Licenciement abusif victoire d'étape
Un militant congédié a eu gain de cause au Tribunal cantonal qui a conclu a un licenciement abusif

L'entreprise de stores sise à Lausanne et à Genève a perdu devant le Tribunal du canton de Vaud dans la cause qui l'opposait à l'un de ses anciens travailleurs licenciés abusivement. Une indemnité de trois mois de salaire devrait être versée à ce dernier. Un recours peut encore être déposé auprès du Tribunal fédéral.

C'est assez rare pour le souligner. Un licenciement a été jugé comme abusif par un Tribunal cantonal. La Cour d'appel civile du canton de Vaud a, en effet, conclu que l'entreprise Bertusi & Strehl SA à Lausanne a licencié l'un de ses travailleurs en raison de son engagement syndical. Elle a donc conclu au licenciement abusif, se positionnant ainsi contre le premier jugement du Tribunal des prud'hommes. «C'est exceptionnel! C'est une victoire pour le travailleur et pour les droits syndicaux», se réjouit le secrétaire syndical Jean Kunz qui a suivi l'affaire dès le début. Soit, dès octobre 2012, quand sept travailleurs ont écrit à leur direction pour lui signifier leur arrêt de travail, le 1er octobre. Leurs revendications: un 13e salaire et 5 semaines de vacances dès 50 ans (conditions déjà appliquées chez Bertusi & Strehl à Genève), ainsi qu'un atelier décent et sécurisé.
Suite aux menaces et aux avertissements de la direction, les ouvriers ont donné mandat le 29 octobre à Unia de les représenter. Deux jours plus tard, le travailleur était licencié «en raison d'une situation économique incertaine». Le 8 novembre, un débrayage des employés dénonçait «le licenciement abusif d'un de leur collègue le plus actif dans la défense de leurs droits». Entre-temps, un deuxième travailleur, militant, recevait son congé (par la suite, celui-ci a accepté une conciliation en 2014).

Avancées syndicales
Une nouvelle grève a eu lieu le 21 novembre qui a abouti à un accord. Ce dernier prévoyait une gratification équivalente à un treizième salaire, l'annulation des avertissements notifiés aux travailleurs, et une demande de réduction de l'horaire de travail auprès de la caisse chômage pour éviter les deux licenciements. Une demande qui sera rejetée par le Service de l'emploi lausannois jugeant que les baisses d'activité saisonnières ne pouvaient être prises en charge par la collectivité.
Le 21 décembre, le travailleur faisait appel au Tribunal des prud'hommes de Lausanne pour licenciement abusif. La conciliation n'ayant pu aboutir, les audiences de jugement ont eu lieu en 2014.
Les premiers juges ont conclu que la direction de Bertusi & Strehl n'avait pas connaissance, au moment du licenciement, du rôle prédominant de ce travailleur dans la lutte pour les droits des employés. Ce que réfute la Cour d'appel reposant son jugement sur le fait que le storiste était syndiqué depuis 2006, qu'il avait notamment encouragé ses collègues à se syndiquer puis à dénoncer la situation auprès d'Unia. En octobre, plusieurs actions avaient déjà eu lieu, dont un débrayage, une assemblée avec les travailleurs, suivies d'un courrier au directeur, ainsi qu'une rencontre entre la direction et le syndicat. Dans sa propre lettre de licenciement, comme le mentionne l'arrêt, la direction mentionnait le refus du travailleur de signer sans en référer à son syndicat.
De surcroît, la Cour d'appel démonte aussi le motif économique avancé par Bertusi & Strehl: des motivations contradictoires, l'engagement d'un aide-storiste en septembre, et une situation économique plutôt bonne, les bénéfices de l'entreprise étant en constante augmentation.
Autant d'éléments qui ont permis aux juges de conclure à un licenciement abusif. Trois mois d'indemnités de salaire, avec intérêts, ainsi que des dépens seront versés au travailleur, si aucun recours n'est déposé auprès du Tribunal fédéral. Le maximum d'indemnités fixé à six mois n'a pas été retenu à cause de la «brève durée des rapports de travail (deux ans et demi)», indique l'arrêt. Irène Schmidlin, l'avocate du travailleur relève: «Il n'est jamais facile de démontrer le caractère abusif d'un licenciement, l'employé ayant le fardeau de la preuve. Ce jugement est donc important, même si l'arrêt n'est pas définitif. Reste que perdre son travail pour des activités syndicales, puis devoir se battre en justice, peut représenter une lourde épreuve.»

Aline Andrey

 

Edition n° 36 du 2 septembre 2015

 
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