Franc fort un fonds de soutien aux entreprises est adopté à Genève
Le Grand Conseil a voté en faveur du projet de loi du Conseil d'Etat qui prévoit un fonds de 10 millions de francs

Le 4 décembre, la majorité des députés genevois ont donné leur aval à la mise en place d'un fonds d'aide cantonal de 10 millions d'euros destiné à soutenir les entreprises touchées par le franc fort. Le projet de loi a été élaboré par le Conseil d'Etat sur demande des syndicats, confrontés à de multiples conflits dans les entreprises depuis le début de l'année. Le but? Maintenir l'emploi menacé en allouant des subventions, prêts ou cautionnements aux entreprises qui en ont réellement besoin.

Dix millions de francs, c'est la somme qui sera allouée dès 2016 pour venir en aide aux entreprises genevoises touchées par les effets du franc fort. Voté par la majorité du Grand Conseil (59 oui et 16 abstentions), le projet de loi du Conseil d'Etat a été insufflé par Unia en février 2015, après l'abandon par la Banque nationale suisse (BNS) du taux plancher à 1,20 franc pour 1 euro. «Les effets du renchérissement du franc sur l'emploi dans l'économie genevoise sont restés limités, mais plusieurs employeurs ont tenté de reporter les risques de la fluctuation du taux de change sur les travailleurs», rappelle un communiqué de presse d'Unia, qui se félicite de l'adoption de ce fonds de soutien pionnier en Suisse, un fonds similaire existant également depuis ce printemps dans le canton de Vaud. Confronté à de multiples conflits d'entreprises tout au long de l'année liés à cette thématique, le syndicat a mobilisé toutes ses forces pour éviter des baisses de salaire et des réductions d'effectifs. «Partant du principe que les salariés genevois n'ont pas à payer pour une crise dont ils ne sont pas responsables, le syndicat Unia et les délégués syndicaux de l'industrie genevoise ont demandé aux autorités genevoises de soutenir les entreprises qui ont réellement subi l'impact du franc fort.»

Aide très ciblée
Concrètement, quelles seront les modalités de ce fonds? Les conditions sont claires: l'argent sera versé uniquement aux entreprises qui auront été réellement touchées. «La Fondation d'aide aux entreprises fera une analyse globale de la situation économique de l'entreprise candidate, qui devra être active dans le secteur industriel mais aussi prouver qu'une grosse partie de son chiffre d'affaires provient d'échanges avec les marchés européens», indique Alessandro Pelizzari, secrétaire régional d'Unia.
L'aide cantonale sera versée sous forme de subventions ciblées, de prêts ou de cautionnements, renouvelable deux fois, aux entreprises d'exportation afin, dans un premier temps, de maintenir l'emploi et d'éviter les pressions sur les conditions de travail, et, dans un second temps, d'assurer les entreprises contre les fluctuations sur le marché des devises. Il sera question de compensation de risques de change et de prise en charge d'intérêts pour les entreprises touchées par le renchérissement du franc. «Il est difficile de dire combien d'entreprises pourraient en bénéficier, explique le syndicaliste. Mais il s'agira d'une aide très ciblée, sans doute des PME qui sont souvent des sous-traitants de grands groupes.»
Si le projet de loi ne le stipule pas officiellement, il va de soi que l'attribution de ce fonds induit une prise de responsabilité de la part de l'entreprise. «Il va de soi que les entreprises bénéficiaires ne devront pas toucher aux conditions de travail de leur personnel», conclut Alessandro Pelizzari.

Manon Todesco

 

 

Edition n° 50 du 9 décembre 2015

 
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