Procès Tesa une première victoire d'étape
Le Ministrèe public a classé la plainte pénale déposée par Tesa contre trois anciens employés

Plusieurs procédures juridiques opposent Tesa et le syndicat Unia. Au niveau pénal, le tribunal a donné tort à l'entreprise d'instruments de mesure de précision sise à Renens, qui fait partie du groupe Hexagon Metrology. Mais cette dernière a fait recours. Sur le plan civil, deux anciens délégués du personnel, dont Jennifer, sont toujours en procès suite au licenciement avec effet immédiat qui leur avait été signifié en novembre 2011. Prochaine étape: l'audition publique des témoins pour Jennifer, le mercredi 22 octobre dès 9h et durant toute la journée.

Une saga juridique. Rappelez-vous, tout commence il y a plus de 3 ans. En août 2011, l'entreprise Tesa veut appliquer l'article 57 de la Convention collective de travail de l'industrie des machines (CCT MEM) qui permet l'augmentation de 40 à 45 heures du temps de travail hebdomadaire, sans compensation financière. Et ce, au motif de l'affaiblissement de l'euro. La commission du personnel d'alors, à la demande d'une large majorité des travailleurs, refuse, et se bat avec le soutien d'Unia. L'Office de conciliation est saisi au vu des difficultés des négociations. Pendant cette période, le 8 novembre exactement, deux membres de la commission du personnel sont licenciés brutalement avec effet immédiat, accusés sans preuve par la direction d'avoir transmis une pétition - signée de surcroît par la moitié des employés - dénonçant les agissements de deux nouveaux cadres des ressources humaines (RH) qui, depuis, ont quitté l'entreprise. Entre autres griefs dénoncés, des pressions et le dénigrement des travailleurs.

Mobilisations pour les droits syndicaux
Des commissions d'entreprises de la région lausannoise, des personnalités issues des milieux politiques et des Eglises s'insurgent contre ces licenciements et des manifestations sont organisées pour la réintégration des deux délégués dans la société. En vain. La tentative de conciliation échoue et le Tribunal civil est saisi par les deux délégués qui demandent d'abord la réintégration, puis des indemnités suite au licenciement injustifié, dont la pétition était un prétexte. «Ils n'ont eu aucun rôle moteur dans cette pétition, et il n'existait aucun juste motif de résiliation de contrat. Le motif, au fond, était qu'ils étaient membres de la commission du personnel, opposée à cette augmentation injustifiée du temps de travail sans compensation. Alors que l'Office de conciliation avait été saisi et était toujours saisi à ce moment-là», souligne Jean-Michel Dolivo, avocat mandaté par le syndicat.

Procédures pénales et civiles en cours
Parallèlement, suite à cette pétition, les deux membres des RH et la société Tesa déposent plainte pour diffamation contre les deux délégués du personnel et une ancienne employée.
Le 30 mai dernier, la plainte pénale a été classée par le Ministère public qui a estimé qu'il n'y avait pas de diffamation au sens du Code pénal. Une victoire importante. Mais d'étape. Car quelques semaines plus tard, Tesa a déposé un recours auprès du Tribunal cantonal et, de surcroît, élargi sa plainte à trois autres personnes dont l'ancienne présidente de la commission du personnel, une ex-employée, et Yves Defferrard, secrétaire syndical d'Unia. «Tesa fait flèche de tout bois sur le plan juridique pour éviter une sanction judiciaire à ses agissements inacceptables», relève Jean-Michel Dolivo.
La prochaine manche, et de loin pas la dernière, se passe au niveau civil. Mercredi 22 octobre, une dizaine de témoins seront appelés à la barre du Tribunal d'arrondissement de Montbenon à Lausanne pour le cas de Jennifer (les témoins ont déjà été entendus pour l'autre délégué). La séance publique commence à 9 heures. Une étape importante de ce procès d'une grande importance pour la défense des droits des délégués syndicaux en Suisse.


Aline Andrey

 

Edition n° 42/43 du 15 octobre 2014

 
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