Des pauses supplémentaires payées pour le personnel privé de lumière naturelle
Unia obtient 40 minutes de pauses supplémentaires quotidiennes payées pour le personnel de Manor Genève

Les salariés qui ne bénéficient pas d'un accès à la lumière du jour ont le droit à une pause compensatoire. Un tribunal zurichois l'avait reconnu en 2013 pour le personnel de RailCity travaillant en sous-sol; le Tribunal fédéral vient de le confirmer pour les employés de Manor Genève. Unia espère voir aujourd'hui la mesure s'appliquer à d'autres magasins de la place.

«C'est un jugement important, d'une portée nationale. C'est même une petite révolution», se félicite Joël Varone, responsable du secteur tertiaire d'Unia Genève. Après cinq ans de procédure, le syndicat a obtenu gain de cause auprès du Tribunal fédéral. Dans un récent arrêt, les juges de Mon-Repos ont validé une décision de la Chambre administrative cantonale d'octroyer 40 minutes de pauses supplémentaires payées par journée de travail aux employés de Manor Genève privés de lumière naturelle.
Il n'est plus à démontrer que le manque d'éclairage naturel peut provoquer des troubles du sommeil, de l'anxiété ou encore un état dépressif, et donc atteindre la santé des employés. Afin de prévenir ces effets néfastes, la loi fédérale sur le travail stipule que les postes de travail permanents doivent bénéficier de lumière naturelle et d'une vue sur l'extérieur. Si les locaux ne peuvent offrir ces conditions, des compensations sont prévues pour les salariés, comme des pauses supplémentaires à la lumière naturelle.

Protéger la santé...
Sommé à diverses reprises de proposer cette compensation, Manor a bien concédé des pauses de 5 minutes à la demande. «Pour les prendre, il fallait téléphoner à notre supérieur, ce qui n'était pas bien vu», témoigne Marisa Pereira, ex-salariée du magasin. «Vu la configuration du bâtiment, le temps de faire l'aller-retour, les 5 minutes étaient de toute façon presque déjà écoulées. Et on avait déjà de la peine à prendre nos pauses réglementaires», assure l'ancienne vendeuse.
Aujourd'hui employée administrative d'Unia Genève, Marisa Pereira voit dans la décision du Tribunal fédéral «une victoire pour les vendeurs et les vendeuses à l'heure où les conditions de travail dans la vente ont tendance à se dégrader et les salaires à stagner. Cet arrêt reconnaît un droit et confirme que la santé du personnel est de la responsabilité de l'employeur qui doit mettre en œuvre des mesures pour la protéger.»
Manor a d'ores et déjà annoncé que la centaine de salariés travaillant en sous-sol auraient le droit, en sus du quart d'heure non rémunéré, à 20 minutes de pause supplémentaires et payées par demi-journée de travail. Toutefois, dans les étages, la plupart des fenêtres de la «Placette» - comme les Genevois appellent encore le magasin Manor niché dans le quartier de St-Gervais - sont obstruées, privant les travailleurs de lumière naturelle. Les vendeurs des étages concernés devraient aussi obtenir prochainement cet avantage. En outre, avec cet arrêt en main, Unia entend intervenir dans d'autres enseignes du commerce de détail, qui emploie plus de 17000 salariés à Genève, notamment Migros et Coop. D'autres secteurs économiques pourraient aussi être concernés.

Les syndicats obtiennent l'accès aux procédures
«D'une part, les salariés de la vente qui n'ont pas accès à la lumière du jour vont obtenir des pauses compensatoires. D'autre part, le Tribunal fédéral reconnaît qu'Unia est partie prenante de la procédure», explique Joël Varone. «Désormais, l'inspection du travail devra rendre des comptes aux syndicats. A Genève, l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (Ocirt), qui n'a rendu que deux décisions seulement l'année dernière et qui ne communique jamais avec nous, sera dans l'obligation de nous associer aux procédures. Pour notre travail syndical, cet arrêt est tout simplement génial!»

Jérôme Béguin

 

 

Edition n° 10 du 4 mars 2015

 
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