L'aide à domicile en mal de protection
La victoire au tribunal d'une employée à domicile rappelle les conditions de travail déplorables

Les conditions de travail de nombreuses aides à domicile relèvent de l'exploitation. A Bâle, une agence temporaire devra verser 15000 francs de salaire supplémentaire pour trois mois de travail. Un cas exceptionnel. Globalement, il s'agit de mettre en place une convention collective de travail contraignante.

Une présence quasi 24h sur 24, mais un temps de travail hebdomadaire officiel de 42 heures pour un salaire d'environ 3000 francs par mois. C'était les conditions de travail d'une aide-soignante à domicile d'origine polonaise. Suite à une plainte portée contre son employeur - soit dans son cas particulier une agence temporaire -, le Tribunal civil de Bâle lui a donné raison. «Le patient a soutenu Agata dans ses démarches, car il trouvait cette situation injuste, puisque lui-même payait 12000 francs à cette agence», souligne Marianne Meyer, secrétaire du syndicat des services publics (SSP-VPOD) à Bâle. Selon la décision du tribunal, qui a estimé que le temps de présence devait être rémunéré (à hauteur de la moitié du salaire dans ce cas précis), l'agence devra verser 15000 francs de plus à Agata.
Par rapport aux nombres d'heures de travail, la justice a donc estimé qu'elle aurait dû toucher 8000 francs par mois. Alors que, généralement, les salaires dans la branche vont de 1200 francs (logement et nourriture compris) à 4000 francs.

Un succès d'étape
«C'est une victoire importante. Le tribunal a estimé que la loi sur le travail est valable dans son cas. Et que cette loi définit le temps de travail, soit le temps pendant lequel on est à disposition, notamment la nuit. Seulement cette loi ne dit pas le montant de la rémunération. Pour le tribunal, cela dépend de l'importance de la dépendance, de la présence nécessaire et du nombre de sollicitations. Par exemple, Agata était réveillée une à trois fois par nuit, pour aider ce vieux monsieur à aller aux toilettes, boire un verre d'eau ou ouvrir la fenêtre...», explique Marianne Meyer. Le SSP demande maintenant aux autorités cantonales des contrôles sur les conditions de travail des sociétés de soins à domicile. La secrétaire syndicale relève notamment la difficulté du travail. «Parfois, ces employées doivent s'occuper de personnes souffrant d'alzheimer; elles vivent isolées au rythme de gens très âgés, au quotidien, de jour comme de nuit.»
A Bâle, le réseau mis en place par le SSP (Respekt@vpod) compte plus d'une cinquantaine d'employées, dont une majorité de Polonaises. Et il ne cesse de s'étendre grâce notamment aux informations délivrées dans les cars entre la Pologne et la Suisse, et lors de messes en polonais. «Souvent, l'Eglise le dimanche est l'un des rares moments où l'employée peut se libérer. Un dimanche par mois, l'après-midi, nous les invitons aussi à des séances d'information et de socialisation», explique Marianne Meyer.

De l'importance d'une CCT
Une convention collective de force obligatoire pour tous les soins à domicile est urgente selon les syndicats et sur tout le territoire (lire ci-dessous). Pour le bien des employés et de leurs patients. Elle aurait aussi l'avantage de mettre de l'ordre dans un secteur complexe. Car si Unia et l'association «zu Hause leben» signaient, en mai 2014, une convention pour les employés des services privés à domicile (pour l'accompagnement non médical des personnes âgées), celle-ci n'est toujours pas entrée en vigueur, le nombre d'employeurs n'étant pas suffisant pour la rendre de force obligatoire. «Une demande sera néanmoins faite au Seco pour son extension. Pour l'instant, une société importante, Home Instead, applique déjà certaines mesures de la convention», relève Udo Michel, responsable de la branche Unia des soins de longue durée.
En Suisse romande, il existe certaines conventions cantonales, notamment pour le secteur sanitaire parapublic dans le canton de Vaud. A noter aussi que le contrat type de travail (CTT) pour les employés de l'économie domestique s'applique à l'assistance aux personnes âgées et aux malades dans la vie quotidienne. Mais il ne réglemente que les salaires minimaux (de 18,55 francs à 20,35 francs de l'heure). 


Aline Andrey



De l'urgence d'une CCT
Une convention collective de travail (CCT) de force obligatoire. Et vite. C'est ce qu'a réclamé à l'unanimité la trentaine de délégués à la première conférence nationale du secteur des soins et de l'accompagnement de longue durée d'Unia le 16 mars à Berne. Car le personnel, dans les EMS et autres institutions similaires, est victime de stress et de pressions liés aux sous-effectifs et aux exigences de flexibilité. De surcroît, les salaires dans la branche sont extrêmement bas. Ces conditions de travail pèsent lourdement sur le personnel de soins et d'encadrement et, par ricochet, sur les résidents. D'où l'importance d'une CCT de force obligatoire, qui prévoit de meilleures conditions de travail en matière de durée du travail, de protection de la santé et d'indemnisations. Des contrôles et des sanctions doivent être mis en place. «Il est important et nécessaire de renforcer le taux de syndicalisation de la branche des soins et de l'accompagnement de longue durée, véritable désert syndical. Et si tous les syndicats et associations professionnelles du secteur unissent leurs forces, les progrès y seront d'autant plus rapides» a souligné Vania Alleva, coprésidente d'Unia, lors de la conférence.
AA

 

 

Edition n° 13 du 25 mars 2015

 
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