.
Les cas Viking et Laval n'ont pas été soumis directement à l'OIT, précise Vasco Pedrina, mais ils étaient au cœur d'une plainte déposée par l'Association des pilotes de ligne britanniques (Balpa). Ces derniers avaient renoncé à faire grève après que leur compagnie, la British Airways, s'appuyant sur les jugements Viking et Laval, les ait menacés de réclamer des dommages et intérêts estimés à 100 millions de livres - 150 millions de francs - par jour de grève! «L'OIT a donné gain de cause aux pilotes. Mais l'offensive des employeurs contre le droit de grève est surtout liée aux plans d'austérité», ajoute le syndicaliste, fustigeant l'attitude des employeurs européens. «Ils ont comme alliés toutes les dictatures du monde! C'est pour cela qu'il leur est possible de tout bloquer.»

Médiation suisse?
Les représentants patronaux de Suisse se sont alignés sur la position de leur groupe. Quant au Gouvernement helvétique, il s'est proposé comme médiateur afin de débloquer la situation. Selon Vasco Pedrina, le conseil d'administration de l'OIT devrait en discuter en octobre. Mais il est plus probable qu'il décide de saisir un tribunal international chargé de trancher le litige, comme le permet la Constitution de l'OIT.


Sylviane Herranz

 


L'Espagne met ses grévistes en prison!

Les syndicats espagnols se mobilisent contre l'inculpation de plus de 265 syndicalistes et travailleurs. Certains ont déjà été condamnés

Carlos Cano est entré le 15 juillet à la prison d'Albolote près de Grenade pour y purger une peine de 3 ans et un jour. C'est le premier militant incarcéré en Espagne depuis la fin de la dictature franquiste pour fait de grève. Carmen Bajo devrait bientôt le suivre. Tous deux ont été condamnés après avoir tenu un piquet du mouvement des indignés durant la grève générale du 29 mars 2012.
Ils sont les premiers d'une série de travailleurs, militants et syndicalistes sanctionnés pour leurs activités, qui risque d'être encore longue. Plus de 265 personnes ont été inculpées dans tout le pays et risquent au total jusqu'à 120 ans d'emprisonnement, voire bien plus. Ainsi, deux employées ayant participé à une action en 2010 pour exiger une convention collective unique dans des piscines de Galicie ont été condamnées en appel à trois ans et un jour de prison alors qu'elles avaient écopé de 6 mois en première instance!
D'autres sont en attente de procès. Comme Katiana Vicens, secrétaire générale de Comisiones obreras (CCOO) aux Baléares, menacée de 4 ans et demi de prison pour être montée dans un autobus en service minimum lors de la grève générale de mars 2012. Sept ans d'incarcération ont été requis contre deux syndicalistes de l'UGT qui avaient pris part, ce même jour, à une action nocturne dans les rues de Madrid. Et huit travailleurs d'Airbus à Getafe risquent de passer 8 ans et 3 mois derrière les barreaux, soit 66 ans en tout, parce qu'ils participaient au piquet devant leur usine lors de la grève générale de septembre 2010.

Rassemblement de protestation
Face à cette criminalisation de l'action syndicale et à la négation du droit de grève, les syndicats espagnols UGT et CCOO ont appelé début juillet à des rassemblements de protestation suivis par des milliers de personnes sous la devise: «Ils ne nous feront pas taire!» Les syndicats exigent du gouvernement qu'il gracie les condamnés, lève les inculpations et supprime l'article 315.3 du Code pénal. Le 25 juillet, ils ont aussi remis une nouvelle plainte au directeur général de l'OIT pour violation des conventions 87, 98 et 154 garantissant la liberté syndicale et le droit de négociation.
SH

 

 

 

Edition n° 33/34 du 13 août 2014

 
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