A la Vespérale la nuit tombe sur les droits syndicaux
Gérante de deux EMS genevois une fondation publique veut interdire l'information syndicale

Pour une simple distribution de tracts d'Unia dans deux EMS genevois, une plainte pénale pour violation de domicile a été déposée à l'encontre de permanents du syndicat.

Il y a un mois, des secrétaires syndicaux d'Unia ont visité la cinquantaine d'EMS que dénombre le canton de Genève pour distribuer un tract invitant le personnel à une assemblée générale. Rien de bien méchant. Pourtant, la fondation publique la Vespérale, qui gère deux établissements pour personnes âgées, a déposé une plainte pénale pour «violation de domicile». Pas moins.
Le problème, s'il existe vraiment un problème puisque les secrétaires syndicaux n'ont pas perturbé le travail des employés ni gêné les résidents, aurait pu se régler à l'amiable, par un coup de téléphone ou un courrier. Le lancement d'une action en justice ne surprend pas dans la mesure où la présidente de cette fondation n'est autre que Fabienne Gautier, ancienne députée PLR et responsable de la Fédération du commerce genevois, qui entretient des rapports conflictuels avec les syndicats. «Mme Gautier ne semble guère porter les syndicats dans son cœur», confirme Joël Varone, responsable du secteur tertiaire à Unia Genève. «Elle a été notamment active dans le recours déposé au Tribunal fédéral visant à invalider l'initiative des syndicats genevois pour renforcer les contrôles des entreprises. Et, dernièrement, elle a menacé les TPG de demander des dommages et intérêts en cas de nouvelle grève en qualifiant de "honte" le mouvement du personnel.»

Un précédent...
Entendu par la police comme prévenu, Yves Mugny est l'un des secrétaires syndicaux visés par la plainte pénale, ce qui peut aussi expliquer la réaction de Fabienne Gautier. En 2011, alors permanent du Syndicat des services publics (SSP), celui-ci avait animé avec succès un mouvement de grève à l'EMS de Vessy. Yves Mugny a aussi mené de nombreux mouvements aux HUG et à l'aéroport, de quoi irriter les patrons...
La procédure judiciaire de la Vespérale peut s'appuyer sur le précédent Chevrier. Pour rappel, des permanents d'Unia ont déjà été condamnés pénalement pour avoir distribué en 2009 une information syndicale sur le parking attenant au restaurant de Philippe Chevrier. Peine confirmée en 2012 par le Tribunal fédéral.

Dialogue attendu
Reste que cette méthode cadre mal avec la volonté d'agir en faveur du partenariat social proclamée à réitérées reprises par le président du Conseil d'Etat, François Longchamp, et réaffirmée à l'occasion de la grève des Transports publics genevois (TPG). La Vespérale est en effet une fondation de droit public, sa présidente et les membres de son conseil étant nommés par le gouvernement. «Unia attend du conseil de fondation de la Vespérale qu'il retire sa plainte et ouvre des discussions avec le syndicat afin de faire appliquer en bonne intelligence et loin de tout dogmatisme la liberté à l'information syndicale», explique Joël Varone. «Si les discussions avec la fondation ne donnent rien, le syndicat saisira la commission paritaire des EMS afin de garantir le respect des droits fondamentaux du personnel et de ses organisations.»

Jérôme Béguin

 

 

Edition n° 51/52 du 17 décembre 2014

 
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