Affaire close Tesa et Unia signent un accord
La nouvelle direction de Tesa a indemnisé les deux délégués syndicaux suite à leur licenciement en 2011

Après le renvoi, en novembre, du directeur de l'entreprise d'instruments de mesure de précision à Renens, la nouvelle direction a négocié avec Unia pour trouver un accord et mettre un terme aux procédures légales impliquant les deux délégués syndicaux licenciés abusivement. Ils seront indemnisés.

«C'est un grand soulagement. Je suis heureuse d'être allée jusqu'au bout avec le soutien indéfectible d'Unia et d'être enfin reconnue en tant que victime.» C'est le sourire dans la voix que Jennifer, l'une des deux délégués du personnel licenciée brutalement le 8 novembre 2011, nous répond par téléphone, après la nouvelle de la clôture de l'affaire opposant Unia et Tesa. Au terme de trois ans de procédure, un accord a été finalement signé entre les deux parties et les délégués syndicaux licenciés avec effet immédiat en raison de leurs activités syndicales. Le tribunal ne rendra pas justice, mais les militants sont, par cet accord, indemnisés au-delà de leurs espérances. Et, surtout, ils peuvent enfin enterrer cette affaire lourde par sa durée et sa portée emblématique. Soit celle du manque de protection des commissions du personnel en Suisse. «Cela a été énorme, long, et difficile. Du jour au lendemain, se retrouver sans travail injustement», s'indigne encore Jennifer, reconnaissante de l'appui reçu d'autres commissions du personnel, des employés, les églises et même de certaines directions de grandes entreprises.

«Justice est faite»
Le deuxième délégué, qui tient aussi à souligner le soutien essentiel et sans faille du syndicat, relève: «Le procès aurait pu continuer encore une année. C'était déjà trop long, et je suis donc heureux de cette issue. Il faut croire que c'est l'ancien directeur qui bloquait tout accord.» Cet accord intervient en effet juste après le licenciement par la direction centrale du groupe Hexagon Metrology, dont fait partie Tesa, du directeur du site de Renens. Celui-là même qui avait mis brutalement à la porte les deux délégués syndicaux. «Par ce licenciement, j'ai le sentiment que justice est faite. Tesa reconnaît qu'il y a eu erreur», ajoute Jennifer.
Le contenu de l'accord entre la nouvelle direction et Unia révèle en effet implicitement que le licenciement avec effet immédiat était abusif: le salaire durant le délai de congé légal a été versé, ainsi qu'une indemnité conséquente et une contribution pour pallier la péjoration de revenu liée au chômage. En outre, les frais de la formation de Jennifer lui ont été remboursés. Pour rappel, la déléguée avait commencé cette formation lorsqu'elle était encore employée. Tesa n'avait alors payé qu'une partie congrue de ces frais.

Au pénal, recours retiré
Au niveau pénal, Tesa retire le recours déposé suite au classement de sa plainte par le Ministère public (L'Evénement syndical des 15 et 29 octobre). Une plainte déposée contre trois employés pour diffamation en lien avec une pétition signée par plus de la moitié du personnel en novembre 2011 dénonçant les agissements de deux cadres des ressources humaines, licenciés depuis. Cette pétition, prétexte au licenciement des deux délégués syndicaux par la direction, s'inscrivait dans un contexte de lutte syndicale contre l'extension des horaires de travail à 45 heures sans contrepartie salariale. Les difficultés de dialogue avec la direction d'alors avaient finalement amené le syndicat à saisir l'Office de conciliation.
«Au départ, nous n'avons rien demandé de plus que d'être réintégrés... Mais bien sûr, pas trois ans après», relève Jennifer, qui a mis du temps à retrouver un travail qui lui plaise. Si son collègue a retrouvé, lui, un poste plus rapidement, ce licenciement brutal l'a profondément marqué. «Professionnellement et financièrement j'ai été moins touché que Jennifer, mais l'atteinte personnelle a bien duré une année.»

Pour une meilleure protection
Au niveau du syndicat, qui n'a de cesse de demander une meilleure protection des délégués syndicaux, Yves Defferrard, responsable du secteur industrie d'Unia Vaud, relève: «Ce n'est pas tout à fait une victoire, puisque, au final, il n'y a pas eu réintégration. Mais, avec cet accord digne, supérieur certainement à ce qu'on aurait pu obtenir au tribunal, et la nouvelle direction mise en place, Tesa tourne une page. Nous espérons ainsi repartir sur de meilleures bases de dialogue avec l'entreprise.» De manière globale, Yves Defferrard relève que la bataille pour les droits syndicaux doit s'intensifier. «N'oublions pas que l'OIT a averti plusieurs fois les autorités suisses pour violation des conventions internationales. Le patronat est moins loquace lorsqu'il s'agit de voter des modifications légales en matière de protection des délégués syndicaux que pour vanter le partenariat social lors des votations sur le salaire minimum en trompant la population!»

Aline Andrey

 

 

Edition n° 12 du 18 mars 2015

 
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